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FBO
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21
 Posté - 06 avr. 2020 : 13:45:56
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Mouais, cela vaut-il le coup de faire compliquer quand cela peut ĂŞtre simple ?
Si le syndic démissionne, il doit permettre de désigner son successeur, désignation qui se fait au cours d'une AG. Elle est annulée. Hé bien le syndic démissionnaire continue, jusqu'à la prochaine AG, du fait de la force majeure.
Dans la nouvelle convocation il expliquera à nouveau qu'il avait démissionné à telle date, que l'AG n'avait pas pu se tenir, blabla... et voilà .
Même s'il ne veut plus gérer la copro, ben il prend sur lui et il attend un peu, la situation s'impose à tout le monde.
PS : si mandat à effet du 08/04/2017 = échéance au 07/04/2020, et non 30/06/2020. |
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Sunbird
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 22
 Posté - 06 avr. 2020 : 15:55:46
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Totalement d'accord avec le côté pragmatique de FBO.
En effet, le syndic doit prévenir de sa démission 3 mois avant, rien n'empêche dans ce cas que le syndic continue à gérer la copropriété en attendant l'AG qui nommera un nouveau syndic. |
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jb97150
Contributeur débutant
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23
Posté - 06 avr. 2020 : 16:12:13
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Je prend contact ce matin avec le syndic pour lui exposer qu'avec le décret toutes les échéances sont repoussées même celle de la démission et que techniquement il sera difficile de faire nommer un administrateur provisoire.Je lui conseillerais en tant membre du CS de continuer sa mission en attendant une éclaircie sur l’imbroglio juridique en cours.
Merci de vos explications.
Juste une appartéesur la situation a saint martin après le cyclone IRMA 90% des copropriétés ont été détruite a entre 50% et 80 %, j'ai plusieurs appartements dans divers copropriétés et globalement les syndics ont fait leur boulot. Il a fallu faire face a de nombreux problèmes ,
Prendre des mesures d'urgences comme le déblaiement immédiat pour raison sanitaire (dont le montant et devis acceptés par les experts d'assurances dans cet immeuble. Certains ont assignés les syndics pour ne pas avoir convoquée un AG avec des devis comparatifs.
Ensuite le manque d'entreprises pour obtenir des devis pour effectuer les travaux avec des soucis d'exécution desdits travaux (quelques entreprises voyous)
Bataille avec les assureurs notamment en fin de travaux pour toucher les indemnités différées .
En effet pas de remboursements des honoraires de l'expert d'assurés, dommage ouvrages, complément honoraires maitrise d'oeuvre et contrôle technique , syndic, en cas de catastrophe naturelle alors que l'assurance de la copropriété le remboursait sans CATNAT.
Le syndic de la copropriété en question ci dessus avait avec raison lancer des appels de fonds pour les postes non couverts, heureusement car l'assureur contrôle si les fonds perçus non pas servis a payer les postes non prévues en CATNAT avant de payer les indemnités différées. Ce qui fait un surplus d'environ 10% des travaux non couvert par les assurances. Dans cette copropriété Assignation du syndic pour avoir dépasser le budget des indemnités.
Le retard de paiement des indemnités différées va créer sur l’île des situations financières difficiles pour les entreprises suivi de l’arrêt des chantiers avec le confinement.
Une réforme de la catastrophe naturelle est nécessaire , bien sur certains experts nous disent que dans d'autres pays il n y a pas de paiement de valeur a neuf alors on a pas a se plaindre.
Mmerci à vous qui êtes dans le droit de la copropriété de réfléchir au régime de la CATNAT.
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jb97150
Contributeur débutant
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24
Posté - 06 avr. 2020 : 16:19:55
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En tant que membre du CS je vais conseiller au syndic de poursuivre sa mission considérant que le décret à proroger toutes échéances.
Merci |
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jb97150
Contributeur débutant
France
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25
Posté - 06 avr. 2020 : 16:42:44
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RĂ©ponse a EBO
cela parait simple pour vous ,mais quand la moindre décision du syndic, du CS de l'ag entraînent immédiatement une procédure de la part de plusieurs copropriétaires, il est normal de réfléchir a ce que l'on doit faire suite au conséquence du confinement.
Avez vous déjà vécu dans une copropriété qui subi un harcèlement judiciaire. |
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nefer
Modérateur
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26
Posté - 06 avr. 2020 : 17:36:45
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citation: Initialement posté par jb97150
Avez vous déjà vécu dans une copropriété qui subi un harcèlement judiciaire.
Malheureusement oui.
Je viens d'apprendre que notre AG de janvier fera encore l'objet d'une procédure par le même copropriétaire: je n'arrive même plus à les compter... |
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27
Posté - 06 avr. 2020 : 21:00:15
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citation: nefer Posté - 06 avr. 2020 : 17:36:45
Malheureusement oui.
Je viens d'apprendre que notre AG de janvier fera encore l'objet d'une procédure par le même copropriétaire: je n'arrive même plus à les compter...
Nefer,
EXCEPTIONNELLEMENT, et sans que cela ne soit divulgué en dehors de ces lieux...
Y'a pas moyen du lui inoculer un peu de "corona... " Ă celui lĂ ??
Bon, désolé, j'aurais pas dû... je regrette..., mes écrits n'ont même pas dépasser mes pensées (et alors que dire "des vôtres")
...
Souriez, désolé, je commence à ne plus être "tout à fait le même qu'avant" !!!
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nefer
Modérateur
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28
Posté - 06 avr. 2020 : 22:01:38
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citation: Initialement posté par quelboulot
Nefer,
EXCEPTIONNELLEMENT, et sans que cela ne soit divulgué en dehors de ces lieux...
Y'a pas moyen du lui inoculer un peu de "corona... " Ă celui lĂ ??
et le comble c'est qu'actuellement, il n'y a que lui et moi dans ma cage d'escalier : les autres copropriétaires sont tous partis dés le lundi dans leur résidence secondaire
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ESTEPHE
Contributeur senior
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29
Posté - 07 avr. 2020 : 11:56:00
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Ah, quelboulot, merci pour cette pointe d'humour, cela fait du bien en cette période !
Et quand on voit tous ces décès, on se dit qu'il faut tout relativiser et que ces querelles sont bien dérisoires. |
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FBO
Contributeur senior
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30
Posté - 07 avr. 2020 : 14:40:36
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citation: Initialement posté par jb97150
RĂ©ponse a EBO
cela parait simple pour vous ,mais quand la moindre décision du syndic, du CS de l'ag entraînent immédiatement une procédure de la part de plusieurs copropriétaires, il est normal de réfléchir a ce que l'on doit faire suite au conséquence du confinement.
Avez vous déjà vécu dans une copropriété qui subi un harcèlement judiciaire.
Je comprends, oui.
Déjà vécu : j'avais été candidat sur un petit immeuble. Ayant eu écho de problèmes, finalement je me suis désisté de ma candidature. J'oublie cette copro. J'apprends un jour que j'ai été élu nouveau syndic lors d'une AG qui a eu lieu il y a 10 jours. Ah bon !
Pour ne pas mettre la copro dans l'embarras, je la prends...
6 ou 8 mois plus tard, je suis harcelé, menacé, je démissionne.
Lors de l'AG il y avait le copropriétaire procédurier, et 2 autres personnes. Refus unanime de présider l'AG, en raison de toutes les AG contestées sans arrêt, depuis de nombreuses années. Malgré mes demandes, personne pour présider l'AG.
J'ai envoyé un PV de carence expliquant le problème. AG reconvoquée.
Lors de cette 2ème AG quelqu'un a bien voulu prendre la présidence. Un nouveau syndic a pris la suite.
J'ai appris plusieurs mois après que lui aussi subissait la même chose que les X précédents depuis X années... bref.
Il y a des gens qui mériteraient de très lourdes amendes à faire ça. Dans une procédure le juge l'avait condamné pour procédure abusive, et à verser des dommages et intérêts. Mais 1 procédure parmi d'autres... |
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nefer
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Posté - 07 avr. 2020 : 16:13:49
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FBO : si un nouveau syndic prend la suite c'est qu'il a fait une proposition de contrat...et a donc été sollicité par un copropriétaire
Ă eux 2 d'assumer!
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Sunbird
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Posté - 07 avr. 2020 : 17:13:08
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"Avez vous déjà vécu dans une copropriété qui subi un harcèlement judiciaire."
Si il y a abus les juges condamneront ces copropriétaires, par contre il est fréquent que dans des copropriétés que des membres du conseil syndical, et le syndic ont ce type d'argumentation afin de ne pas justifier leurs erreurs.
Il n'est donc pas rare d'avoir un petit groupe de copropriétaires ou un seul arrivent à saisir les tribunaux.
Une autre raison, est lorsqu'il y a un contentieux et que l'avocat du copropriétaire a matière à faire annuler l'AG. Dans ce cas il peut y avoir pour toutes les AG qui suivent une assignation.
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