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ARNO88
Contributeur débutant



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97 message(s)
Statut: ARNO88 est déconnecté

PostĂ© - 13 fĂ©vr. 2020 :  10:15:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,ma voisine de l'immeuble accolé a prit des photos de ma cour afin de montrer au services techniques de la mairie que j’avais plusieurs poubelles chez moi ceci a declanché la visite d'un technicien a qui j'ai démontré que seule celle fournie par eux n'est pas a moi les autres je les ai achetées, affaire close mais avait elle le droit depuis sa fenêtre merci
Signature de ARNO88 
ARNO

Emmanuel Wormser
Modérateur



14474 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

 1 PostĂ© - 13 fĂ©vr. 2020 :  13:46:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous n'aurez pas gain de cause là dessus... en revanche, sur la dénonciation calomnieuse, y a un truc à creuser
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

ARNO88
Contributeur débutant



France
97 message(s)
Statut: ARNO88 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 14 fĂ©vr. 2020 :  17:27:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ah ok mais je n'a pas l'intention de la poursuivre pour la photo prise ni pour la délation car effectivement je n'a pas de preuve sauf qu'elle a montré la photo aux autres copropriétaires juste que si cela se reproduit que je puisse lui dire art tant vous n'avez pas le drot
merci bien a vous
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ARNO
 
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