Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel Ă  expĂ©riences similaires copropriĂ©tĂ©
 le scrutateur ? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

baptiste
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: baptiste est déconnecté

PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2020 :  19:20:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  toutes et Ă  tous
Pouvez vous m'indiquer le rĂ´le du scrutateur en AG
En faut-il 1 ou +
Merci et bien amicalement Ă  tout le monde
BAPTISTE
Signature de baptiste 
JPC


nefer
Modérateur

14543 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2020 :  23:40:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par baptiste

Bonjour Ă  toutes et Ă  tous
Pouvez vous m'indiquer le rĂ´le du scrutateur en AG
En faut-il 1 ou +
Merci et bien amicalement Ă  tout le monde
BAPTISTE


le nombre est indiqué dans votre réglement de copropriété

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2020 :  23:44:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L' article 15 du décret précise que au début de chaque réunion l' A.G. désigne son président et, s' il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
La désignation n' est donc pas obligatoire , sous réserve des disposions du R.C.
Le ou les scrutateurs assiste le président, vérifient la feuille de présence et les pouvoirs, les résultats des votes et en général la régularité des opérations.
Édité par - JB22 le 06 févr. 2020 23:45:43

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 08 fĂ©vr. 2020 :  11:21:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La fonction du scrutateur est de participer au dépouillement d'un scrutin.

En l'absence d'extension prévue par les textes il faut s'en tenir à la teneur habituelle du terme. Pas d'intervention dans l'établissement de la feuille de présence, encore moins dans la vérification ds pouvoirs. Tout cela appartient au président.

Je crois que l'on peut en dire autant de la régularité du scrutin.

Une fonction importa te est pour les scrutateurs de relever le résultat des votes à mains levées.

Dans le mĂŞme sens pour l'essentiel Capoulade (Givord Giverdon) 877 B

Cet auteur Ă©critĂ  juste titre " Ce ne sont pas des assesseurs"
Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous