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saipas
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 Posté - 18 janv. 2020 : 09:46:03
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bonjour, lors d'une AG petite copro (4) si il n'y a qu'un seul copropriétaire suite a convocation du syndic cette AG peut elle avoir lieu,avec 1 seul ou autre cas 2 copropriétaires peuvent ils faire cette AG
Merci
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Posté - 18 janv. 2020 : 09:49:15
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Pour tenir une AG, il faut au moins 2 personnes : le président et le secrétaire.
Si le secrétariat de l'AG est tenu par le syndic pro et que le président est obligatoirement un copro, alors dans ce cas l'AG peut se tenir et voter un certain nombre de résolutions (majorité 24 et 25-1, mais rarement l'article 26) |
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saipas
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 Posté - 18 janv. 2020 : 10:35:59
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AH merci j’oubliai le syndic pro ne sera pas présent il est en fonction matérialisé t à 450 kms et le président du CS est décédé en 2018 et depuis plus d'activité du CS (je rend juste service à une amie (la veuve)
merci de votre assistance |
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nefer
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Posté - 18 janv. 2020 : 10:41:51
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citation: Initialement posté par saipas
AH merci j’oubliai le syndic pro ne sera pas présent il est en fonction matérialisé t à 450 kms et le président du CS est décédé en 2018 et depuis plus d'activité du CS (je rend juste service à une amie (la veuve)
merci de votre assistance
peu importe s'il n'y a plus de CS
il faut 2 personne pour tenir l'AG
le président de l'AG doit obligatoirement être un copropriétaire
il semble que votre syndic soit un syndic "low cost"...qui ne se déplace pas aux AG
quelle est la date butoir de son mandat de gestion? : à voir sur le PV de la dernière AG |
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saipas
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Posté - 18 janv. 2020 : 11:41:22
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ok merci je ne sait pas la date de son fin de mandat j'habite à 300 kms de notre amie et elle est complétement perdue (papiers de veuvage et autres) donc je consulterait ses papiers quand je serait sur place ,je croit que ce sera en octobre 2020
merci encore pour elle
L-A |
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Posté - 18 janv. 2020 : 11:50:08
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Le président dont je parlais est le président de l'AG et non le président de CS.
Comme dit vous avez fait appel à un syndic pro en ligne qui ne se déplace pas. Donc dans ce cas, lors de l'AG vous devez être 2 personnes physiquement présentes. Le président et le secrétaire de séance, en théorie, ne peuvent être que des copros et non des mandataires.... |
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saipas
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Posté - 18 janv. 2020 : 12:53:55
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ah bon pas de mandataires,mince comment elle va faire ,comme je le disait le décés de son mari la fortement pertubée et je croit que les uatres copropriétaires ,ne sont pas motivés alors que se passera t il s'il n'y a qu'un seul copropriétaire présent ? merci |
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Posté - 18 janv. 2020 : 14:00:44
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et bien, l'AG ne peut se tenir faute de combattants.... |
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andre78fr
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Posté - 18 janv. 2020 : 17:44:30
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saipas
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Posté - 18 janv. 2020 : 17:46:59
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ah oui ok merci andre78fr je transmet
bon w/e |
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Posté - 18 janv. 2020 : 19:30:40
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attention, cela ne s'applique qu'au 01/06/2020.... |
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saipas
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Posté - 18 janv. 2020 : 20:14:28
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ah dommage l'ag c'est le 31-01-2020 alors c'est l'impasse
merci |
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andre78fr
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Posté - 18 janv. 2020 : 20:20:44
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Pourquoi le 01/06/2020 ? ça vient de la loi ELAN de juin 2019 et pas des ordonnances, il est écrit dans ce décret :
"Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication." |
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saipas
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Posté - 18 janv. 2020 : 20:38:55
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nefer
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Posté - 18 janv. 2020 : 21:20:22
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n'oubliez pas qu'il faut d'abord que la vidéo conférence ait été votée, et que la salle soit équipée du matérel adéquat et sécurisé |
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andre78fr
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Posté - 18 janv. 2020 : 21:27:44
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Moi et nefer sur ce coup ci, c'est dans le décret ; article 13.1 et 13.2 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006061423
citation: Article 13-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2019-650 du 27 juin 2019 - art. 6
Pour l'application de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965, l'assemblée générale décide des moyens et supports techniques permettant aux copropriétaires de participer aux assemblées générales par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ainsi que des garanties permettant de s'assurer de l'identité de chaque participant. La décision est prise sur la base de devis élaborés à cet effet à l'initiative du syndic ou du conseil syndical. Le syndicat des copropriétaires en supporte les coûts.
Pour garantir la participation effective des copropriétaires, ces supports doivent, au moins, transmettre leur voix et permettre la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Article 13-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2019-650 du 27 juin 2019 - art. 6
Le copropriétaire qui souhaite participer à l'assemblée générale par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique en informe par tout moyen le syndic trois jours francs au plus tard avant la réunion de l'assemblée générale. |
Édité par - andre78fr le 18 janv. 2020 21:28:56 |
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Posté - 19 janv. 2020 : 08:30:24
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André vous avez raison (je confondais avec un autre sujet...  ) ; certes la video conférence est déjà applicable mais si une AG a voté cette disposition, ce qui ne semble pas être le cas et difficile à faire d'ici fin janvier .... pour les votes par correspondance ce n'est pas encore applicable en l’absence du décret...
Mais dans le cas de notre ami, cela ne changerait rien, car (ou alors par des artifices tarabiscotés) s'il est tout seul physiquement il ne pourra pas être président et secrétaire. Or le texte ne parle que de participation aux AG par vidéo conférence, pas de participations au bureau ......
Maintenant si personne ne saisit le juge pour contester l'AG......  |
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saipas
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Posté - 19 janv. 2020 : 09:17:32
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hum..esperons qu'il t aura au moins 1 autre copropriétaire présent ,c'est dingue ça les gens achètent en copro mais ne s'impliquent, pas notre amie a qui nous apportons notre aide sera elle présente et propose même que l'AG se déroule chez elle ,mais que faire de plus en tout cas merci a vous tous |
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Posté - 19 janv. 2020 : 10:10:39
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faire du loobying pour impliquer au moins une autre personne en proposant apéro, barbecue, casse-croute ... (cela marche parfois ).
Comment est l'ambiance entre vous 4 ?
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Posté - 19 janv. 2020 : 10:16:12
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vous avez aussi la possibilité d'attendre le 01/06/2020 (qui vous permettrait d'ailleurs de vous affranchir d'un syndic en ligne  ), dont les textes facilitent un peu la vie des petites copros. Je vous cite les textes à venir et vous verrez qu'il peut se faire une AG un peu différemment :
"Section 1 : Dispositions particulières aux petites copropriétés
Article 41-8
Les dispositions de la présente section s'appliquent lorsque le syndicat des copropriétaires comporte au plus cinq lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, ou lorsque le budget prévisionnel moyen du syndicat des copropriétaires sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 €.
Article 41-9
Par dérogation aux dispositions des articles 21 et 17-1, le syndicat n'est pas tenu de constituer un conseil syndical.
Article 41-10
Par dérogation à l'article 14-3, le syndicat n'est pas tenu à une comptabilité en partie double ; ses engagements peuvent être constatés en fin d'exercice.
Article 41-11
Par dérogation aux dispositions de l'article 17-1, dans le cas où le syndicat a adopté la forme coopérative et n'a pas institué de conseil syndical, l'assemblée générale, à la majorité des voix de tous les copropriétaires, désigne le syndic parmi ses membres. L'assemblée générale peut également désigner un copropriétaire pour suppléer le syndic en cas d'empêchement de celui-ci. Le syndic et son suppléant sont l'un et l'autre révocables dans les mêmes conditions. L'assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales, qui peuvent être des copropriétaires ou des personnes extérieures qualifiées, pour assurer le contrôle des comptes du syndicat.
En cas d'empêchement du syndic ou de défaillance de celui-ci mettant en péril la conservation de l'immeuble, la santé ou la sécurité des occupants, chaque copropriétaire peut prendre l'initiative de convoquer une assemblée générale extraordinaire afin qu'elle désigne un nouveau syndic ou qu'elle prenne les décisions nécessaires à la conservation de l'immeuble, de la santé ou de la sécurité de ses occupants.
Article 41-12
Par dérogation aux dispositions de l'article 17, les décisions, à l'exclusion de celles relatives au vote du budget prévisionnel et à l'approbation des comptes, peuvent être prises à l'unanimité des voix des copropriétaires à l'occasion d'une consultation écrite, sans qu'il y ait lieu de convoquer une assemblée générale. Les copropriétaires peuvent également être consultés au cours d'une réunion.
La consultation est organisée par le syndic, à son initiative ou à la demande d'un copropriétaire.
Lorsqu'un copropriétaire a été consulté par écrit, la décision est formalisée au terme du délai fixé par le syndic pour répondre à la consultation." |
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saipas
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Posté - 19 janv. 2020 : 10:44:24
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alors une des copro ne viens jamais et n'occupe même pas son appartement,un est rarement la et loue régulièrement mais ce n'est pas lui qui réceptionne les clients,un autre habite à 15 kms il est récemment propriétaire et je pense qu'il sera la ,et la 4 em personne est notre amie-pour le BBQ ce serait avec plaisir que nous pourrions l'organiser ,ensuite merci à rambouillet pour la copie du texte de loi je pense que je vais suggerer cela a notre amie mais alors il faudra demander l'annulation de l'AG programmée
merci à tous |
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