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elena
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 Posté - 02 janv. 2020 : 16:43:30
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Bonjour,
je reviens vers vous car je dois pour la première fois remplir un état daté pour la vente d'un appartement de la copropriété.
c'est le cas le plus simple mais je ne voudrais pas me tromper de case.
nous somme un syndic bénévole, et l'état daté ne sera pas facturé.
Lors de l'assemblée générale en 2019, seule une provision de charge de 300euros a été payée par l'actuel propriétaire.(pas de dette , d'emprunts ou autre ....).
Voilà comment je pense remplir le document;
Sommes restant dues par le vendeur au syndicat des copropriétaires:
partie 1 case A1 -des provisions exigibles dans le budget prévisionnel : =0e ( car déjà payé au syndic).
Sommes dont le syndicat pourrait être débiteur à l'égard du copropriétaire vendeur:partie 2 case A1 -des avances perçues constituant la réserve : = prorata dû par l'acheteur à la date de l'achat.
Sommes qui devraient incomber à l'acquéreur du lot.partie 3, quote part pour les lots objets de la mutation: =0e
sachant que l'acquéreur rembourse directement au vendeur les avances de charges lui incombant depuis la signature de la vente.
Je vous remercie beaucoup, et vous offre tous mes voeux pour la nouvelle année.
Elena
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nefer
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 Posté - 02 janv. 2020 : 16:53:02
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le syndic n'a pas à faire de calcul de prorata: c'est l'affaire des parties
existe t il une avance de trésorerie ( anciennement fonds de roulement) ? |
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Posté - 02 janv. 2020 : 16:58:04
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pour la partie 2 case A1, il faut mettre le montant
il n'y a qu'un appel de fonds par exercice ? |
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elena
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3
Posté - 02 janv. 2020 : 17:27:07
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Merci pour vos réponses rapides.
Oui effectivement il n'y a qu'une avance de fonds de trésorerie , ici elle est de 300euros.
je dois donc uniquement porter cette somme dans la partie 2 ? |
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elena
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Posté - 02 janv. 2020 : 17:52:45
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plus précisemment c'est une provision de charges. |
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Posté - 02 janv. 2020 : 18:13:02
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citation: une avance de fonds de trésorerie
vous semblez tout mélanger : une avance de trésorerie c'et très souvent une fois pour toutes et cela n'a rien à voir avec des provisions pour charges qui dans la majorité des cas sont appelées tous les trimestres de chaque exercice |
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elena
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6
Posté - 02 janv. 2020 : 18:34:11
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oui c'est vrai , je débute , c'est une toute petite copropriété et aucun copropriétaire ne connait plus que ça.C'est pourquoi vous m'êtes d'une grande aide.
Merci |
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nefer
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7
Posté - 02 janv. 2020 : 20:40:49
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même pour une "petite" copropriété, les informations inscrites sur l'état daté engage le syndic
quel est le BP ?
quelles sont les dates d'exigibilité des appels de fonds?
le vendeur est il à jour de ses charges?
y a t il une avance de trésorerie (anciennement fonds de roulement) ...qui est, au plus égale au 1/6 du BP ? |
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elena
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Posté - 02 janv. 2020 : 21:01:34
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oui, je le sais, ce qui me stresse d'ailleurs.
le BP s'élève à 3000euros ,exigible le 1er avril chaque année.
le vendeur est à jour de ses charges.
Nous faisons un appel à provision de charges 1 fois par an seulement. |
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elena
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Posté - 03 janv. 2020 : 10:31:51
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En fait, pour ne pas risquer de me tromper, je ne vais pas remplir l'état daté, je crois que ce n'est pas obligatoire.Je vais simplement fournir les documents issus de l'assemblée générale comprenant les informations financières, la fiche synthétique, et l'attestation d'immatriculation ainsi que tout document nécessaire à la vente.
Merci à vous.
Elena
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Posté - 03 janv. 2020 : 11:38:29
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si vous ne faites pas cet état daté, l'acquéreur peut dire qu'il ne reconstituera pas l'avance de trésorerie.... et vous ne pourrez pas faire jouer l'éventuel certificat art 20....
Ne fuyez pas .... vous aurez autant de responsabilité à assumer éventuellement.... |
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elena
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Posté - 03 janv. 2020 : 13:56:42
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il faudrait une formation pour remplir ce document !!
d'un coté la loi ne dit pas qu'il est obligatoire, si on ne le rempli pas correctement la responsabilité du syndic est engagée...
si on ne le fourni pas l'acheteur peut refuser de régler l'avance dûe....
Quid du rôle du notaire?
Dans notre cas il a déjà en sa possession toutes les pièces qui lui sont nécessaires..
j'ai envie de dire : qu'il fasse le boulot pour lequel il est payé!!
ça devient un "casse tête" de s'investir, surtout bénévolement!et il n'y a pas beaucoup de "bonnes volontés"
j'ai déjà passé beaucoup de temps sur l'immatriculation de la copropriété...
En tout cas merci à vous de me répondre quand je vous sollicite,
ça nous aide beaucoup.
Merci à vous
Elena |
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