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parcelle cadastrée et surface réelle

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caminade
Contributeur actif

140 message(s)
Statut:

Posté - 22 juil. 2019 : 14:41:38

Bonjour,

Sur notre acte notarié , il est indiqué que nous avons acheté une parcelle telle qu'elle figure au cadastre section A numéro X , ayant une contenance de X m².
Sur le cadastre elle est bien délimitée avec des bornes , sauf que sur le terrain la surface est légèrement plus grande que celle indiquée sur l'acte notarié .

Est que la précision donnée dans l'acte notarié "telle qui figure au cadastre" prévaut sur la surface réelle ?

caminade
Contributeur actif

140 message(s)
Statut:

Posté - 22 juil. 2019 : 15:00:23

Personne n'a pu livré le document de bornage de la parcelle.
Ni le cadastre, ni le notaire .

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 22 juil. 2019 : 15:05:09

la contenance cadastrale est indicative

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 22 juil. 2019 15:05:38

majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut:

Posté - 23 juil. 2019 : 08:42:37

Il faudrait lire attentivement votre acte de vente à la recherche des "antécédents" de la dite parcelle et trouver la date à laquelle elle est "née" (par ex issue de la division d'une plus grande, un bornage avec plan la figurant).

Une autre manière d'approfondir serait de demander au service de la publicité foncière un renseignement sommaire concernant cette parcelle ou celle de la plus grande d'où elle serait éventuellement issue.

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