Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblĂ©es
 non elu
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

dr13
Contributeur débutant



84 message(s)
Statut: dr13 est déconnecté

PostĂ© - 11 juin 2019 :  14:59:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

le portefeuille des copro de notre ancien syndic pro a été acheter par Foncia.
il existe toujours.

foncia peut il effectuer les appels de fond et convoquer une AG alors qu'il n'a jamais été élu par les copropriétaires?

merci
Signature de dr13 
denis


andre78fr
Contributeur vétéran

France
2612 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 juin 2019 :  16:02:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Probablement, ce ne sont pas des débutants... si Foncia, maison mère, rachète un fonds de commerce en conservant son nom, c'est un simple changement d'actionnaire mais ce n'est pas un transfert des mandats vers un autre syndic. Si du jour au lendemain le logo et l'adresse sont remplacés par l'agence Foncia la plus proche en revanche c'est plus problématique ; quelle est exactement votre situation ? Qu'est ce qui a changé depuis ce rachat ?

PS : à déplacer je pense dans le forum "Syndics professionnels"

dr13
Contributeur débutant



84 message(s)
Statut: dr13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 juin 2019 :  17:32:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
en gros, foncia a acheter le portefeuille gestion de l'agence immobiliére.
cette agence avait ete elue syndic pro, depuis le rachat l'on recoit les appels de fond au nom de foncia en outre , ce jour, convocation en AG au nom de foncia qui n'a jamais été elu syndic, mais bien entendu sur la convocation, il y en question, election de foncia comme syndic pro.
je ne comprends pas tout cela m'a l"air contradictoire .
un syndic qui ne l'ai pas demande des appel de fond et convoque une AG pour se faire Ă©lire syndic !!!!
ou est la logique et la cohérence.
merci

goutelette
Contributeur vétéran

1206 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 juin 2019 :  14:07:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Dr13 : depuis le rachat l'on recoit les appels de fond au nom de foncia en outre , ce jour, convocation en AG au nom de foncia qui n'a jamais été elu syndic,

Le C.S devrait être informé . En faites vous parti ?
Si non, les avez vous consulté ? Sachant qu' un bon CS aurait du se faire entendre, aussi bien du coté syndic que vers les copropriétaires.

Quels sont les autres points portés à l' Ordre du jour ?

Comme le mentionne André 78 ce ne sont pas des enfants de cœur et laisse a penser que votre CS n'est pas très actif ...?

Suivant l' importance de votre résidence, il serait intéressant d'organiser une réunion informelle avec un maximum de copro/ pour débattre de cette situation.
Le CS doit avoir une liste des copro/ occupants , voir +
Suivant l'importance, soit chez un copro/ ou un bar du quartier.
Une feuille avec un maximum de signature refusant le cabinet en question, encouragera un autre cabinet moins connu a proposer ses services.

Ainsi, tous présent à l' AG pour refuser la candidature forcée et présenter un remplaçant non imposé.
Signature de goutelette 
Goutelette

Sunbird
Pilier de forums

3037 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 juin 2019 :  15:25:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est au syndic qui été élu de continuer la gestion jusqu'à l’élection de FONCIA lors de la prochaine AG.

Si c'est Foncia qui a convoqué l'AG tout copropriétaire absent ou opposant pourra contester l'AG. Attention un arrêt récent dit que même si l'AG était contestable dans sa totalité, pour pouvoir le faire il faut avoir été absent ou avoir voté contre toutes les résolutions (c'est un revirement récent de la jurisprudence).

goutelette
Contributeur vétéran

1206 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 14 juin 2019 :  11:04:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Sunbird: Attention un arrêt récent dit que même si l'AG était contestable dans sa totalité, pour pouvoir le faire il faut avoir été absent ou avoir voté contre toutes les résolutions (c'est un revirement récent de la jurisprudence).

Cela parait logique!
Si la demande,d' AG, est mentionnée, ou vous parait contestable, il parait anormale d'approuver des décisions.
Néanmoins, vous avez raison de le mentionner, car facile de se faire prendre au piège.
Signature de goutelette 
Goutelette
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com