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paraclitique
Contributeur actif

France
118 message(s)
Statut:

Posté - 22 mai 2019 : 08:37:57

Suite à un départ de feu les pompiers sont intervenus dans un immeuble.
Les portes de palier étant blindées, pour gagner du temps et éteindre le feu, les pompiers ont pu pénétrer dans l'appartement où le feu s'était déclaré en passant par les balcons.
Pour accéder au balcon de l'appartement à atteindre, ils ont brisé un séparatif en verre.
Le feu a été éteint et nous avons remercié les pompiers.

Ce séparatif détruit par nécessité est une partie commune selon notre RDC. Le syndic a choisi un vitrier et celui ci est venu prendre les mesures.
Le copropriétaire qui avait donné accès via son salon et son balcon au passage des pompiers a eu la surprise d'entendre dire par l'artisan qu'il ne placerait la vitre que contre l'assurance qu'il serait payé (il avait eu une mauvaise expérience avec notre syndic C…)
Je suis intervenue pour que le syndic paye et il a payé.Je lui ai par principe demandé d'ouvrir un sinistre auprès de notre assureur.

Maintenant je m'interroge, est ce vraiment à la copropriété à payer ce dégâts ? Mon idée est qu'il serait logique que ce soit le copropriétaire responsable via son assurance qui assure le cout.

Certains ont ils déjà eu ce style de dégât ? Y a t il des règlements ou usages ? Doit on tenir compte d'une responsabilité ? ( le feu est parti de bougies laissées sans surveillance avec une porte fenêtre ouverte.. un coup de vent et des papiers mis en contact avec les bougies ont allumé l'incendie)

Par avance merci pour vos lumières

Édité par - paraclitique le 22 mai 2019 08:45:42

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 22 mai 2019 : 09:19:14

Votre syndic doit faire une déclaration de sinistre auprès de l' assurance de la copropriété.

Votre assureur se retournera contre un éventuel responsable.

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 22 mai 2019 : 10:01:04

Si cette séparation vitrée est entre deux balcons, c'est donc une paroi site "mitoyenne" appartenant aux deux copros.
C'est donc au copro sinistré de faire déclaration à son assureur dans le cadre de son incendie

Article 7
Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent.

sauf si le RdC dit autre chose....

nefer
Modérateur

14926 message(s)
Statut:

Posté - 22 mai 2019 : 10:03:50

puisque c'est une partie commune, le syndic doit faire une déclaration de sinistre à l'assurance de l'immeuble : il enverra ensuite la facture pour la prise en charge par l'assurance

paraclitique
Contributeur actif

France
118 message(s)
Statut:

Posté - 22 mai 2019 : 12:23:19

Merci bien donc c'était bien vu de demander une déclaration de sinistre.
Les assureurs (de la copropriété et de l'appartement où à eu lieu l'incendie ) verront.

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