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Olman
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 Posté - 29 avr. 2019 : 15:42:09
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Bonjour
Je viens d’acheter un appartement dans une petite copropriété d’une cinquantaine de lots.
Il y a 8 ans, le SDC a acheté un des appartements de cette copropriété représentant 200 tantièmes sur les 10000 de la copropriété pour le transformer en loge.
En application de l’article 16 2eme alinéa de la loi du 10 juillet 1965 le SCP "… ne dispose pas de voix, en assemblée générale, au titre des parties privatives acquises par lui.", ces 200 tantièmes ne peuvent donc pas participer aux votes lors des assemblées générales.
Il me semblait donc clair que les votes articles 25 ou 26 devaient se faire sur une base de 9800 tantièmes et non pas de 10000 tantièmes.
Mais ayant pu consulter les PVs des AGs passées, à ma grande surprise pour les 2 syndics qui se sont succédés dans la gestion de cette copropriété, la solution a été de classer le SDC et ses 200 tantièmes dans les copros absents et de rester sur une base de 10000 tantièmes ce qui à mon avis en cas de votes serrés risque de fausser le résultat.
Pour la petite histoire, j’ai même vu un cas ou ces 200 tantièmes ont été attribués lors des votes au président de séance élu (no comment !).
1ere question : Comment faire pour respecter l’esprit de la loi ?
2eme question : En cas de vote article 26 le SDC est-il pris en compte dans le décompte des copropriétaires ou est-il tout simplement ignoré.
Merci par avance pour vos avis éclairés.
A ma grande honte, je dois avouer que j’ai abandonné assez rapidement la recherche dans le forum.
Cdt
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JB22
Pilier de forums
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4457 message(s)
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Posté - 29 avr. 2019 : 16:37:12
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Cette question a déjà été largement débattue .
L.R.A.R. au syndic en rappelant l' article 16 de la loi du 10 juillet 1965 N° 65.557., avec copie au Président du Conseil Syndical.
Si lors de la prochaine A.G. le président de séance ne tient pas compte des dispositions légales et fait voter le syndicat vous devrez émettre des réserves sur la régularité des votes et demander l'inscription de vos réserves dans le P.V. de l ' A.G.
Voir également la feuille de présence, le syndicat y figure-t-il ?
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Posté - 29 avr. 2019 : 17:35:53
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les parties privatives du syndicat sont à retirer effectivement du décompte des voix, don 9800 et non 10000. |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 29 avr. 2019 : 19:14:04
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Ma réponse a été confirmée par Rambouillet.
Maintenant vous devez vous pencher sur la répartition des charges de copropriété.
Les charges des lots appartenant au syndicat ( 200 tantièmes( ) doivent être calculées et imputées , en charges générales, et ensuite réparties aux autres copropriétaires sur la base de (1.000- 200 tantièmes = 800/800 ).
En général les syndics ne savent pas faire ou ne veulent pas faire.
Bon courage... |
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Olman
Nouveau Membre
12 message(s)
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Posté - 30 avr. 2019 : 10:33:37
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Merci à tous pour vos réponses qui me confortent dans mon sentiment |
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Décompte des votes en AG avec un lot SDC 
