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lucy29
Nouveau Membre
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 Posté - 05 avr. 2019 : 14:29:53
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Bonjour à tous
J'ai besoin de vos lumières sur un sujet de régularisation de dépenses liées à une servitude de passage. Notre syndicat a vu le jour en octobre 2015 suite à la vente de logements appartenant à un institutionnel. En vue de préparer la prochaine AG qui aura lieu en juin, notre syndic nous a transmis (membres du CS) le projet de relevé des dépenses 2018. Aucun d'entre nous n'a pu se rendre au rdv pour le contrôle des comptes. A notre surprise nous voyons apparaître des dépenses d'entretien concernant les exercices 2014, 2015, 2016 et 2017. Selon le syndic, il s'agirait de dépenses d'entretien liées à l'accès à nos sous-sols (parkings). Aucun acheteur n'avait été averti. Vous me direz, à raison, qu'il ne tenait qu'à nous de lire attentivement notre RC. Après vérification "tardive" du RC, il existe bien une servitude de passage (rampe d'accès), ce qui est somme toute logique. Nos parcelles sont bien indiquées comme fonds dominants. Je m'interroge sur l'imputabilité de ces dépenses au syndicat des copropriétaires. Selon moi, les dépenses avant la mise en copro devraient incomber à l'institutionnel non? Pour les deux autres exercices, sommes-nous tenus de régler ces dépenses? Je trouve ça étrange que pendant 4 ans, la société (SNI) propriétaire du fonds servant n'ait rien exigé. J'ai demandé au syndic des explications et la fourniture de justificatifs.
Merci par avance pour vos retours
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 Posté - 05 avr. 2019 : 15:19:42
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aucune facture ne peut être imputé à votre syndicat avant la mise en copropriété
relisez ce qui est indiqué dans votre acte de vente
concernant le controle des comptes il est absolument indispensable qu'au moins un des membres du CS puisse les vérifier. |
Édité par - nefer le 05 avr. 2019 15:21:00 |
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lucy29
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 05 avr. 2019 : 15:36:14
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Merci pour votre réponse. J’ai en effet peu de doute sur l’absence d’obligation de payer les dépenses liées à des exercices antérieurs à la mise en copropriété mais pour les autres j’ai des doutes. En ce qui concerne le contrôle des comptes, je ne pouvais pas me rendre disponible mais j’ai demandé communication de certains documents. J’attends leur transmission. |
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Régularisation dépenses servitudes de passage 
