citation:
Quels comptes sont utilisés pour l'enregistrement des sommes versées par les copropriétaires au titre de la loi ALUR ?
Je suppose que vous parlez des fonds travaux ALUR, le compte est le 105.
citation:
Ces sommes appelées peuvent-elles restées sur le compte courant bancaire et servir en quelque sorte de fonds de roulement ?
Ce n'est pas l'esprit. Voyez les conditions dans Art. 14.2 de la loi de 65
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000037671838 laquelle intègre la loi ALUR, recherchez les occurences du mot "fonds".
citation:
Ces sommes doivent-elles apparaître clairement dans l'Etat financier de l'année écoulée, annexe 1 remise lors de la convocation à l'A.G. ?
Si le fonds est obligatoire pour la copropriété (voir conditions dans la loi de 65), oui , dans la cellule en haut à droite, à une ligne Fonds travaux 105 et éventuellement dans la cellule en haut à gauche dans une ligne Compte Livret.
Cdlt. Louis92.
Comptabilisation Fonds ALUR 
Posté - 29 mars 2019 : 08:11:59
