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ina
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 Posté - 27 mars 2019 : 22:24:59
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Bonjour,
Dans la petite copropriété où j'habite, le syndic confie au président du conseil syndical les convocations d'AG pour distribution aux copropriétaires contre émargement. Pour une AG le 12 avril, je n'ai eu la convocation que le 26 mars. La présidente du conseil syndical a déposé sur les marches de mon escalier extérieur un papier m'indiquant de venir chercher la convocation, ce que j'ai fait dans la journée.
Est-ce que cela rend l'AG invalide ?
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nefer
Modérateur
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1
 Posté - 27 mars 2019 : 22:43:25
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Bonjour
vous avez doc reçu la convocation avec un délai de 16 jours au lieu des 21.
si tous les copropriétaires sont dans la même situation, n'importe quel copropriétaire pourra assigner le syndicat en annulation d'AG dans les 2 mois de la notification du PV.
soit vous êtes tous d'accord pour tenir l'AG et ne pas aller en procédure ensuite, soit il y a un risque et vous demandez au syndic d'adresser en RAR un courrier pour le report de cette AG comportant le même ordre du jour en respectant le délai prescrit. |
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 2
Posté - 28 mars 2019 : 07:34:25
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vous auriez du émarger au plus tard le 21 mars, donc la convocation est hors délai et le syndic n'est pas forcément fautif.....
Quand vous avez émargé vous avez mis quelle date ?  d'ailleurs avez vous mis une date à votre signature ? .....
donc n'importe qui pourrait faire annuler.... |
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ina
Contributeur senior
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3
Posté - 28 mars 2019 : 07:48:45
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Bonjour,
Quand j'ai émargé j'ai bien mis la date. La présidente du CS actuel (depuis la dernière AG) n'y connait rien et ne se renseigne pas. Il a fallu attendre la préparation de l'AG pour qu'elle découvre, ainsi que 2 nouveaux copropriétaires nos graves difficultés financières dont une partie était déjà signalée dans l'annexe 1 de la dernière AG. Comme j'ai envoyé ensuite un message indiquant qu'être au conseil syndical, ça ne s'improvise pas, et donné des pistes, cela n'a pas plu. D'où un petit papier sur mes marches d'escalier.
Je ne vais probablement pas faire annuler l'AG, date où je suis indisponible afin de ne pas assister au pugilat.
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 28 mars 2019 : 08:04:13
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adresser un courrier en RAR au syndic pour lui demander de reporter l'AG puisque le délai n'est pas respecté.
vous lui indiquez que sa responsabilité sera engagée |
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ina
Contributeur senior
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Posté - 28 mars 2019 : 08:07:16
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Sa responsabilité sera aussi engagée de ne pas envoyer le PV d'AG en LRAR à la demande du conseil syndical comme ce fut le cas l'an dernier "pour éviter les dépenses"
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 28 mars 2019 : 20:42:12
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citation: Initialement posté par ina
Sa responsabilité sera aussi engagée de ne pas envoyer le PV d'AG en LRAR à la demande du conseil syndical comme ce fut le cas l'an dernier "pour éviter les dépenses"
Le PV est notifié (= envoi en RAR) aux opposants et défaillants....pas aux autres copropriétaires!
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Sujet |
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Réception tardive convocation d'assemblée générale 
