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radiance64
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Posté - 21 mars 2019 :  13:56:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

malgré plusieurs relances de notre président de CS le syndic qui ne souhaite pas renouveler son mandat refuse que le CS vienne vérifier les comptes chez lui. Il enverra la convocation lundi et je cite le syndic : " En ce qui concerne la vérification des comptes, comme je vous l'ai déjà dit, je peux vous déposer les classeurs avec les relevés bancaires et les factures, ce sera plus simple, ils seront disponibles à partir de lundi 25 mars.
J'espère que vous avez bien compris que nous n'allons pas faire une réunion qui n'aboutira à rien de constructif et qui ne serait qu'une perte de temps pour les deux parties. "

Donc:
1/ Le CS n'a pas pu contrôler les comptes avant l'envoi de la convocation.
2/ les pièces justificatives ne seront pas disponibles pour les copropriétaires qui voudraient les consulter chez le syndic
3/ Quel est le risque pour le président si ces pièces originales quittent le bureau du syndic car il pourra prétendre que certaines pièces sont perdues par la faute du Président.

Des suggestions?
Les comptes de l'exercice précédent n'étaient déjà pas approuvés par l'AG car ce syndic nous comptabilisait les loyers de l'ex loge en charges et n respectait pas les répartitions du règlement de copropriété.

Merci . Cdlt


rambouillet
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 1 Posté - 21 mars 2019 :  16:24:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
des suggestions ?

prévoyez à terme de changer de syndic, son comportement est totalement anormal...

maintenant, il vous a quand même fourni une solution technique, il suffit que vous demandiez en sus le grand livre.... et vous pouvez faire ce contrôle sans lui...

citation:
2/ les pièces justificatives ne seront pas disponibles pour les copropriétaires qui voudraient les consulter chez le syndic

Ceci par contre c'est illégal s'il n'indique pas dans la convocation la journée où les copros peuvent vérifier, avant l'AG, le factures, contrats, etc...
Et si ce n'est pas indiqué, c'est une cause d'annulation de l'AG dans sa totalité car la convocation n'est pas conforme aux textes.

radiance64
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 mars 2019 :  17:48:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@Rambouillet .

Ce syndic est démissionaire (courrier envoyé au Président du CS) avec pour raison principale le fait que le CS veuille contrôler sa gestion - catastrophique. Nous ne sommes même pas surs qu'il viendra. Il pourrait envoyer un assistant pour nous laisser les feuilles de présences.

Donc si le président demande le grand livre blanc en plus il n'y a pas de conflit avec le fait que les pièces justificatives soient en dehors du bureau du syndic si les copropriétaires veulent les vérifier?

Quant au texte, dans le brouillon de convocation, le syndic écrit que ces pièces doivent être au bureau du syndic:

"Modalités de vérification des pièces justificatives des charges : les comptes de l'exercice peuvent être vérifiés par tout copropriétaire ou sur rendez-vous au bureau du syndic dans la limite de deux copropriétaires."


JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 mars 2019 :  20:57:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Modalités de vérification des pièces justificatives des charges : les comptes de l'exercice peuvent être vérifiés par tout copropriétaire ou sur rendez-vous au bureau du syndic dans la limite de deux copropriétaires."

Ce qui est important c' est le droit, pour les copropriétaires de vérifier, avant l' A.G., les pièces justificatives de charges et les contrats dans les conditions fixées par l' A.G.

En ce qui concerne le conseil syndical sa mission est permanente il a accès à tous moments aux documents appartenant au syndicat, factures , contrats, comptabilité, etc;...

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 mars 2019 :  21:59:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

des suggestions ?

prévoyez à terme de changer de syndic, son comportement est totalement anormal...




le syndic ne demande pas sa nomination...

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 mars 2019 :  00:11:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Complément à mon message du 2 mars 2018:

Article 42-I du décret:
*L'assemblée générale désigne, à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, le ou les copropriétaires chargés de contrôler les comptes du syndicat, à moins qu'elle ne préfère confier cette mission à un expert-comptable ou à un commissaire aux comptes.

Le ou les copropriétaires désignés, l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes rendent compte chaque année à l'assemblée générale de l'exécution de leur mission.

Le mandat du ou des copropriétaires désignés pour contrôler les comptes du syndicat ne peut excéder trois ans renouvelables. Il ne donne pas lieu à rémunération.

Le ou les copropriétaires désignés ne peuvent être le conjoint, les descendants, ascendants ou préposés du syndic ou d'un des membres du conseil syndical ou être liés à eux par un pacte civil de solidarité."

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 mars 2019 :  07:36:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
attention JB22, cela ne concerne que les syndicats de type coopératif, car le syndic est président du CS.... (juge et partie)

radiance64
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 mars 2019 :  08:40:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos commentaires.

Ceci dit, vu l'état de manque de structure du syndic et des comptes gérés n'importe comment, sans donner accès aux pièces au Président qui a pourtant envoyé 2 LR/AR qui lui sont revenus une résolution pour mandater un expert comptable ou un autre professionnel ne serait pas du luxe. En espérant que le nouveau syndic qui sera élu fin avril pourra faire ce travail de fourmi. Il y a des chances qu'au vu du temps restant et ayant à éplucher des comptes depuis aout 2016 (oui oui 2016) les comptes 2 exercices ne soient pas approuvés.

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 22 mars 2019 :  09:23:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, rambouillet, vous avez entièrement raison.

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 22 mars 2019 :  09:37:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si le syndic est démissionnaire et qu'il ne se représente pas, le plus simple est de ne pas valider les comptes.

Maintenant je ne vois pas le problème si le syndic donne tous les documents au conseil syndical. Personnellement comme je ne peux pas me déplacer, les syndics m'envoient toutes les pièces par mail, lorsqu'elles ne sont pas sur l'extranet, et cela me permet de contrôler les comptes le soir et le WE.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 22 mars 2019 :  11:55:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en aucun cas les factures originales ne doivent sortir du bureau du syndic

dans votre cas, il serait preferrable de refuser l'approbation des comptes en faisant noter sur le PV que le syndic a refusé tout rendez vous au CS pour effectuer le controle des comptes

vous pourrez ainsi controler tous les documents après le transfert des archives

radiance64
Contributeur actif

112 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 03 avr. 2019 :  18:24:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir.

nous avons reçus la convocation sans que le CS ne puisse avoir accès aux comptes et prépare l'AG avec le syndic.
Il est écrit : " Modalités de vérification des pièces justificatives des charges : les comptes de l'exercice peuvent être vérifiés par tout copropriétaire sur simple demande par envoi par mail des documents. " .
Donc les personnes âgées sans ordinateur sont lésés ou c'est légal.

Merci.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 03 avr. 2019 :  19:07:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
NON c'est totalement illégal et cela peut entraîner l'annulation de l'AG et à minima l'approbation des comptes.

citation:
Article 9-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic tient les pièces justificatives des charges mentionnées à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée et classées par catégories à la disposition de tous les copropriétaires pendant une durée qui ne peut être inférieure à un jour ouvré et doit être, en tout cas, appropriée à la dimension de la copropriété.

Le syndic fixe le lieu de la consultation des pièces justificatives des charges, soit à son siège, soit au lieu où il assure habituellement l'accueil des copropriétaires, le ou les jours et les heures auxquels elle s'effectue, qui doivent être indiqués dans la convocation mentionnée à l'article 9.

Lorsqu'il s'agit d'un syndic professionnel, ces jours et heures doivent être fixés pendant les jours et heures d'accueil physique déterminés dans le contrat de syndic.

Les pièces mentionnées au premier alinéa sont des documents originaux ou des copies. Les copropriétaires peuvent obtenir une copie de ces pièces à leurs frais.

Les copropriétaires peuvent se faire assister par un membre du conseil syndical.

radiance64
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 03 avr. 2019 :  19:47:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le Syndic ne veut recevoir personne. Comme nous avons les 2 exercices précédents à approuver - ça fera encore une année de perdue.

Peux t on faire annuler l'AG avant qu'elle ait lieu? Le Syndic est démissionnaire - il a seulement dit qu'il convoquerait l'AG ordinaire avant de partir. Aucune gestion durant son mandat.

Il a lancé des travaux sans autorisation du CS , etc.. mauvaise répartitions et des loyers comptabilisés. pourra t on se retourner contre lui?

nefer
Modérateur

11871 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 03 avr. 2019 :  22:00:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un des copropriétaire devrait tester la proposition et demander la transmission des élements des dépenses par mail

Sunbird
Contributeur vétéran

2987 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 04 avr. 2019 :  12:03:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Même si cette façon de faire du syndic n'est pas régulière, perso je trouve qu'il est bien plus simple pour le conseil syndical ou des copropriétaires de contrôler les comptes en ayant communication par mail ou extranet de tous les éléments (GL, factures...).






radiance64
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 15 avr. 2019 :  08:42:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

un des copropriétaire devrait tester la proposition et demander la transmission des élements des dépenses par mail


Bonjour !

plusieurs ont essayé sans résultats. L'AG est prévu samedi.

J'imagine qu'on pourra faire une AG extraordinaire pour approuver les comptes une fois le nouveau syndic en place et les comptes épluchés?

Si le syndic actuel a lancé des travaux sans autorisation préalable peux t'on faire une action pour remboursement?

Ex: une AG extraordinaire a été faite il y a 9 mois pour des gros travaux urgents sur une colonne d'eau. Ils ont été accepté par l'AG mais ces travaux n'ont pas été commandés à l'entreprise par le syndic et les appels de fonds sont arrivés il y a quelques semaines. A la place le syndic demandé à d'autres entreprises de faire des petits travaux de réparation sur cette colonne lors de fuites ponctuelles.

Merci à vous.




 
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