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marcelle83
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 Posté - 16 mars 2019 : 10:40:46
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 Bonjour,
Quelqu'un peut m'aider dans mon calcul
Il s'agit d'un immeuble qui ne possède pas d'ascenseurs donc certains copros habitant cet immeuble veulent installer l'ascenseur à leur frais évidemment, toutes les autorisations, formalisme.. OK
mais je voudrais calculer le corfficient à appliquer pour les frais d'installation pour déterminer la quote part de chacun je dis bien à l'installation ( je ne parle pas des frais d'entretien !! )
J'ai les données 0,5 par étage total immeuble 12 sous sol inclus. Montant à partager 100000 eu
Qui peut me décortiquer ce calcul
Merci,
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JB22
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Posté - 16 mars 2019 : 12:14:44
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Vous devez passer par un géomètre, car cela dépends de la valeur relative de chaque lot et de leur situation.(Coefficient d' étage ).
Le géomètre établira une grille pour tous les lots;
Ne participeront au coût des travaux que les demandeurs.
Ceux qui voudront, ultérieurement bénéficier de l' ascenseur devront rembourser aux copropriétaires créateurs leur part dans le coût des travaux. |
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nefer
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 Posté - 16 mars 2019 : 12:19:35
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je confirme: il faut passer par un géomètre qui établira les grilles de répartition pour l'installation ET pour l'entretien
il faudra ensuite faire voter en AG le modificatif du RDC et le faire publier |
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Posté - 16 mars 2019 : 12:37:04
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et surtout bien prévoir les modalités au cas où dans le futur un copro voudrait en profiter....
citation: J'ai les données 0,5 par étage total immeuble 12 sous sol inclus.
Cela veut dire quoi en bon français. |
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JB22
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Posté - 17 mars 2019 : 09:26:45
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De Rambouillet:
"prévoir les modalités au cas où dans le futur un copro voudrait en profiter
Dernier paragraphe de l' article 30 de la loi:
"Lorsque l'assemblée générale refuse l'autorisation prévue à l'article 25 b, tout copropriétaire ou groupe de copropriétaires peut être autorisé par le tribunal de grande instance à exécuter, aux conditions fixées par le tribunal, tous travaux d'amélioration visés à l'alinéa 1er ci-dessus ; le tribunal fixe en outre les conditions dans lesquelles les autres copropriétaires pourront utiliser les installations ainsi réalisées. Lorsqu'il est possible d'en réserver l'usage à ceux des copropriétaires qui les ont exécutées, les autres copropriétaires ne pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part du coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté est exercée. |
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marcelle83
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Posté - 18 mars 2019 : 09:52:43
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Bonjour,
Merci de vos réponses, oui oui je sais que le géomètre calcule tantièmes applicables et j'ai les coefficients mais je voulais fairer les calculs moi même et il me manquait des données que j'ai à présent.
Mais avant de tout lancer je voulais avoir une idée de la quote part, si je consulte le géomètre dès maintenant il est évident que je dois le régler c'est normal, alors que peut être au final l'opération ne se fera pas, par que les coûts s'envolent !!
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Posté - 18 mars 2019 : 09:57:53
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pas de réponse à mon message ?
citation: citation: citation:
J'ai les données 0,5 par étage total immeuble 12 sous sol inclus. Cela veut dire quoi en bon français. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 mars 2019 : 11:09:29
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citation: Initialement posté par marcelle83Bonjour, Merci de vos réponses, oui oui je sais que le géomètre calcule tantièmes applicables et j'ai les coefficients mais je voulais fairer les calculs moi même et il me manquait des données que j'ai à présent. Mais avant de tout lancer je voulais avoir une idée de la quote part, si je consulte le géomètre dès maintenant il est évident que je dois le régler c'est normal, alors que peut être au final l'opération ne se fera pas, par que les coûts s'envolent !!
Qui êtes vous par rapport au géomètre?
un copropriétaire? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 18 mars 2019 : 14:37:21
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JB22
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Posté - 18 mars 2019 : 15:27:40
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Je ne suis pas d' accord avec JPM.
L' article 30 de la loi ne fait pas référence à des intérêts ni à des amortissements.
La loi indique:
"les autres copropriétaires ne pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part du coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté est exercée."
Il s' agit donc de la valeur vénale de cession, à la date de réalisation, comme pour toute cession d' un lot de copropriété.
Cette valeur de cession n' a rien à vous avec la manière dont cette acquisition a été faite, avec ou sans emprunt.
Le lien mène au site de JPM, il n' exprime que l' opinion de ce dernier. |
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JPM
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Posté - 18 mars 2019 : 15:49:27
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Toujours un problème de langue française.
Le texte précise évalué à la date où cette faculté est exercée
Cela impose le calcul de l'amortissement
De toute manière, la méthode de M QUIGNARD était identique, réserve faite de l'intérêt au taux de la Banque de France qu'il avait ajouté.
Ce calcul a été admis par la jurisprudence et utilisé pour des centaines d'opérations, encore maintenant.
Distinction suprême : la bénédiction de l'ARC pour mon topo il y a deux mois environ.
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Édité par - JPM le 18 mars 2019 15:50:41 |
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JB22
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Posté - 18 mars 2019 : 16:12:46
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De JPM:
"Le texte précise évalué à la date où cette faculté est exercée"
Cela ne précise pas le mode d' évaluation, il n'impose donc pas "le calcul de l'amortissement."
Cette "évaluation" peut donc, être en période d' inflation, supérieure au coût d' origine. |
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JPM
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Posté - 18 mars 2019 : 17:37:49
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B. Quignard Le rachat des quotes-parts d'ascenseur AJPI 1990 p. 669 |
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