citation:
un nouveau copropriétaire a acheté un appartement il y a 15 jours.
Qu'appelez vous "acheté" ?
* parce qu'il a signé un compromis : NON, sauf s'il a un pouvoir
* parce qu'il a signé chez le notaire : NON, si vous n'avez reçu aucune notification de cette mutation. OUI, si vous avez reçu une notification de la mutation.
Mais si vous posez la question, c'est que vraisemblablement vous n'avez reçu aucune notification de la mutation (soit par le notaire, soit par l'une des parties), vous avez oui dire ?..... 
Peut-être un petit coup de fil au notaire si vous pensez que la signature de la mutation a été réellement faite, ceci évitera toute complication.
Vous avez fait l'état daté POUR QUELLE DATE PREVISIBLE de SIGNATURE ?
Nouveau propriétaire 
Posté - 15 mars 2019 : 07:33:33
Posté - 15 mars 2019 : 08:23:31
