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ESTEPHE
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France
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 Posté - 03 mars 2019 : 10:31:00
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Bonjour, 
Lors de notre AG de l'an dernier, nous avons voté contre la réalisation du DTG, notre résidence n'ayant que 11 ans.
Cette année, ce DTG sera encore à l'ordre du jour. Est ce une obligation pour le syndic de le remettre à nouveau ? Si oui, cet "harcèlement" durera t il jusqu'à ce que les copropriétaires cèdent ?
Merci de m'éclairer sur ce point.
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Posté - 03 mars 2019 : 10:40:53
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OUI, le syndic a obligation de mettre cette résolution à l'OdJ tant que la réalisation de ce DTG n'a pas été votée 
"Article L731-1 du CCH
Afin d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et, le cas échéant, aux fins d'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires se prononce sur la question de faire réaliser par un tiers, disposant de compétences précisées par décret, un diagnostic technique global pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété. "
et ce d'autant plus s'il y a de nouveaux copros... |
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FBO
Contributeur senior
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Posté - 03 mars 2019 : 15:16:09
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jluc34
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Posté - 03 mars 2019 : 16:36:02
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Bonjour FBO , pouvez vous expliciter votre réponse merci jluc34
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 03 mars 2019 : 21:12:52
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C'est un texte tordu
L'obligation n'est pas de réaliser l'opération, mais de se prononcer dessus. |
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FBO
Contributeur senior
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632 message(s)
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Posté - 10 mars 2019 : 12:07:34
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citation: Initialement posté par jluc34
Bonjour FBO , pouvez vous expliciter votre réponse merci jluc34
Il n'y a pas d'obligation de porter la résolution à l'ordre du jour de chaque AG, juste de se prononcer dessus 1 fois.
Donc c'est refusé, on passe à autre chose et on n'en parle plus... |
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jluc34
Contributeur actif
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Posté - 10 mars 2019 : 13:11:44
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merci FBO
j avais compris mais j ai apprécié votre réponse pour confirmation venant d un syndic
bonne journée
jluc34 |
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Sujet |
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DTG de nouveau à l'ordre du jour 
