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ESTEPHE
Contributeur senior
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 Posté - 22 janv. 2019 : 08:20:23
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Bonjour,
Un copropriétaire, conseiller syndical, a vendu son appartement, la signature chez le notaire a été effectuée en décembre dernier. Un suppléant élu lors d'une AG est d'accord pour le remplacer.
Nous (le CS dont je suis le président) allons bientôt vérifier les comptes et rencontrer le syndic pour l'ordre du jour.
J'aimerais savoir quand commence exactement le mandat du suppléant devenu titulaire : à la date de la vente ou à la date de la notification du notaire au syndic ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Posté - 22 janv. 2019 : 09:58:13
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En théorie à la date où le syndic est notifié soit par le notaire soit par l'une des parties.
Mais perso, je ne perçois pas trop l'importance que vous semblez y attacher .... qu'est ce qui peut bien se cacher derrière votre question ?   |
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 22 janv. 2019 : 10:11:16
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Que ce membre titulaire démissionne, cela permettra au suppléant de devenir titulaire, sans attendre la vente. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 janv. 2019 : 11:21:34
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citation: Initialement posté par Sunbird
Que ce membre titulaire démissionne, cela permettra au suppléant de devenir titulaire, sans attendre la vente.
si vous aviez lu les messages, vous auriez vu que la vente a été signé en décembre...
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 22 janv. 2019 : 11:58:13
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La vente a eu lieu en décembre 2018 et le syndic en est informé. Le syndic doit en informer le suppléant qui peut entrer en fonction immédiatement. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1872 message(s)
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Posté - 22 janv. 2019 : 13:48:02
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citation: Estèphe:Un copropriétaire, conseiller syndical, a vendu son appartement, la signature chez le notaire a été effectuée en décembre dernier. Un suppléant élu lors d'une AG est d'accord pour le remplacer.
La date de vente de l'appartement du conseiller, ne regarde personne et n'a absolument rien à voir avec sa démission du C.S.
Le suppléant prend sa place dès que celui-ci a précisé son intention iminente de départ.
citation: JB22: La vente a eu lieu en décembre 2018 et le syndic en est informé. Le syndic doit en informer le suppléant qui peut entrer en fonction immédiatement.
D' une part, a moins de perdre un copropriétaire partant, yper impliqué et responsable de lourds dossiers , il semble que celui ci compétent, n' attend pas le jour de son départ pour transmettre son savoir, mais quelques semaines avant. ( Voir dès sa décision annoncée)
De l'autre, en x années de C.S, je n'ai jamais vu un Syndic s' ocupper de prévenir le C.S de la modification des personnes nomées conseillers et de leurs remplaçants .
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andre78fr
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Posté - 22 janv. 2019 : 14:24:24
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Il ne s'agit pas ici d'une démission mais de la perte de qualité pour être conseiller syndical ; si la personne n'a plus de lot(s) dans la copropriété il ne peut plus légalement être membre du conseil syndical, même problème avec un syndic non professionnel qui vend tous ses biens.
L'existence des suppléants permet justement de gérer ces situations, pour moi c'est la date de notification qui vaut ici. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 22 janv. 2019 : 19:12:35
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goutelette a soulevé un point important. Deux cas :
- le membre CS qui vend ne prévient pas le président du CS : alors, il n'y a pas lieu de prendre des gants et d'attendre la notification formelle au syndic, plus vite le suppléant s'attèle à la tâche, mieux c'est,
- le membre CS qui vend a prévenu le président du CS et il transmet les dossiers que les autres membres n'auraient pas et le partant et le suppléant peuvent assister ensemble à une ou deux réunions en s'entendant sur la date de basculement (actée au compte-rendu de réu du CS).
Cdlt. Louis92. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 23 janv. 2019 : 00:14:51
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Citation
"La date de vente de l'appartement du conseiller, ne regarde personne et n'a absolument rien à voir avec sa démission du C.S."
Rien ne dit que le membre du C.S. a démissionné.
"Le suppléant prend sa place dès que celui-ci a précisé son intention imminente de départ."
Rien ne dit que celui-ci a fait part de ses intentions, on ne sait pas comment le C.S .a été averti.
"De l'autre, en x années de C.S, je n'ai jamais vu un Syndic s' occuper de prévenir le C.S de la modification des personnes nommées conseillers et de leurs remplaçants."
Ce n' est pas très fréquent que des membres du C.S., vendent leurs lots, en cours de mandat. On ne sait pas comment ou par qui le CS. a été averti de la vente |
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JPM
Modérateur
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Posté - 23 janv. 2019 : 04:57:46
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Pas la peine de se tordre les méninges.
Le suppléant devient titulaire à la date de notification au syndic de la mutation de propriété.
Dans la pratique : quand le syndic reçoit la demande d'état daté pour la vente de l'appartement du conseiller syndical, il prévient le président du CS qui prend contact avec le suppléant.
Celui ci peut être invité à une réunion du CS ayant lieu avant la vente même si le conseiller vendeur y assiste encore.
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 23 janv. 2019 : 08:21:44
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Merci pour vos réponses.
Il n'y a aucune embrouille, le copropriétaire a bien informé le CS qu'il a vendu son bien. Il n'a pas démissionné et il sait bien que dès qu'il n'est plus propriétaire, il n'est plus conseiller syndical.
Le suppléant est d'accord pour prendre sa place.
Le syndic ne s'occupe absolument pas de l'organisation du CS mais il envoie les comptes aux conseillers syndicaux.
Je posais la question tout simplement pour savoir qui doit aller à la prochaine réunion du CS chez le syndic fin février pour préparer l'AG qui aura lieu en avril : l'ancien propriétaire ou le nouveau conseiller ? Evidemment si le syndic n'est pas officiellement au courant, il envoie les comptes à l'ancien (qui ne se sent plus vraiment concerné) et pas au nouveau.
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Édité par - ESTEPHE le 23 janv. 2019 08:27:22 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 janv. 2019 : 09:33:53
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le syndic est obligatoirement informé dés qu'il reçoit la notification de la vente
celui qui a vendu n'a plus aucun lien avec le syndicat |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 24 janv. 2019 : 11:25:31
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Je viens de recevoir les comptes par mail et les adresses mails des autres conseillers figurent dans la liste d'envoi.
Celle de l'ancien conseiller n'apparaît plus, donc le syndic est officiellement au courant de la vente. Je vais l'informer du fait que le suppléant pressenti (sur les 2) est devenu titulaire. |
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Vente d'un appartement d'un conseiller syndical 
