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comete
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 Posté - 20 janv. 2019 : 13:48:59
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Bonjour, nous sommes une petite copropriété de 2 lots, et n'avons jamais eu de syndic,
en l'application de la loi 10 juillet 1965 article 17 alinea 4 j'ai convoquer une assemblée générale en vue de nommer un syndic bénévole . J'ai donc été nommé en tant que syndic bénévole, en date du 22/12/2018, ma question est la suivante, pour vote du budget prévisionnel il doit concerner l'année en cours soit 2019? A quel date commence l'exercice comptable, nous n'avons que l'assurance de la copro et compteur divisionnaire pour répartition charges pour l'eau.
Merci pour l 'aide que vous pouvez m'apporter salutations.
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Posté - 20 janv. 2019 : 14:23:15
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citation: A quel date commence l'exercice comptable ,
Si rien n'est fixé par le RdeC alors c'est l'AG qui décide. Dans la majorité des cas, on va du 01/01/;;;; au 31/12/;;;; et vous pouvez ainsi commencer au 01/01/2019...
N'oubliez pas qu'il faut déclarer votre copro au "registre des copropriétés" et cela même s'il n'est pas aadapté aux copros à 2 lots... |
Édité par - rambouillet le 20 janv. 2019 14:23:55 |
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comete
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Posté - 20 janv. 2019 : 18:47:13
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bonsoir Rambouillet pour votre réponse , j'ai bien immatriculé la copro , je n'ai pas encore établi de budget prévisionnel, faut t il tout détailler pour le faire voter? je peux donc commencer exercice comptable du 1 janvier au 31 décembre 2019 Merci salutations . |
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 janv. 2019 : 19:12:55
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citation: Initialement posté par comete
bonsoir Rambouillet pour votre réponse , j'ai bien immatriculé la copro , je n'ai pas encore établi de budget prévisionnel, faut t il tout détailler pour le faire voter? je peux donc commencer exercice comptable du 1 janvier au 31 décembre 2019 Merci salutations .
il faut d'abord relire votre réglement de copropriété pour vérifier s'il est indiqué quelque chose pour l'exercice comptable |
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comete
Nouveau Membre
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 Posté - 20 janv. 2019 : 19:25:54
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RE Non il n'y a rien d'indiquer sur le règlement de copropriété il date de 1967 . |
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immo34
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Posté - 21 janv. 2019 : 11:28:53
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Je suis surpris que vous vous interrogiez sur les dates de votre exercice comptable car si vous avez immatriculé votre copropriété la saisie de ces informations est obligatoire.
Êtes-vous sur que votre copropriété est bien immatriculée ? S'affiche t-elle lorsque vous la recherchez sur l'annuaire ? |
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comete
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Posté - 21 janv. 2019 : 12:13:35
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Bonjour, merci pour votre aide, j’ai bien fait la demande immatriculation mais je n'ai pas encore reçu sa validation, quand à la date de l'exercice comptable il n'y ne le demande pas (rien n'apparait à ce sujet). |
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immo34
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Posté - 21 janv. 2019 : 14:10:04
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Les informations à saisir sont réparties sur 5 onglets. Sur le 4ème, "Données financières" vous devez saisir les dates de début et de fin du dernier exercice comptable clos et la date de l'AG qui a validé les charges courantes et travaux, également à saisir, de cet exercice. |
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comete
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Posté - 21 janv. 2019 : 15:27:55
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RE j n ai pas pu remplir car je viens juste de signer le contrat de syndic en date du 22/12/018 nous sommes 1 petite copropriété de 2 lots en famille .ais eu de syndic depuis 1967 et nous l avons donc crée pour l enrgistrer cordialement
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immo34
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Posté - 21 janv. 2019 : 15:42:47
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Dans les saisies, assurez-vous qu'il y a cohérence entre dates de l'exercice comptable, date de l'AG et date de début du contrat de syndic.
La validation de l'immatriculation de votre copropriété se fait après saisie des données des 5 onglets, téléchargement, au format pdf, de votre contrat de syndic signé car il semble que ce soit l'option retenue et validation de ces saisies par l'ANAH. |
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comete
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Posté - 21 janv. 2019 : 15:52:49
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j ai télécharger en pdf le pv de assemblée générale extraordinaire qui a eu lieu le 22 décembre 2018 date à laquelle le contrat de syndic a été signé
je ne sais plus si je suis dans les normes merci merci
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immo34
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Posté - 21 janv. 2019 : 16:53:43
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Vous avez donc choisi l'option du téléchargement du PV d'AGE. Une résolution doit comporter votre élection de syndic bénévole, la date de début du contrat (le jour de l'AGE) et sa durée (3 ans maxi).
PS: n'étant que 2 copropriétaires ne vous mettez pas comme président de l'AGE. |
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comete
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Posté - 21 janv. 2019 : 19:24:19
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merci pour votre aide je ne suis que syndic bénévole pour une durée de 1 an car je suis âgée, ma sœur sera président de séance la résolution a bien été votée le jour de l’assemblée. donc mon exercice comptable commence quand ? du 01 01/2019 au 31/12/2019 cordialement .
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immo34
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Posté - 21 janv. 2019 : 23:35:59
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Comme l'a précisé Rambouillet c'est à vous de le décider. Quel était l'ordre du jour de votre AGE ? Et pourquoi une AGE et pas une AG ? Vous n'avez jamais fait d'AG je pense.
Votre but principal est de faire immatriculer votre copropriété en fournissant des informations cohérentes qui le permettent. Lire l'aide sur le site du registre si vous ne l'avez pas encore fait.
Et revenant à votre question initiale, vous évoquez votre budget prévisionnel, montant non demandé pour une immatriculation mais nécessaire pour la gestion de votre copropriété . |
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comete
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Posté - 22 janv. 2019 : 14:54:07
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re bonjour, j'ai fait mon budget prévisionnel an date du 01 janvier au 31 janvier je pense que c'est correcte merci. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 janv. 2019 : 15:01:50
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citation: Initialement posté par comete
re bonjour, j'ai fait mon budget prévisionnel an date du 01 janvier au 31 janvier je pense que c'est correcte merci.
le BP devait être voté avant le début de l'exercice |
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comete
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Posté - 22 janv. 2019 : 15:19:39
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comment faire maintenant, je viens simplement de le faire pour respecter les 21 jours de l’assemblée générale je ne savais pas qu’il fallait le faire au moment a nommé le syndic et le président de séance c'est à dire le 22 12 2018. Merci pour votre aide |
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JPM
Modérateur
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Posté - 23 janv. 2019 : 04:43:49
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Etes vous en bons termes avec l'autre copropriétaire ?
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Marianne95
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Posté - 29 janv. 2019 : 12:48:34
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Édité par - nefer le 29 janv. 2019 13:07:47 |
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JB22
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Posté - 29 janv. 2019 : 15:42:17
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Citation:
"Etes vous en bons termes avec l'autre copropriétaire ?"
A mon avis la question ne se pose pas, le syndicat existe et "fonctionne" sans problème depuis 1967, sans syndic !
Dans une copropriété à deux les décisions ne peuvent se prendre qu' à l' unanimité.
"syndic bénévole pour une durée de 1 an car je suis âgée, ma sœur sera président de séance".
"le BP devait être voté avant le début de l'exercice"
Le syndicat se trouve dans une situation de régularisation.
La drée de l' exercice est fixée par le R.C., à défaut il fixé ou modifié par l' A.G. |
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comete
Nouveau Membre
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Posté - 31 janv. 2019 : 20:01:06
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merci pour votre aide JB22 le budget prévisionnel a été fixé par une AG salutations. |
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Syndic bénévole 
