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olivi25
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 Posté - 15 janv. 2019 : 21:04:09
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Bonsoir,
Je dois appeler l'AG annuelle. Un des copropriétaire est décédé. Le lot concerné avait deux propriétaire lui et sa femme (en cours de divorce)
A qui dois-je envoyer la convocation sachant:
il était en cours de divorce mais pas encore passé chez le juge.
Je ne connais pas le notaire qui s'occupe de la succession?
Pour le moment c'est sa femme qui règle toutes les charges de la copro et qui habite l’appartement en question.
Merci
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nefer
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 Posté - 15 janv. 2019 : 22:37:54
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en tant que syndic, vous devez adresser la convocation au copropriétaire tant que vous ne recevez pas la dévolution successorale en RAR |
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olivi25
Contributeur débutant
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 2
Posté - 16 janv. 2019 : 10:49:44
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Merci pour la réponse. Le courrier risque de me revenir en retour au bout de 15 jours mais ce n'est pas mon problème c'est cela. C'est au ayant droit de faire le nécessaire?
Cordialement |
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Sunbird
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Posté - 16 janv. 2019 : 11:17:25
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Comme les propriétaires sont Monsieur (décédé) et Madame. Vous envoyez le LRAR aux noms de Madame et Monsieur.
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nefer
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4
Posté - 16 janv. 2019 : 12:12:32
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citation: Initialement posté par Sunbird
Comme les propriétaires sont Monsieur (décédé) et Madame. Vous envoyez le LRAR aux noms de Madame et Monsieur.
en général les syndics adressent les courriers RAR au nom de MR OU MME.....si le bien appartient aux 2.
si vous indiquez "ET", cela signifie qu'il faut la signature des 2. |
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olivi25
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5
Posté - 16 janv. 2019 : 13:36:49
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D'habitude j'envoie aux deux car ils n’habitent plus au même endroit.
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Sunbird
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Posté - 16 janv. 2019 : 13:45:05
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Tout dépend des syndics.
Par contre j'ai vu dernièrement des syndics qui par simplicité envoyaient les convocations à Mme, M XXXX.
Sauf que la loi est précise, un LRAR envoyé à un particulier doit indiquer Nom ET Prénom.
Il faut donc envoyer à M X jean, Mme Y Anne.
J'ai volontairement X et Y, car aujourd'hui des femmes ne prennent pas le nom du mari. |
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JPM
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Posté - 16 janv. 2019 : 14:09:18
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En fait : prenez contact avec Mme et dîtes lui que pour éviter la désignation d'un administrateur provisoire faudrait qu'elle vous indique le nom et l'adresse du notaire chargé de la succession.
Celui ci devra vous indiquer les successibles dont Mme fait sans aucun doute partie.
En droit : Mme a certainement des droits dans la succession. Envoyez lui une convocation en lui indiquant qu'elle aura à préciser la situation du lot en début de l'assemblée pour justifier sa présence.
Dans certains cas il est effectivement nécessaire de faire désigner un administrateur provisoire.
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olivi25
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Posté - 16 janv. 2019 : 17:14:03
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D'après ce que j'ai compris c'est elle qui avait la charge de gestion, c'est un juge qui lui avait donné ce pouvoir. |
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Sunbird
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Posté - 16 janv. 2019 : 18:21:10
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Donc il n'y a pas de problème. Vous envoyez à Madame. |
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nefer
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10
Posté - 16 janv. 2019 : 18:26:16
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citation: Initialement posté par olivi25
D'après ce que j'ai compris c'est elle qui avait la charge de gestion, c'est un juge qui lui avait donné ce pouvoir.
vous a t elle notifié ce jugement ? |
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JPM
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Posté - 16 janv. 2019 : 18:46:09
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Elle peut être eu l'attribution du domicile conjugal dans le cadre du divorce
Cela n'est plus d'actualité mais peut avoir une importance.
Le couple avait des enfants.
Si oui, ils sont héritiers.
Mme est peut être épouse survivante si le divorce n'a pas été prononcé avant le décès.
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nefer
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Posté - 17 janv. 2019 : 10:56:53
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le syndic ne doit prendre en compte que les documents écrits
un changement de propriétaire (vente), une donation, une dévolution successorale sont notifiés en RAR par un notaire.
tant que le syndic n'a pas reçu de RAR il doit adresser tous les courriers et documents au copropriétaire en titre et à l'adresse en cours dans son listing. |
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olivi25
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Posté - 18 janv. 2019 : 15:59:31
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effectivement et officiellement je ne sais pas qu'il est décédé car je n'ai rien reçu du notaire (bon c'est vrai j’habite en face donc je sais).
Je ne comprends pas que le notaire n'ai rien fait surtout qu'il est décédé depuis 4 mois.... |
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nefer
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Posté - 18 janv. 2019 : 20:06:39
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citation: Initialement posté par olivi25
effectivement et officiellement je ne sais pas qu'il est décédé car je n'ai rien reçu du notaire (bon c'est vrai j’habite en face donc je sais).
Je ne comprends pas que le notaire n'ai rien fait surtout qu'il est décédé depuis 4 mois....
tout dépend si la famille a choisi un notaire
dans une copropriété il a fallu attendre plus de 3 ans pour que le syndic connaisse la dévolution successorale... |
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Sunbird
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Posté - 18 janv. 2019 : 23:28:42
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4 mois ... c'est récent.
Sinon puisque vous connaissez sa femme, pourquoi ne pas poser la question à sa femme?
A mon avis elle sera plus à même que nous pour vous donner l'information. |
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Posté - 19 janv. 2019 : 08:08:22
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un décès dans un syndicat, c'est toujours difficile à gérer administrativement. Souvent les notaires ignorent les syndics (je n'ai pas rencontré un seul qui contacte spontanément, mais je n'ai pas eu affaire à tous  ).
plusieurs possibilités se présentent :
* vous connaissez le notaire chargé de la succession par oui-dire et dans ce cas, tout est envoyé au notaire qui peut payer les charges sur l'actif en attendant (malheureusement les MeD sont inutiles....), mais rare.....
* le lot appartient à un couple en achat commun : au bluff, on fait comprendre à la partie non décédée qu'elle est copropriétaire commun et à ce titre doit payer les charges (s'il existe une clause de solidarité dans le RdC) sans attendre la fin de la succession...
* le lot était démembré et c'est l’usufruitier qui est décédé. Dans ce cas, on demande aux nus-propriétaires de payer car avant le décès ils étaient déjà copropriétaires (certes nus), puis copropriétaires de facto en plein après le décès et toujours sous le coup de la clause de solidarité, bla, bla, bla....
Si aucune nouvelle de personne, au bout d'un an, demander au SPF la fiche du ou des lots (aux frais des successeurs) et récupérer ainsi les noms des nouveaux copros... |
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nefer
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Posté - 19 janv. 2019 : 08:24:07
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Olivi25 ne parle pas d'impayés, mais de convocation à l'AG. |
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Posté - 19 janv. 2019 : 11:29:50
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certes, certes ... j'ai débordé |
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olivi25
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Posté - 19 janv. 2019 : 15:51:05
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pour les payements pas de problème c'est ça femme qui paye tout depuis 3 ans....
Je vais quand même lui demander si elle sait qui est le notaire car elle est en "froid" avec le reste de la famille de son maris et tout passe par son avocat.
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Marianne95
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France
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Posté - 29 janv. 2019 : 12:50:25
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Édité par - nefer le 29 janv. 2019 13:06:14 |
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copropriétaire décédé 
