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alain
Contributeur senior
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 Posté - 01 déc. 2018 : 11:45:54
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Bonjour
il est envisagé de supprimer le local commun des bacs à ordures ménagères .. et de ce fait, nous devrions tous aller déposer nos détritus aux bacs déposées par la commune.; ce qui n'est pas impossible.
mais à quelle majorité ce vote doit se faire? 25 ou 26, car il s'agit d'un élément de l'immeuble.
merci pour vos avis
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Posté - 01 déc. 2018 : 12:03:01
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article 25 : g) La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ; |
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 01 déc. 2018 : 12:17:52
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Hormis l'aspect copropriété avez-vous posé la question à votre commune?
Nous ne sommes pas dans le cas de la suppression de vide-ordures (art 25-g) mais la suppression d'une partie commune indispensable à une copropriété. Pourquoi supprimer ce local? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 déc. 2018 : 12:49:26
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citation: Initialement posté par rambouillet
article 25 : g) La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ;
il ne s'agit pas des vide ordures...
il s'agit de changer la destination du local qui sert actuellement Ă entreposer les conteneurs!
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alain
Contributeur senior
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4
Posté - 01 déc. 2018 : 14:29:46
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il sera fermé, c'est tout. il s'agit d'un immeuble de vacances.. ma question, à quelle majorité est ce soumis.. il figure dans le descriptif de l'immeuble contenu dans le RC.. ne faut il pas l'unanimité pour supprimer un élément commun? |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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5
Posté - 03 déc. 2018 : 18:02:40
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bizarre, personne en connait la majorité pour une telle suppression ?? |
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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6
Posté - 03 déc. 2018 : 18:09:42
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vous ne supprimez pas le local, vous décidez de fermer ce local : il n'y a pas de vote à prévoir pour la fermeture d'un local
ce qu'il faut proposer au vote ce sont les modalités d'évacuation des déchets |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 03 déc. 2018 : 18:31:44
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Effectivement, il ne s'agit pas de supprimer un local mais de supprimer un service collectif à savoir la disponibilité d'un lieu de stockage qui a ses avantages et ses inconvénients.
Sur le plan théorique, c'est comme supprimer un service collectif qui fournit l'eau chaude ou supprimer l'accès au sous-sol par l'ascenseur.
Les articles 25 et 26 ne permettent pas de suppprimer, il faut donc l'unanimité des copropriétaires concernés (ceux du bâtiment ou ceux de la copropriété si le local est commun à la copropriété).
Ce n'est pas tout. Le service rendu par le local étant décrit dans le réglement de copropriété, si l'unanimité vote la suppression du local, elle doit voter aussi l'actualisation du réglement de copropriété en conséquence.
CDlt. Louis92. |
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alain
Contributeur senior
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8
Posté - 04 déc. 2018 : 10:55:17
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il semble y avoir une divergence importante entre ces 2 derniers avis.. qui a raison? |
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Sunbird
Pilier de forums
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9
Posté - 04 déc. 2018 : 11:38:26
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Certaines communes ont un règlement spécifique, il faut déjà prendre connaissance auprès de la commune du règlement.
Ensuite concernant le vote j'irais sur l'unanimité, car nous sommes sur une modification du RC.
Supprimer le local poubelle, pour forcer les occupants à aller déposer les ordures dans des bacs mis en place par la commune c'est une garantie d'avoir des sacs d'ordures dans les parties communes, et devant la copropriété. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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10
Posté - 04 déc. 2018 : 11:45:45
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100% d' accord avec Louis 92
Cordialement |
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Copro112
Contributeur actif
France
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Posté - 04 déc. 2018 : 22:49:38
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Cette question de fermeture du local appelle d'autres questions :
1 - Je suppose que la gestion de ce local (entrer ou sortir les containers, les nettoyer, nettoyer le local lui-même) était dans du ressort de la société de nettoyage. Le contrat a-t-il été revu ?
2 - Le local est fermé donc inaccessible. Or on ne peut aliéner une partie commune d'un simple claquement de doigt. Les articles 6,16, 26-3 mais surtout 26 de la loi de juillet 1965 gèrent ce cas.
Contrairement à ce qu'affirme nefer, fermer le local pour que personne n'y ait accès, c'est empêcher d'utiliser une partie commune. Et là , il faut un vote ! |
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| Chaque gilet jaune a un chĂ´meur sur la conscience. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 05 déc. 2018 : 12:32:25
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La question du contrat soulevée par copro112 se pose effectivement aussi citation: entrer ou sortir les containers, les nettoyer, nettoyer le local lui-même) était dans du ressort de la société de nettoyage. Le contrat a-t-il été revu ? Le CS devrait faire souligner dans l'ordre du jour en introduction aux votes que le service de sortie des ordures ne sera plus fourni et qu'il y a risque de voir des résidents abandonner leurs ordures sur place (car l'usage dans les immeubles est de disposer de conteneurs, lesquels sont emportés à l'extérieur par un employé ou une prestataire). Les copropriétaires doivent prendre en compte ce risque avant de voter. Ces ordures abandonnées constitueraient une perte de la jouissance normale des parties communes de l'immeuble.
Cdlt. Louis92. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 05 déc. 2018 : 14:13:49
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Bonjour: La suppression de ce local sur le plan utilitaire parait inconcevable.
C'est aux copropriétaires, Conseil Syndical ( S'il existe) de proposer des alternatives.
Il est mentionné: citation: Alain : il sera fermé, c'est tout. il s'agit d'un immeuble de vacances..
Vous mentionnez aussi : citation: Alain: et de ce fait, nous devrions tous aller déposer nos détritus aux bacs déposées par la commune.; ce qui n'est pas impossible.
Ce qui veut dire que vous l'occupez en dehors des périodes estivales
Il semble important d' avoir fait "Une Ă©tude d' occupation."
Est ce occupé l' été ou l' hiver, ? Période uniquement de congés scolaires .
Avec un plannig aproximatif d' occupation, il doit être possible de négocier avec l'entreprise d'entretien des périodes de passages plus important que d'autres.
S'i y a des périodes sans passage , fermer le local avec un affichage mentionnant le dépot extérieur en période creuse.
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suppression local poubelles 
