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rambouillet
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18248 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

PostĂ© - 24 nov. 2018 :  06:32:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

La loi Elan a été publié ce jour au JO :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id


quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 nov. 2018 :  10:07:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Rambouillet, j'ai fait Ă©tat de votre post sur le sujet initial
http://www.universimmo.com/forum_un...&FORUM_ID=35
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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