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 Posté - 18 oct. 2018 : 12:02:30
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sunbird : citation: Qui va dépenser, plus de 10 000 euros pour avoir sa cassation qui permet d'avoir tel ou tel document du SDC?
Mais le président du CS peut assigner le syndicat et le syndic en référé en injonction de faire.
La loi est TRES clair, le syndic doit communique TOUS les documents concenrant le SDC. Les frais de cette assignation seront remboursés par le SDC.
Cela ne coutera jamais 10 000 e, et TOUS les syndics ne respectant pas cette obligation seront condamnés.
Ne pas poursuivre le syndicat et le syndic, EST une faute du CS. C'est une entrave grave du syndicat et du syndic au fonctionnement du CS.
Parlez de cassation et de 10 000 defrais de justice n'est pas très sérieux, comme les juges qui pensent sur les copros sont des em*****urs ! une petite visite au TGI, s'impose sunbird  
Quant à un copro qui ne reçoit pas sur sa demande la liste de présence ET les pouvoirs, annexes du PV, même combat, assignation du syndicat en référé, injonction de faire. Il sera REMBOURSE de ses frais.
Si personne ne bouge, on voir ici que les syndics ont beau jeu de nous expliquer que rien n'est obligatoire, qu'il n'est pas écrit dans la loi que fournir la liste des copros est une obligation,..... et que le délai légal des 21 jours n'est pas une obligation car le syndic envoie les convocs à la date qu'il désire - parole de syndic en juin 2018 !!!
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Sunbird
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Posté - 18 oct. 2018 : 13:03:15
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@Philippe388
Je ne dis pas qu'il ne faut pas faire, je dis simplement que cela est loin d'être simple et que les tribunaux ont de plus en plus la vision qu'évoque JPM "Dans la très grande majorité des cas les demandes de ce genre relève d'un esprit vindicatif et ou procédurier.".
Cette remarque de JPM est également la défense systématique du syndic, qui est de décrédibiliser le demandeur en mélangeant l'intérêt du collectif et de la personne.
De plus je répondais à la remarque d'andre78, qui est une tendance de la cassation "de permettre" lorsque la loi n'interdit pas.
Également attention aux spécialisations des chambres, le résultat d'une procédure en copropriété au TGI de Paris ou à la CA de Paris est prévisible, concernant les autres cours c'est la roulette russe, et il faut envisager dès le début du dossier que nous irons probablement sur un pourvoi.
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