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jeohane
Nouveau Membre
28 message(s)
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 Posté - 01 juil. 2018 : 11:24:13
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Nous avons un gardien catégorie B
Nous avons demandé au syndic d'établir l'avenant au contrat de travail du gardien à la suite de la nouvelle convention collective.
Dans le contrat du syndic il est bien stipulé que la gestion du gardien lui incombe.
Notre syndic est assez petit (4 employés). Le patron a préféré confié la rédaction à un avocat.
Toutefois les frais d'avocat nous ont été imputés
Est-ce normal ?
Nous en avons eu en tout pour 2500 € !
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 Posté - 01 juil. 2018 : 11:46:30
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Ce n'est pas normal. Cela fait partie de sa gestion, et si a ce niveau il lui faut prendre un avocat, autant dire qu'il ne sait rien faire,
Il abuse doublement parce que si a titre professionnel il avait un doute juridique, il lui revenait de faire intervenir sa propre assistance juridique comme le font de temps en temps les syndicat, et cela se faisant dans le cadre de son contrat il n'y a pas de facturation.
Enfin, 2500 euros dépensé comme cela, et juste pour un contrat modifié, mazette....
Donc cette depense est Ă refuser. |
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Posté - 01 juil. 2018 : 11:55:07
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NON? votre syndic ne peut pas imputer ses propres frais d'assistance ou alors c'est la porte ouverte (maintenance de son logiciel comptable, téléphone, maintenance de sa voiture, etc....)
S'il voulait faire vraiment payer, alors il devait faire voter cette dépense spécifique en AG, charge à cette AG soit de lui rappeler les termes de son contrat, soit d'accepter et d'inscrire cette dépense au budget. |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
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3
Posté - 01 juil. 2018 : 15:28:19
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citation: Initialement posté par jeohane
Nous avons un gardien catégorie B
Nous avons demandé au syndic d'établir l'avenant au contrat de travail du gardien à la suite de la nouvelle convention collective.
Dans le contrat du syndic il est bien stipulé que la gestion du gardien lui incombe.
Notre syndic est assez petit (4 employés). Le patron a préféré confié la rédaction à un avocat.
Toutefois les frais d'avocat nous ont été imputés
Est-ce normal ?
Nous en avons eu en tout pour 2500 € !
il n'y a pas de nouvelle convention collective
il y a des avenants
parlez vous de l'avenant 86 (pesée du poste) ? |
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
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4
Posté - 01 juil. 2018 : 16:51:53
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Je me souviens que notre syndic à l'époque avait voulu nous faire payer un psy du travail pr faire l'entretien du gardien pour la pesée du poste ! (sans nous prévenir bien sur et nous imputer les frais ensuite en douce, heureusement nous avions pu débusquer ses intentions en amont et nous nous étions opposés !). |
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jeohane
Nouveau Membre
28 message(s)
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5
Posté - 19 juil. 2018 : 15:36:53
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par jeohane
Nous avons un gardien catégorie B
Nous avons demandé au syndic d'établir l'avenant au contrat de travail du gardien à la suite de la nouvelle convention collective.
Dans le contrat du syndic il est bien stipulé que la gestion du gardien lui incombe.
Notre syndic est assez petit (4 employés). Le patron a préféré confié la rédaction à un avocat.
Toutefois les frais d'avocat nous ont été imputés
Est-ce normal ?
Nous en avons eu en tout pour 2500 € !
il n'y a pas de nouvelle convention collective il y a des avenants parlez vous de l'avenant 86 (pesée du poste) ?
oui |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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6
Posté - 19 juil. 2018 : 18:48:59
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2500 euros pour un remplir un document qui comprend 6 cases à remplir (de mémoire)....je veux bien vous le faire... |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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7
Posté - 22 juil. 2018 : 11:50:25
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2500 € ?
Le syndic est coupable mais l'avocat aussi
Première faute ! Accepter ce genre de mission, hormis le cas d'une embauche spécifique dans la propriété azuréenne d'un oligarque russe.
Seconde faute : une facturation abusive. Il faudrait voir la facture avec le détail des prestations.
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Sujet |
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frais d'avocat pour contrat gardien 
