| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
21
 Posté - 03 mars 2018 : 17:52:32
|
gedehem: acharnement !!!!  c'est assez ridicule pour un modérateur.
Nous sommes libre de poser des questions à BIBI. Vous affirmez de choses que BIBI ne dit pas.
Nous sommes plusieurs à poser cette question, vous avez votre vision personnelle de cette révocation, ou est l'acharnement dans ce fil ?
gedehem : la question posée concernait le détournement de fond, civil ou pénal ? vous n'avez pas plus répondu que les autres à cette question ?  
|
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
 22
 Posté - 03 mars 2018 : 18:01:23
|
Merci gedehem d'avoir lu mon 1er post : Oui la 1ère assemblée a eu lieu le 17 novembre novembre 2017 - la révocation n'est donc plus contestable, et n'est pas l'objet de mon post.
Les fonds devaient être rendus le 17 décembre et au plus tard le 17 Janvier 2018
Oui la 2éme a eu lieu le 13 décembre 2017
Le syndic choisi par le syndicat est un professionnel, le RDV a lieu avec lui ce jeudi (et bien entendu il donnera ses conseils , sa stratégie quant aux décisions à prendre - de plus en présence de l'avocate de ce syndicat invitée pour l'occasion ( la même qui a fait une mise en demeure de restituer les fonds au syndic révoqué ) Un référé était "sous presse" ..
Aujourd' hui je mettais "le doigt" sur ce qui peut et doit se faire ..et avoir des avis ( avant jeudi ) sur action civile ou pénale.
Car les conseillers ont eu des infos par la comptable qui les a contactés en vue d'organiser justement un RDV etc.. avec accès et copies des pièces avec le débit du chèque de 12 000 € - qui aurait été émis le 19 décembre 2017.
|
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 03 mars 2018 : 18:15:07
|
PS
la comptable a précisé que les fonds (réserve LOI ALUR, environ 4200 € ) ont servi à couvrir les 12 000 € . |
|
|
|
24
Posté - 03 mars 2018 : 19:00:56
|
|
citation: Merci gedehem d'avoir lu mon 1er post : Oui la 1ère assemblée a eu lieu le 17 novembre novembre 2017 - la révocation n'est donc plus contestable, et n'est pas l'objet de mon post.
c'est si difficile à répondre.... vous oubliez une chose importante, elle est contestable si elle n'est pas à l'ordre du jour et cela même après 2 mois. Pourquoi ? parce que le syndic aura beau jeu de dire au TGI que sa révocation ne s'est pas faite dans les règles et qu'elle est donc nulle ce qui lui permettra de conserver ses honoraires, voir des DI et le syndicat de payer les dépens.... voilà pourquoi cette question est importante !!! et perso j'ai des doutes que le syndic de BIBI ait mis à l'OdJ de l'AG qu'il a convoqué : sa propre révocation !!!! |
|
|
|
25
Posté - 03 mars 2018 : 19:29:06
|
rambouillet ; BIBI zappe cette question. Je pesne que nous avons mis le doigt sur la bonne réponse.
Pas de révocation à l'OdJ de cette AG, convoquée par un syndic sachant qu'il serait révoqué ET sans que le CS propose d'autres contrats.
Le syndic non-pro élu sans résolution aussi à cet OdJ également, n'avait pas le droit de convoquer cette AG. C'est ce que dira le juge, si cette AG est contesté.
ET si nous sommes dans le vrai, le syndic révoqué va jouer la dessus.
Nous connaissons BIBI depuis longtemps, elle cache toujours quelque chose, ne dit pas toute la vérité, et qu'il faut lui chauffer les pieds pour qu'elle donne tous les éléments du dossier. Pas très sympa pour ceux qui répondent à ces questions. Ce n'est pas la première fois que certains d'entre nous soulève celà .
La moindre des politesse serait de nous répondre sur cet ODJ et le texte de cette résolution.
|
|
|
|
26
Posté - 03 mars 2018 : 19:30:57
|
|
BIBI : citation: Aujourd' hui je mettais "le doigt" sur ce qui peut et doit se faire ..et avoir des avis ( avant jeudi ) sur action civile ou pénale.
ET vous avez trouvé la réponse à cette question ? |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
27
Posté - 03 mars 2018 : 20:32:23
|
Aucun intérêt d'aller sur le pénal, sauf de perdre du temps et de l'argent.
L'intérêt pour les copropriétaires est de récupérer ces sommes prélevés par le syndic, pour cela il suffit de démontrer qu'il a été révoqué le 17 novembre 2017, et qu'aucun honoraire ne lui était du après cette date. En espérant que la révocation a été faite dans les règles de l'art, et qu'il existait un vrai motif. |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 03 mars 2018 : 20:38:13
|
Nous sommes d' accord sur la validité de la décision de révocation faute de contestation.
Reste à savoir si lors de cette A.G. il y avait "approbation des comptes" et la réponse à cette question.
Il faut aussi savoir si les comptes du ou des exercices antérieurs ont été approuvés. |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
29
Posté - 03 mars 2018 : 20:50:44
|
- les comptes 2015/2016 ont été approuvés et il a obtenu un contrat pr 3 ans .pas de quitus
Par contre 1er oct 2016/30.09. 2017
Résolution non.soumise aux votes .pas de quitus . |
|
|
|
30
Posté - 03 mars 2018 : 21:35:34
|
|
citation: Une AG s'est tenue fin novembre 2017, assemblée qui a décidé la révocation du mandat du syndic.
Cette AG n'a pas été contestée. La décision est définitive. De quand date la notification du PV? |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
31
Posté - 03 mars 2018 : 22:39:38
|
|
Pv notifié le 19 .11.2017 et celui de la 2e le 17.12.2017 |
|
|
|
32
Posté - 04 mars 2018 : 08:03:37
|
et toujours pas la réponse à notre question ....   |
|
|
|
nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
|
|
33
Posté - 04 mars 2018 : 09:22:17
|
|
citation: Initialement posté par BIBI
Par contre 1er oct 2016/30.09. 2017
Résolution non.soumise aux votes .pas de quitus .
??? |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
34
Posté - 04 mars 2018 : 11:13:07
|
Nefer :
Pour l'approbation des comptes du 1.10.2016 au 30.09. 2017 , la résolution n'a pas été soumise aux votes (aux motifs que les conseillers syndicaux n'ont pas eu accès au grand livre , extraits bancaires etc.. )
Je reviendrai vers les contributeurs après la réunion de jeudi prochain.
Rambouillet : je vous remercie de l'intérêt porté , mais , actuellement je reste sur l'appréciation de Gedehem + sur l'objet de mon post , face aux priorités actuelles avant le RDV de jeudi avec des décisions à prendre suite aux mouvements sur les comptes de la copropriété - utilisation des appels de fonds injustifiés , en plus des fonds (LOI ALUR) - urgence de travaux .. Estimation des préjudices) avant de lancer une nouvelle assemblée ...
La priorité et le thème ne sont pas :
la Légalité de la révocation d'un syndic en cours de mandat (appel à expérience similaire) - risques encourus par le syndicat... ( paiement des Honoraires + Indemnités + dépens) même face à une situation et gestion comptable estimées intenables .. travaux urgents non effectués / insalubrité .. et préjudices (estimés à 40 000 € ) ...
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
35
Posté - 04 mars 2018 : 12:21:56
|
Sur la conformité de la décision, le délai de contestation de 2 mois est ouvert aux copropriétaires. Classique s'agissant d'un copropriétaire "ami" du syndic, l'action engagée par l'avocat du syndic au nom de ce copropriétaire.
Passés les 2 mois sans contestation, la décision est définitive, serait-elle irrégulière.
Depuis le 18 janvier l'affaire est entendue sur ce point.
Si le syndic révoqué conteste, il doit saisir le juge, par exemple pour une révocation sans cause, abusive, non motivée.
Pour des DI, il ne peut "se faire justice lui même." Une telle clause dans son contrat de rémunération étant interdite, c'est encore vers le juge qu'il doit se tourner pour obtenir cette réparation.
Il appartient donc au syndicat d'engager la procédure prévue pour la restitution de l'intégralité des fonds du syndicat.
D'autant plus identifiables en compte séparé. |
|
|
|
36
Posté - 04 mars 2018 : 12:36:26
|
|
citation: Rambouillet : je vous remercie de l'intérêt porté , mais , actuellement je reste sur l'appréciation de Gedehem + sur l'objet de mon post , face aux priorités actuelles avant le RDV de jeudi avec des décisions à prendre suite aux mouvements sur les comptes de la copropriété - utilisation des appels de fonds injustifiés , en plus des fonds (LOI ALUR) - urgence de travaux .. Estimation des préjudices) avant de lancer une nouvelle assemblée ...
et pourquoi ne voulez vous pas répondre à la question pourtant très simple ?..... |
|
|
|
37
Posté - 04 mars 2018 : 14:30:02
|
Parce que c'est BIBI et que la réponse 'Gédehem' l'arrangeant, il pense faire avec et n'a pas plus d'intérêt que cela à votre opinion ni a la mienne.
C'est ça aussi BIBI.... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
38
Posté - 04 mars 2018 : 14:59:58
|
Avant de partir dans des chemins de traverse, relire l'exposé :
"Le syndic pouvait contester la légitimité des motifs invoqués et ne pas être d'accord sur sa révocation - réclamer par voie de justices ses honoraires ........
Ce qu'il n'a pas fait.
(....)
En dépit d'une M E D par avocat de restitution des fonds et pièces ; le syndic révoqué vient seulement de s'exécuter ......."
Le syndic sortant n'a pas un instant contesté sa révocation, serait-elle irrégulière, et a même satisfait à son obligation de restitution des pièces et fonds.
Certes en trainant des pieds et partiellement, en retenant des honoraires indus.
S'il y avait la moindre faille dans la révocation, point qui n'est pas objet du sujet, le sortant n'aurait certainement pas attendu 3 mois pour y répondre : il aurait aussitôt fait contester l'AG par l'intermédiaire d'un copropriétaire "ami", démarche très classique.
Et surtout n'aurait pas mis en œuvre la procédure prévu art.18-2 lors d'un changement de syndic et restitution des pièces et fonds.
Reste le fond de la question : la fin du mandat entraine la disparition du contrat des rémunérations.
Accessoirement, Bibi cite le point V de l'art.18 qui évoque la révocation du syndic sortant.
La 'révocation' du mandat s'entend ici d'une révocation judiciaire (en vertu d'un texte), et non d'un vote de l'AG, dans les cas identifiés par ce point V : carence et empêchement du syndic.
Pour la fin 'normale' du mandat, révocation ou absence de décision, c'est vers L.17 qu'il faut se tourner. |
Édité par - Gédehem le 04 mars 2018 15:04:27 |
|
|
|
39
Posté - 04 mars 2018 : 15:30:16
|
|
citation: Avant de partir dans des chemins de traverse, relire l'exposé :
"Le syndic pouvait contester la légitimité des motifs invoqués et ne pas être d'accord sur sa révocation - réclamer par voie de justices ses honoraires ........
Ce qu'il n'a pas fait. Vu qu'il ne peut pas, lui syndic, contester la décision de l'assemblée il ne peut donc logiquement qu'entamer une procédure devant le TGI pour se faire payer son préjudice s'il le démontre, sans du tout être lié par le délai de 2 mois qui ne s'applique pas, mais par un délai de 10 ans;
Il a préféré faire autrement, ce qui ne change pas grand chose en pratique à l'action potentielle sauf que le demandeur sera le syndicat, le défendeur l'ex-syndic au lieu de l'inverse.
Ce faisant, si la résolution ne s'est pas faite proprement (ben oui, donc les questions de Rambouillet sont pertinentes) serait-il avisé de la part du syndicat de lancer la demande qu'il aura tout probabilité de perdre?
citation: S'il y avait la moindre faille dans la révocation, point qui n'est pas objet du sujet Vous avez tout a fait raison sur ce point et sur l'exposé que vous en faites à BIBI qui du coup met la musique à fond et n'écoute plus rien:
La décision de l'AG ne peut plus être contesté par personne, quand bien même elle est viciée, puisque, et vous ne l'avez pas écrit in extenso, seuls les propriétaires peuvent la contester.
C'est exact, mais cela ne se conclut pas par 'fermer le ban', puisque l'action en réparation du préjudice peut l'etre ouverte, elle.
Si je résume, pour BIBI, aucun risque de voir revenir l'ancien syndic
Sauf que ce n'est pas la question qu'il a posée.
(Point final: SI le syndic a pris ses honoraires, il n'y a aucun droit, s'il a prélevé une indemnité de préjudice équivalente à ses honoraires, sauf acceptation amiable du syndicat, seul un Juge peut la lui accorder, la on est d'accord) |
Édité par - ribouldingue le 04 mars 2018 15:38:50 |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
40
Posté - 04 mars 2018 : 16:03:07
|
Depuis quand le syndic a 10 ans pour contester sa révocation?
Pour moi le syndic a 2 ans pas un jour de plus.
C'est pour cette raison qu'il faudrait que Bibi pose la question à leur avocat, car en jouant sur les délais de prescription il peut être intéressant que le SDC attende 2 ans et 1 jours pour assigner le syndic en remboursement des sommes, cela permettra au SDC de récupérer cette somme et devrait empêcher le syndic de contester sa révocation pour prescription....
De toute façon pour le SDC il va falloir qu'il vote une résolution pour que le nouveau syndic assigne l'ancien syndic, et pour cela il faudrait que les comptes soient faits. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Honoraires ponctionnés après révocation 
