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caminade
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PostĂ© - 04 janv. 2018 :  22:49:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
>Bonjour,

1 Le joint de la cuvette qui effectue la liaison entre celle-ci et le tuyau de 100 fuit.
Partie indémontable .
Est ce que cette réparation revient au bailleur ?

2 une légère fuite est localisée entre deux pièces indémontables du robinet de l'évier.
dans la parie colonne .
Est ce que cette réparation revient au bailleur ?

Il faut dire que mon appartement est vétuste , et il a connu plusieurs locataires.

Merci de vos réponses .


ribouldingue
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17299 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 05 janv. 2018 :  07:12:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

citation:
Est ce que cette réparation revient au bailleur ?
Parfois le bailleur est Ă  100 km. Je doute que la fuite se fasse les 100 km avec ses petits pieds.

Vous êtes locataire depuis combien de temps? Ce dont vous semblez parler est de l'endroit ou la sortir de la cuvette porcelaine entre dans la tuyauterie diamètre 100. Il y a bien un joint à cet endroit, si le tuyau lui-meme, en PVC en général, est indémontable.
S'il est encore en fonte comme dans des logements anciens, il n'y a pas de joint fixe, mais il faut rejointer .

A priori le décret sur les réparations locatives dit que les joints sont pour le locataire. Mais il faudrait en savoir un peu plus, par exemple la cuvette peut avoir bougé par exemple, et ce cas , pourquoi?

citation:
Il faut dire que mon appartement est vétuste , et il a connu plusieurs locataires.
Ca n'est pas la question, un tuyau ne se met pas à fuit 'parce que l'appartement est vétuste' ni 'parce qu'il a connu plusieurs locataires', sinon il serait par exemeple impossible de faire fonctionner un hôtel
Il faut de vraies raisons physiques....

Édité par - ribouldingue le 05 janv. 2018 07:16:01

Franck1966
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 janv. 2018 :  10:34:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Caminade, regardez ce site du gouvernement : " https://www.service-public.fr/parti...roits/F31697 " . Tout y est indiqué.
Un joint est à votre charge, le robinet (sauf s'il est prouvé que vous l'avez cassé) est à la charge du propriétaire.
Par contre on peut toujours démonter (le plombier y arrive toujours ... donc pourquoi pas vous si vous êtes un peu manuel).
Il est vrai que si personne n'a touché au joint depuis 30 ans ... idem pour les deux vis de fixation du toilette (je ne parle pas de toilette murale)
Signature de Franck1966 
Franck V

ribouldingue
Pilier de forums



17299 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 janv. 2018 :  14:05:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
idem pour les deux vis de fixation du toilette
de la lunette?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 janv. 2018 :  22:11:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je pensais plutôt aux deux vis rouillées de fixation au sol, qu'il faut en général enlever à la perceuse ...
Signature de Franck1966 
Franck V

caminade
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 08 janv. 2018 :  23:48:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Par un ami , qui est avocat dans un cabinet spécialisé , j'ai mes réponses :

A ribouldingue : que le bailleur habité à côté ou à l'autre bout de la France ,cela n'a pas d'importance.
Ensuite, la vétusté des installations peut être avancée pour expliquer que même le remplacement des joints par des neufs n'élimine pas la cause.Ce qui implique de changer l'installation vétuste. Même dans les hôtels les installations vieillissent .

Pour mon affaire, suivant le Décret n°87-713 du 26 août 1987 :

1-le changement du robinet défectueux est à la charge du propriétaire .

2- Article 1 :Sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif.

Changer une pipe de WC n'est pas une réparation d'entretien courante, elle revient au propriétaire. D'ailleurs dans la liste jointe au présent décret ,seules les éléments de la chasse d'eau sont à la charge du locataire.


ribouldingue
Pilier de forums



17299 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 09 janv. 2018 :  07:42:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
A ribouldingue : que le bailleur habité à côté ou à l'autre bout de la France ,cela n'a pas d'importance.
Je n'ai rien dit d'autre.

citation:
la vétusté des installations peut être avancée pour expliquer que même le remplacement des joints par des neufs n'élimine pas la cause
Vous prétendiez ne pas pouvoir changer, et maintenant vous expliquer que en remplaçant va fuit.

Quelle est votre vraie version?


citation:
Changer une pipe de WC n'est pas une réparation d'entretien courante,
Euh... Franck1966 ou moi-même aurions prétendu l'inverse?

Mais tout cela ne répond pas à votre question initiale.

C'est marrant de venir avec une question et de revenir avec 'vos' réponses apportées par 'vos experts'.
Je continue à prétendre que le remplacement du joint est à votre charge, et vous prétendiez ne pas pouvoir le faire.
Si maintenant, -ayant démonté (ce qui est nouveau)-, vous décidez qu'il faut changer la pipe, c'est autre chose, et il faudra quand même que cela soit validé par un professionnel ou bien en accord amiable avec votre bailleur qui ne contesterait pas.

Édité par - ribouldingue le 09 janv. 2018 07:51:04

Sunbird
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 09 janv. 2018 :  16:08:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Voici un lien fait par le gouvernement indiquant qui répare quoi.

http://www.cohesion-territoires.gou...orr-terb.pdf

Concernant les WC les éléments suivants sont à la charge du locataire
• remplacement joints pipe,
joints et colliers

• remplacement fixations sol
• débouchage évacuations

Édité par - Sunbird le 09 janv. 2018 16:08:59

Sunbird
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4950 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 09 janv. 2018 :  16:10:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par caminade

Par un ami , qui est avocat dans un cabinet spécialisé , j'ai mes réponses :

.....

Changer une pipe de WC n'est pas une réparation d'entretien courante, elle revient au propriétaire. D'ailleurs dans la liste jointe au présent décret ,seules les éléments de la chasse d'eau sont à la charge du locataire.




Changez d'ami ou d'avocat.

Édité par - Sunbird le 09 janv. 2018 16:13:13

caminade
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Statut: caminade est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2018 :  19:26:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la facture de la réparation a été payé par les propriétaires sans problème conformément à la loi .

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2018 :  20:35:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Caminade

Entre votre questionnement du 04 janv. 2018 : 22:49:27

Et votre complément d'information du 18 déc. 2018 : 19:26:23

J'espère tout simplement qu'il ne vous a pas fallu attendre 11 mois et 14 jours pour utiliser vos WC



Enfin il est inutile de faire référence "à la LOI"

citation:
la facture de la réparation a été payé par les propriétaires sans problème conformément à la loi .


Lorsque dans le cas présenté, vous indiquiez vous même le 08 janv. 2018 : 23:48:52
qu'il s'agissait de l'application d'un DĂ©cret !!!

citation:
Pour mon affaire, suivant le Décret n°87-713 du 26 août 1987 :


Dans votre cas, vous avez eu la chance que votre bailleur ne soit pas procédurier... c'est toute la conclusion de votre affaire !

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 18 déc. 2018 20:36:36
 
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