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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
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 Posté - 21 nov. 2017 : 10:30:43
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bonjour
comment un syndic peut il s'assurer qu'un gardien à temps partiel est apte à son poste ?
le salarié a plusieurs employeurs à temps partiel
quel employeur doit l'inscrire à un organisme pour cette visite?
celui qui l'emploie pour le plus fort taux d'emploi?
le syndic peut il demander au salarié la copie de sa fiche d'aptitude ?
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 Posté - 21 nov. 2017 : 12:22:11
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Il doit
donc soit il obtient du candidat une attestation soit quand il enregistre son salarié a son organisme de santé il paye une visite d'embauche.
Si le salarié refuse, il doit donc faire faire une 'novuelle ?) visite. |
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Posté - 21 nov. 2017 : 15:31:28
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BANZAI : La visite médicale annuelle effectuée sous la responsabilité du principal employeur vaut pour les autres.
Au syndic de demander à l'employeur principal copie du résultat de cette visite.
le SDC est il l'employeur principal ?  |
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Posté - 21 nov. 2017 : 17:40:16
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L'employeur qui a payé cette visite n'a aucune obligation à fournir cette attestation, et il n'a aucun contrat avec quiconque.
Le salarié en revanche doit a son nouvel employeur la liste de ses contrats et de se heures travaillées de manière à ce que son nouvel employeur ne dépasse pas le nombre d'heures maximum légal.
Sur un plan pratique, si l'employeur présumé principal est le troisième employeur de l'année pour le salarié en terme de date de contrat, c'est bien le premier, apriori qui devait faire faire la visite d'embauche, même s'il s'agissait de 5 heures par mois. |
Édité par - ribouldingue le 21 nov. 2017 17:42:35 |
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Posté - 21 nov. 2017 : 19:05:51
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ribouldingue : pour info sur service-public.fr, donc du sérieux 
Nouveau de puis 2017 :
Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche a été remplacée par la visite d'information et de prévention (Vip).
Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, une seule visite d'embauche a lieu si les employeurs :
.ont conclu un accord prévoyant la répartition de la charge financière de la surveillance médicale des salariés ;
.ou sont couverts par un accord de branche prévoyant cette répartition.
À savoir :
indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Textes de référence
Code du travail : articles R4625-10 Ã R4625-11
Code du travail : articles R4624-10 Ã R4624-15 |
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Posté - 21 nov. 2017 : 19:52:49
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Vous n'avez pas lu tout ce que vosu avez copié, ce qui est dommage:
si les employeurs : .ont conclu un accord .... bla bla bla...
Par exemple,
Actuellement vous allez employez une femme de ménage pour 5 heures par mois, en théorie, soit vous parvenez a obtenir cette attestation, soit vous DEVEZ....
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Édité par - ribouldingue le 21 nov. 2017 19:58:05 |
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Sujet |
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visite médicale du gardien aptitude 
