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hlpc
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 Posté - 18 oct. 2017 : 03:08:52
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Bonjour,
Je sollicite votre aide pour essayer de trouver une solution à notre problème, lié à un état daté très différent de la réalité. Le 29 mars 2017, nous avons signé un compromis de vente pour acquérir un appartement. La dernière AG remontait au 3 décembre 2015 pour des comptes arrêtés au 30 juin 2015.
Avant la signature finale, nous avons contacté le syndic de copropriété pour en savoir plus sur l'état des comptes. Leur unique réponse a été qu'une AG était en préparation pour Avril.
Le 27 juin 2017, nous avons signé la vente devant le notaire. L'état daté du syndic est arrivé dans l'heure précédent la vente. Nous avons réglé au vendeur le prorata des charges correspondant à la période 27 juin - 30 juin 2017, soit 7€ pour 3 jours.
Aujourd'hui, nous recevons une convocation pour l'AG qui aura lieu le 27 octobre qui met à l'ordre du jour l'approbation de la répartition individuelles de charges pour la période 1er juillet 2015 -> 30 juin 2017 (2 ans). Là où le bas blesse, c'est que le syndic nous demande 1071€ pour les 3 jours où nous avons été propriétaires.
Quels sont nos recours contre le syndic, éventuellement l'ancien propriétaire (mais il me semble que les notaires ont stipulés que désormais, l'ancien propriétaire ne devait plus rien après la signature et que l'état daté faisait foi (ou quelque chose du style).
De plus, dans le projet de répartition figure la consommation d'eau indiquant 50m3 avec un index de 550 -> 600. Or, lorsque nous avons relevé cet index au moment de la vente, il était de 718, soit 118 m3 à près de 4€. Il va donc falloir que l'on ajoute encore près de 500€ au 1071€ qui ne sont déjà demandé.
Comment régler au mieux cette situation ?
Merci d'avance pour vos conseils. Nous sommes un peu perdu et là , je n'en dors plus.
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 Posté - 18 oct. 2017 : 07:13:24
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Bpnjour
Aviez vous pris votre propre notaire ou accepté que le notaire des vendeurs fasse toutes les opérations?
Acheter un bien en copropriété en juin 2017 alors que les comptes de 2015-2016 (juillet 2015-Juin 2016) ne sont pas soldés et que vous risquiez d'avoir un reste à payer sur les comptes 2016-2017 nécessitait des inscriptions particulières concernant ces soldes, car tel que et sans ces inscriptions, c'est bien vous qui devez les sommes en question.
Revérifiez d'abord qu' a votre acte que rien n'ait été prévu.
citation: De plus, dans le projet de répartition figure la consommation d'eau indiquant 50m3 avec un index de 550 -> 600. Or, lorsque nous avons relevé cet index au moment de la vente, il était de 718, soit 118 m3 à près de 4€. Il va donc falloir que l'on ajoute encore près de 500€ au 1071€ qui ne sont déjà demandé. ET pourquoi n'avez vous rien fait prévoir sur ce point? |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 18 oct. 2017 : 08:11:43
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le solde (débiteur ou créditeur) de la répartition individuelle des charges d'un copropriétaire n'est exigible qu'après l'approbation des comptes dudit exercice
votre notaire aurait du attirer votre attention sur l’absence d'approbation des comptes des exercices précédents...afin de vous proposer une clause conventionnelle
avez vous lu le projet d'acte avant de le signer ?
concernant l'eau: si un relevé contractuel a été fait ET acté dans un document signé par les parties, vous pourrez demander le remboursement au vendeur de sa consommation personnelle |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 18 oct. 2017 : 10:26:20
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met à l'ordre du jour (AG 27.10.2017) l'approbation de la répartition individuelles de charges pour la période 1er juillet 2015 -> 30 juin 2017
La répartition (individuelle) des charges procède des grilles prévues au RDC.
Elle n'a pas a être approuvée.
Ou alors à l'unanimité des voix de l'ensemble des les membres du syndicat.
S'il s'agit d'approuver les comptes du syndicat, c'est autre chose.
Point que vous auriez du relever : tout acquéreur doit avoir copie des 3 dernières AG annuelles. En particulier pour ce qui concerne l'approbation des comptes du syndicat.
En plus de la situation du lot convoité, dont vous deviez avoir l'information.
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 18 oct. 2017 : 12:21:23
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Votre cas est complexe. Dans ce dossier il y a clairement un manque de conseil du notaire et de l'agent immobilier (si vous êtes passé par une agence).
Effectivement avec les informations que vous donnez vous êtes redevable de :
- 1071 €
- 118 m3 * prix
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 20 oct. 2017 : 11:05:59
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Il faut étudier chaque dossier mais il est bien certain que certains notaires ne remplissent pas bien leur obligation d'information des acquéreurs.
Par ailleurs la loi elle même, censée les protéger, ne le fait en visant le dernier compte approuvée par la copropriété.
Les renseignements doivent correspondre à la situation au dernier jour du dernier trimestre antérieur. La règle d'engagement des dépenses facilite encore plus l'information. Exigez cette date du dernier trimestre.
Vous obtiendrez satisfaction.
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quel recours état daté erronné 
