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ouragil
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 Posté - 13 juin 2017 : 00:05:18
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J'ai appris par mail d'une voisine que la copropriété où j'ai un appartement de villégiature a reçu fin mai 2 rappels de factures non payées du fournisseur d'eau et de notre assurance .
L'historique : le 27 janvier nous avons désigné un nouveau syndic , à la transmission des archives il était décidé que la première visite et le premier appel de fonds interviendraient avant le mois de mai .
Mi-mai n'ayant rien reçu j'appelai la chargée d'affaires qui me répondit que du fait d'un décès récent dans l'agence immobilière un retard serait à déplorer . Or fin mai la voisine précitée alarmée pas ces factures a appris 1)que le décès était celui du directeur général désigné "syndic" dans notre contrat 2)que la chargée d'affaires avait donné sa démission dans les jours suivants 3)que sans préavis elle avait délégué à une agence du réseau G.. H....t dans une ville voisine .
Nous avons un contact dans cette agence qui semble de bonne volonté mais apparemment le chéquier est toujours à l'agence orpheline et le compte n'ayant pas bénéficié d'appel de fonds induira un délai supplémentaire !
Les administrateurs ne sont-ils pas tenus de nous assurer un service quitte à prendre
un prestataire car le "successeur" nous a écrit "Nous sommes actuellement en reprise des informations afin de renouveller les contrats de syndic de l agence de Fontainebleau " et nous nous questionnons sur les conditions de renouvellement et les délais consécutifs .
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Posté - 13 juin 2017 : 07:11:05
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Si la personne décédée était le syndic "officiel" sur le mandat, vous etes sans syndic.
Prenez votre destin en mains et cherchez un autre syndic ; "l'administrateur" de la succession ne va pas s'occuper de vous :
le nouvel article 17 :
"... Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic." |
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Gédehem
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Posté - 13 juin 2017 : 14:00:29
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Il faudrait connaitre la situation exacte .
D'abord sur la 'personne' syndic : s'il s'agit d'une personne morale (Ste X, agence Y), peu importe le décès ou la démission d'un dirigeant.
Ensuite sur la position juridique. S'il y a liquidation, le syndicat n'a plus de syndic. S'il s'agit d'un redressement judiciaire, il y a toujours un syndic.
Un syndic ne pouvant se faire substituer, il n'est pas possible à la Ste X de 'transférer' le mandat à une Ste Z.
Il est important d'avoir une bonne visibilité dans cette affaire, que doit suivre de très près le CS.
En particulier sur les fonds du syndicat, dont il faut espérer qu'ils sont sur un compte séparé à son nom.
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ouragil
Nouveau Membre
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 Posté - 13 juin 2017 : 15:02:39
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Le contrat stipule "d'une part , le syndic: La SARL E.. dont le nom commercial est E.. Syndic [ ] représentée par mr (le directeur décédé), ci-après
dénommé le syndic ". Il n'y a pas liquidation puisqu'un comptable est toujours en place et doit faire nos règlements et je vous rejoins sur la pertinence
d'un transfert . Rambouillet je ne parlais pas d'administrateur de succession mais d'administrateur de la SARL comme il en est fait mention dans un site
de données comme "dirigeant.societe.com"
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nefer
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Posté - 13 juin 2017 : 15:13:52
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avez vous contacté le gérant de la SARL ? |
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JPM
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Posté - 13 juin 2017 : 17:59:09
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A noter que dans le passé la CNAB, en présence du décès d'un adhérent désignait sans délai un administrateur choisi parmi les adhérents les plus qualifiés.
J'ai le très vieux souvenir d'une copropriété du 14e arrdt de Paris qui avait jugé bon de demander la désignation d'un administrateur provisoire judiciaire.
Cinq ans après les copropriétaires unanimes regrettaient encore leur choix malheureux.
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Posté - 13 juin 2017 : 18:56:20
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ouragil a écrit : citation: le décès était celui du directeur général désigné "syndic" dans notre contrat 2)que la chargée d'affaires avait donné sa démission dans les jours suivants 3)que sans préavis elle avait délégué à une agence du réseau G.. H....t dans une ville voisine .
La personne décédée n'est qu'un directeur !!!! aucune raison de nommer un quelconque administrateur judiciaire.
Une autre agence de la maison mère Guy H....t gère le dossier. |
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nefer
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Posté - 13 juin 2017 : 20:31:54
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en général ce sont des franchisés, donc des sociétés indépendantes |
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ouragil
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Posté - 14 juin 2017 : 15:41:42
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Contacté un gérant de la SARL vient de me dire que leur activité syndic est en passe d'être vendue au confrère G.. H...t en question . |
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Gédehem
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9
Posté - 14 juin 2017 : 16:02:30
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Cette Ste devant cesser ses activités, il appartient à son dirigeant de convoquer sans tarder une AG destinée à désigner un syndic.
C'est certainement prévu dans son contrat.
Le CS (des copropriétaires) doit rapidement se mobiliser pour entreprendre l'opération "recrutement d'un syndic", proposition à prévoir pour cette AG.
Sur la remarque de JPM, il y avait "dans le temps" de bonnes pratiques des certaines organisations professionnelles.
Mais c'était "avant" ..... |
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ouragil
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Posté - 14 juin 2017 : 17:04:05
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Merci, c'est la tournure que prennent les choses aux dernières nouvelles . |
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Posté - 14 juin 2017 : 17:10:32
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mais comme déjà dit, un copro peut, suite au décès de la personne "syndic", convoquer lui-même une AG.... |
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Gédehem
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Posté - 14 juin 2017 : 18:19:27
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Procédure prévue, mais qui suppose que le copropriétaire dispose de la liste des membres du syndicat, avec leur adresse à jour.
Ce qui n'est déjà pas le cas dans bien des syndicats 'normaux' (quasi tous ?), y compris s'agissant du CS ....
Alors dans un syndicat "de villégiature" ......
Ouragil : si votre futur ex syndic convoque, il est certain que seule l'autre agence du réseau sera proposée comme syndic.
Certainement pas une autre candidature. Pour cela, il faut la prévoir à l'ODJ.
Il faut donc se mobiliser (le CS) pour convenir de l'affaire avec le syndic sortant lors d'une réunion préparatoire de l'AG, de son ODJ.
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Édité par - Gédehem le 14 juin 2017 18:23:18 |
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Posté - 14 juin 2017 : 19:09:42
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ouragil : directeur général, ou gérant de SARL ?? ce n'est pas du tout la même chose pour la suite des événements.
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Posté - 14 juin 2017 : 19:33:12
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citation: votre futur ex syndic convoque
Comme Chateaubriand, une convocation d'outre-tombe ..... |
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nefer
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Posté - 14 juin 2017 : 21:51:43
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: votre futur ex syndic convoque Comme Chateaubriand, une convocation d'outre-tombe .....
c'estle DG qui est décédé...pas le gérant |
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Posté - 15 juin 2017 : 07:24:22
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notre ami ouragil a écrit :
citation: directeur général désigné "syndic" dans notre contrat
citation: d'une part , le syndic: La SARL E.. dont le nom commercial est E.. Syndic [ ] représentée par mr (le directeur décédé), ci-après
dénommé le syndic
le contrat doit faire référence à une carte professionnelle
il n'est pas certain que le gérant ait une carte professionnelle de syndic donc soit habilité à convoquer...
Par contre, si dans cette société, il y a une autre personne avec une carte professionnelle, le gérant peut proposer une annexe au contrat pour changement de personne "le syndic" (c'est ainsi en cas de démission) et on fait ratifier par la prochaine AG. |
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Sujet |
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portefeuille transmis à autre syndic suite à décès 
