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 Posté - 11 mai 2017 : 11:56:57
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Bonjour,
Notre syndic refuse d'indiquer un prix de départ (mise à prix) dans l'OJ de notre prochaine AG visant à la vente de l'ancienne loge de gardien.
Est-ce légal, a-t-il le droit de ne pas mettre de prix de départ ?
A la place, il a mis un "blanc" pour que l'AG définisse un prix.
Problème : les copros absents représentés potentiellement acquéreurs ne pourront pas se positionner pour l'achat, d'autant qu'il est convenu ensuite à l'OJ qu'une mise aux enchères soit faite en cas de plusieurs copros acquéreurs.
Le CS a explicitement demandé au syndic d'indiquer un montant de base suite à estimation par un agent immobilier mais il refuse de le mentionner.
Savez-vous quelle est la procédure habituelle et si le syndic peut légalement refuser d'indiquer notre proposition de montant ?
merci.
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Édité par - alex_stone le 11 mai 2017 11:59:55 |
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 Posté - 11 mai 2017 : 17:56:41
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Ce n'est pas au syndic d'indiquer le prix de vente, c'est bien à l'assemblée de décider.
Arguer de ce que les propriétaires absents ne pourront pas ... blablabla me parait étrange.
C'est plutot au conseil syndical de travailler le sujet, le cas échéant annoncer un prix potentiel, et discuter de la valeur selon les chances que l'affaire se fassent pour que les présents (les autres, ils n'ont qu'a venir) puissent décider en toute connaissance;
N'oubliez pas que c'est votre AG, pas celle du syndic.
J'espère que votre conseil syndical dans son rapport écrit joint à la convocation a abordé cet important sujet et indiqué les éléments qui peuvent servir précisément, non pas aux absents, mais à ceux qui vont venir, et aussi à ceux qui absents se feront représenter.
citation: Problème : les copros absents représentés potentiellement acquéreurs ne pourront pas se positionner pour l'achat Permettez moi juste de ne pas comprendre:
1/ Ils sont absents et donc vont recevoir le PV en RAR
2/ Ils peuvent lire le PV, non?
Accessoirement, une convocation a une AG n'est pas une offre de vente. |
Édité par - ribouldingue le 11 mai 2017 18:00:32 |
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Posté - 12 mai 2017 : 13:07:38
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alex-stone : citation: Le CS a explicitement demandé au syndic d'indiquer un montant de base suite à estimation par un agent immobilier mais il refuse de le mentionner.
Ce document doit obligatoirement figuré à l'OdJ, comme tous les docs nécessaires à la décision. C'est une obligation de la loi de la copropriété.
C'est à l'AG de décider du prix de vente.
Sans les docs joints, cette résolution est contestable, et annulable par le tribunal.
Quel est le déroulement de la mise aux enchères ? : enchères comme dans une salle des ventes avec un commissaire priseur ? enchères fermées et dépouillement avec huissier ?,.........
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Vente loge et fixation prix OJ ? 
