| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 25 avr. 2017 : 22:15:38
|
Bonsoir,
Je dois faire voter cette année les travaux d'individualisation des frais de chauffage. Il a été décidé que ces travaux étaient beaucoup trop coûteux et impossibles à mettre en oeuvre en raison du chauffage au sol.
En conséquence la résolution proposée sera "l’assemblée générale, après avoir entendu les explications du syndic concernant les impossibilités techniques et le coût de l’opération, décide de ne pas engager à ce jour ces travaux."
Mes interrogations portent sur :
Quelle majorité prendre pour voter : majorité 24 ou 25 ?
Quelle clé utiliser : clé générale ou clé chauffage ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
*****modération****
ré écriture du titre -> Maj->Min
merci de respecter la net Ă©tiquette :
L'écriture en CAPITALES est considérée comme une parole criée, il est donc préférable d'éviter de l'utiliser
|
Édité par - Numero6 le 25 avr. 2017 22:40:50 |
|
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 25 avr. 2017 : 22:33:42
|
Dans la mesure où les lots ne sont pas individualisés pour leur distribution en chauffage collectif, il n'est pas possible d'en individualiser la répartition.
C'est sur la base de cet "avis technique" (voir chauffagiste) qui sera joint au PV que le syndicat "prend acte" de cette impossibilité. Il n'y a donc pas de vote "refus des travaux".
|
|
|
|
 2
 Posté - 25 avr. 2017 : 22:51:57
|
Bonsoir,
Je croyais que les copropriétaires devaient obligatoirement voter ? Si juste un avis technique est suffisant c'est parfait. Merci. |
|
|
|
3
Posté - 26 avr. 2017 : 16:30:06
|
|
chris73000 : l'AG ne peut pas adopter des travaux d'individualisation si celle-ci est impossible. Cet avis technique permet à l'AG de prendre connaissance que de cette impossibilité, cette résolution devient sans objet. Pas de vote possible. |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 26 avr. 2017 : 23:07:46
|
Si juste un avis technique est suffisant
Attention : il ne s'agit pas "juste" d'un bout de papier, éventuellement de complaisance. Il faut un véritable "avis technique" d'un professionnel engageant sa responsabilité.
Cela peut ĂŞtre le chauffagiste, mais plutĂ´t un bureau d'Ă©tude tiers.
C'est sur cet "avis technique" étayé, joint à la convocation, que se fera l'information des copropriétaires.
|
|
|
|
5
Posté - 27 avr. 2017 : 07:50:12
|
vous avez prévu :
citation: "l’assemblée générale, après avoir entendu les explications du syndic concernant les impossibilités techniques et le coût de l’opération, décide de ne pas engager à ce jour ces travaux.
Il faudra donc faire voter même dans un sens négatif (perso, je trouve qu'il est plus compréhensible de voter CONTRE une résolution positive que de voter POUR une résolution négative ....  )
Dans ce cas, si la résolution avait été proposée positive, cela aurait été un vote à la majorité de l'article 24-9 et sauf particularités de votre RdC, cela se vote aux tantièmes généraux (mais vérifier sur votre RdC si les travaux de modification concernant le chauffage collectif se votent aux tantièmes chauffage, car en général les tantièmes chauffage sont utilisés uniquement pour l'entretien et la consommation) |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 28 avr. 2017 : 22:36:51
|
Dans la mesure où existe une impossibilité de réaliser tels travaux, que ce soit technique ou administrative, il n'est pas possible de voter sur ces travaux.
Si on propose Ă une AG de construire alors que c'est interdit administrativement, on n'a pas Ă se prononcer sur le "pour ou contre" la construction, et encore moins uniquement sur un "refus"..
L'assemblée prend acte de la question devenue sans objet, et passe à la case suivante.
|
|
|
|
7
Posté - 30 avr. 2017 : 18:55:17
|
Merci pour ces infos.
J'ai demandé un courrier au chauffagiste. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Travaux d'indivisualisation des frais de chauffage 
