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chenkak
Contributeur senior

622 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Posté - 09 mars 2017 :  09:21:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Comment faut-il que je procède pour m'opposer dans les 2 mois à une décision d'AG ? Avocat nécessaire ? Combien cela peut me coûter ?


nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 09 mars 2017 :  09:59:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
saisine du TGI en annulation de résolution
avocat obligatoire

je suppose que êtes opposant ou défaillant dans la décision de cette résolution

je vous suggère de prendre une consultation avec un avocat spécialisé pour savoir si cette procédure a des chances de prospérer

ribouldingue
Pilier de forums



17715 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 mars 2017 :  12:58:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avocat + huissier pour l'assignation.

Sunbird
Pilier de forums

5142 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 mars 2017 :  13:34:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avocat, tout dépend des demandes, et la région.
Sur RP évitez de dépasser 3000 euros. Passer par un spécialiste.

Huissier prévoir dans les 70 euros pour la signification de l'assignation.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 mars 2017 :  14:06:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ll faut demander un devis à l'avocat.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 mars 2017 :  22:45:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Chenkak, vous n'avez pas répondu à la question essentielle de Nefer "Je suppose que êtes opposant ou défaillant dans la décision de cette résolution"
Si vous avez voté pour cette résolution, vous ne pouvez la contester ensuite !!!
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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