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lonapa
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 Posté - 08 mars 2017 : 11:18:36
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Bonjour,
Mes parents possède une habitation en viager, celle de mon grand oncle agé de 96 ans..
Suite au décès de mon père en 2011, mes 2 frères et moi avons hérité de 50% du viager.
En 2013, le voisin a Ă©riger un mur sur une partie du terrain de mon grand oncle.
Ensuite, ma mère mon grand oncle et leur voisin ont signé une modification parcellaire cadastrale suivant la construction du mur qui a été enregistré depuis au cadastre.
Sur le plan de bornage apparait les 2 parcelles créées avec les annotations :
Partie à céder à Mr et Mme xxxx
Partie à céder à Mr et Mme yyyy
Le voisin refuse de payer sa part des frais de bornage que ma mère a entièrement réglé. Il refuse aussi de payer les frais de notaire.
Devant un tel agissement, nous ne souhaitons plus céder notre parcelle et demandons la démolition du mur ériger sur notre terrain.
Or d'après l'huissier, les annotations mentionnées sur le plan de bornage font office de vente.
Un regard des eaux usées de mon oncle se situe sur la partie à céder au voisin.
Le voisin possède un droit de servitude.
Est-ce vrai ? Que faut il que l'on fasse ?
Nous avons essayé de régler cela à l'amiable, en passant par un conciliateur de justice, en vain...
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 Posté - 08 mars 2017 : 12:50:37
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avez vous consulté votre notaire? |
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lonapa
Nouveau Membre
France
16 message(s)
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Posté - 08 mars 2017 : 14:37:49
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Non ,pas encore.
Pour quelle raison devrions nous le consulter ? |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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Posté - 08 mars 2017 : 14:46:10
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Parce que vu la situation il semble préférable d'avoir l'avis d'un professionnel qui aura les pièces entre les mains plutôt qu'un avis à distance . |
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Posté - 08 mars 2017 : 15:35:23
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citation: En 2013, le voisin a Ă©riger un mur sur une partie du terrain de mon grand oncle.
Ensuite, ma mère mon grand oncle et leur voisin ont signé une modification parcellaire cadastrale suivant la construction du mur qui a été enregistré depuis au cadastre.
Votre descriptif de la situation est difficilement compréhensible
1 - en 2013 le voisin construit un mur au milieu d'une parcelle qui ne lui appartient pas !
2 - après cette construction votre mère et votre grand oncle procèdent à une modification parcellaire.
C'est donc qu'ils sont d'accord avec l'empiètement du voisin ?
3 - cette modification parcellaire est "enregistrée" au cadastre
4 - aujourd'hui, alors que votre mère a payé seule tous les frais (bornage et notaire) vous souhaitez mettre en cause ce voisin !!!
Comme vous l'indique Nefer, commencez par prendre attache avec le notaire pour qu'il vous indique ce que votre mère et votre grand oncle ont signés... Il vous expliquera "pourquoi" |
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lonapa
Nouveau Membre
France
16 message(s)
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Posté - 08 mars 2017 : 19:26:01
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Lorsque mon père est décédé, nous n'étions pas au courant du viager.
Nous ne souhaitons rien de l'héritage et avons tout laissé à notre mère.
Maintenant, mon grand oncle à 96 ans et ma mère à fait plusieurs AVC.
Les points 1, 2 et 3 sont vrais. Je ne sais pas pourquoi mon grand oncle s'est laissé "abusé" par l'échange des 2 parcelles, ni pourquoi ma mère a accepté.
Mais ils ne sont pas passé chez le notaire.
Ma mère à du régler seule les frais de bornage et le voisin se refuse de payer le notaire, c'est d'ailleurs ce qui nous a alerté, ça et les lettres de menaces.
Nous avons pris connaissance du viager qu'en 2014, lors du passage chez le notaire pour la succession de mon père, qui comprenais le viager.
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Posté - 08 mars 2017 : 19:54:45
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citation: Les points 1, 2 et 3 sont vrais. Je ne sais pas pourquoi mon grand oncle s'est laissé "abusé" par l'échange des 2 parcelles, ni pourquoi ma mère a accepté.
Maintenant vous Ă©voquez un "Ă©change" de parcelles ??? |
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Édité par - quelboulot le 08 mars 2017 19:55:34 |
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lonapa
Nouveau Membre
France
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Posté - 08 mars 2017 : 20:09:40
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J'ai toujours parlé d'un échange ! Car il est marqué comme évoqué précédemment :
"Sur le plan de bornage apparait les 2 parcelles créées avec les annotations :
Partie à céder à Mr et Mme xxxx par Mr et Mme yyyy
Partie à céder à Mr et Mme yyyy par Mr et Mme xxxx"
J'en déduit un échange... |
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Posté - 08 mars 2017 : 21:18:31
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citation: J'en déduit un échange...
Vous "déduisez" parfaitement, mais j'abandonne nos "échanges" !
Et vous invite à suivre les conseils prodigués initialement par Nefer
citation:
nefer Posté - 08 mars 2017 : 12:50:37
avez vous consulté votre notaire?
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Édité par - quelboulot le 08 mars 2017 21:19:32 |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 08 mars 2017 : 22:05:34
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je crois que le conseil de voir votre notaire est le bon.
J'ajouterais que , si vous pensez que le voisin a abusé de vos "parents" alors qu'ils étaient agés et pas en position comprendre ce qu'ils signaient, vous pourriez le cas échéant entamer une procédure pour "abus de faiblesse" (vous parlez de "lettres de menaces") . C'est peut-être une piste à explorer.
Dans tous les cas, tournez vous vers un professionnel (votre notaire dans un premier temps) car les bénévoles d'un forum n'ont pas les éléments en main pour cette affaire complexe. |
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Plan de bornage = acte de vente ? 
