Universimmo.com - PV AG à fournir à ORPI

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PV AG à fournir à ORPI

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monra
Nouveau Membre

France
43 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2017 : 19:02:45

Bonjour,

Je suis syndic bénévole d'une petite copro. L'un des copropriétaires à laissé en gestion à la société ORPI son appartement pour le louer.

ORPI me demande sans cesse de leur fournir la feuille de présence avec les signatures des corpo de l'AG ordinaire.

Je voudrais juste savoir si je suis tenu de leur fournir. Pour être honnête je ne suis même pas sûr de l'annexer au PV d'AG.

Je ne me souviens pas l'avoir reçu par le passé des différents syndics pro.

Bien cordialement

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2017 : 19:41:13

monra : vous avez recu les archioves de vptre syndicat; vous devez donc avoir un cahier ou figure tous les PV d'AG ET également toutes les feuilles de présences et les pouvoirs.

La feuille de présence est un document important, annexe du PV et qui est obligatoirement joint au PV, ce que ne respecte pas souvent les syndics.

Le syndic doit donc fournir cette liste de présences à tout copro. qui la demande.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 04 mars 2017 : 22:01:25

Erreur : on ne demande pas la feuille de présence d'une AG.
Elle est "annexe du PV", envoyée aux copropriétaires qui font la demande de copie de PV (D.art.33).

S'agissant du mandataire locatif, il n'entre pas dans ce cadre n'étant pas copropriétaire..
Donc uniquement le PV, comme il en est pour tous les autres membres du syndicat.

Édité par - Gédehem le 04 mars 2017 22:04:23

Sunbird
Pilier de forums

5142 message(s)
Statut:

Posté - 05 mars 2017 : 16:03:39

ORPI n'a pas à vous demander ce document.
Si le copropriétaire bailleur veut ce document qu'il le demande lui même.

monra
Nouveau Membre

France
43 message(s)
Statut:

Posté - 05 mars 2017 : 19:00:49

Bonjour
Merci de vos commentaires
bien cordialement

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