L'art. 1233-1 du Code du travail est ainsi conçu : citation:
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les entreprises et établissements privés de toute nature ainsi que, sauf dispositions particulières, dans les entreprises publiques et les établissements publics industriels et commerciaux.
Le licenciement économique est traité dans le chapitre.
La Cour d'appel d'Aix a jugé que le syndicat n'est pas une entreprise et que par conséquent on ne peut pas lui imputer un licenciement pour cause économique.
La Cour de cassation n'est saisie que du mot entreprise. Le rejet est imparable et me réjouit puisque j'ai toujours exprimé cet avis.
Reste une inconnue : quid si l'on parlait d'établissement 
Une assemblée générale ? Elle a eu lieu. Elle a supprimé le poste.
En droit l'arrêt est dans la ligne du courant dominant récent.
Les syndicats sont les principaux responsables. Toujours moins de présence et de prestations pour certaines catégories.
Pas de licenciement pour cause éco chez nous 
Posté - 16 févr. 2017 : 02:50:07
