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 Sujet  |
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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
Statut:
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 Posté - 14 févr. 2017 : 08:28:07
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bonjour
nous sommes en sci familiale.
6 lots dans la sci , dont 1 en propriétaire occupant( nous, en résidence pricipale)
nous voulons vendre en lots, sépares., car cela est financièrement plus rentable .
bien sur, cela se fera petit à petit . il y a déjà un règlement de copro. car avant il y avait une copro et avons racheté le lot. et sommes donc en monopropriete depuis 2013.
est ce possible de vendre ainsi par lot?
merci cdl.
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Posté - 14 févr. 2017 : 21:51:58
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Sauf erreur, l'achat de l'ensemble des lots de la copropriété a "fait disparaître cette dernière".
http://www.mon-immeuble.com/regleme...proprietaire
Si vous souhaitez revendre ce bien par lots, il vous faut recréer une copropriété via un notaire, en reprenant éventuellement le même règlement, adapté aux évolutions législatives et réglementaires ! |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 15 févr. 2017 : 09:45:41
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votre copropriété a disparu par la rèunion de tous les lots chez un seul propriétaire
il faut donc refaire un réglement de copropriété adapté à la réglementation actuelle et en l'ajustant à ce que vous souhaitez pour la gestion (exemple: clés de répartition , nombre de membres au CS....)
ne pas oublier que dés la 1ère vente d'un lot, vous vous retrouverez avec une copropriété à 2....avec les mêmes droits de vote en AG que celui qui aura acheté un seul lot...et que vous devrez vous entendre sur tous les points....
il faut consulter votre notaire pour envisager les solutions patrimoniales... |
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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
Statut:
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3
Posté - 16 févr. 2017 : 09:13:52
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merci à vous pour vos réponses claires et precises .
bien cordialement Ă vous . |
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Sujet |
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vente par lots sci 
