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Jany2718
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 Posté - 11 janv. 2017 : 10:41:03
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Bonjour,
Dans le cadre de son obligation de conseil et d’information, le syndic a-t-il l’obligation de prévoir l’inscription à l’ODJ des AG le toilettage du règlement de copropriété lorsque celui-ci est antérieur à 1965 et comporte des clauses obsolètes ou contraires à la loi en vigueur actuellement?
Cette inscription doit-elle être renouvelée chaque année, si la dernière AG à voté contre ce toilettage ? Quelle est la disposition légale ou règlementaire qui prévoit cette obligation du syndic ? Merci pour commentaires des spécialistes et jurisprudence éventuelle.
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Posté - 11 janv. 2017 : 10:50:27
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Il est vrai qu'un RdC antérieur à la loi de 1965 a certainement besoin d'un toilettage.
Lorsqu'une AG refuse c'est souvent pour cause financière : il faut payer quelqu'un pour toiletter, plus les frais de publication, les honoraires du syndic, etc...
Mais bien souvent ce nettoyage est un plus dans les relations entre copros, car cela aplanit des choses inavouées, permet d'inscrire dans un RdC, des décisions d'AG qui auraient été prises et non publiées, donc inapplicables à de nouveaux arrivants, etc...
Il est donc normal qu'un syndic mette et remette à l'OdJ, mais dans cette histoire le CS est souvent un allié ; qu'en dit ce CS ?
Il suffit bien souvent de mettre en avant des absurdités, des sources de conflits, etc... |
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Jany2718
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Posté - 11 janv. 2017 : 11:57:43
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Oui, cela est utile et normal, mais le syndic a-t-il l'obligation de veiller à l'inscription de cette question ( adaptation du Rgt de coprop ) à l'ODJ de la prochaine AG? Quel est le texte de loi ou règlementaire qui lui fait cette obligation? Jurisprudences ? |
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Posté - 11 janv. 2017 : 12:31:57
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jany2718 : l'OdJ est préparé en concertation avec le CS.
C'est le syndic qui rédige l'OdJ. Il peut donc inscrire chaque année cette résolution de mettre à jour votre RDC antérieur à 1965. Cela n'est pas contestable.
C'est d'ailleurs une bonne idée de mettre à jour votre vieux RDC. Le CS devrait donner un avis favorable la dessus. |
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 Posté - 11 janv. 2017 : 12:40:38
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Non, il n'existe pas d'obligation légale du syndic a porter a l'ordre du jour, encore plus chaque année, une révision du RdC
En revanche, si le RdC est particulièrement obsolète en ce sens qu'il contient un nombre non négligeable de clauses contraires aux lois, il est de bonne gestion pour lui-même de le faire, et vous ne pourrez pas en tant que syndicat vous retourner vers lui pour lui faire endosser une décision illégale ou un refus de sa part d'appliquer ou de faire appliquer le RdC
PS: Ce serait mieux pour tout le monde, y compris vous, que au lieu de poser une 'question de cours' vous exposiez la vraie récrimination de vous avez a son égard.
PS: Vous parlez du syndic et du RdC mais oubliez le principal, ainsi que l'ont cité mes camarades, le conseil syndicat, car enfin, le sydnicat n'est que mandataire, le conseil syndicat, c'est son bien, sa préoccupation presque unique, et le RdC est 'sa' loi |
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Jany2718
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Posté - 11 janv. 2017 : 13:04:02
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[quote]Initialement posté par philippe388
jany2718 : l'OdJ est préparé en concertation avec le CS.
C'est le syndic qui rédige l'OdJ. Il peut donc inscrire chaque année cette résolution de mettre à jour votre RDC antérieur à 1965. Cela n'est pas contestable.
/quote]
Non seulement, il peut, mais , Ã mon avis, il doit le faire .
En effet, le syndic , professionnel du droit et de la copropriété et rémunéré pour cela, est tenu de porter à la connaissance des copropriétaires toute nouvelle obligation mise à la charge du syndicat.
Son devoir de conseil devrait l’obliger à proposer aux copropriétaires des solutions permettant l’exécution des décisions de l’AG des copropriétaires et permettant le bon fonctionnement de la propriété conformément à la loi et dans le respect des droits et intérêts de chaque copropriétaire.
Dans ces conditions, on peut penser que le syndic qui ne propose pas l’adaptation du RDC à la loi, n’observe pas son obligation d’information et de conseil et engage sa responsabilité.
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Posté - 11 janv. 2017 : 15:10:59
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jany2718 : et dans le respect des droits et intérêts de chaque copropriétaire.
NON ! dans l'intérêt du SDC, pas de chaque copropriétaire. Il est le mandataire social du SDC. 
jany2718 : "Dans ces conditions, on peut penser que le syndic qui ne propose pas l’adaptation du RDC à la loi, n’observe pas son obligation d’information et de conseil et engage sa responsabilité. "
Ou voulez vous en venir ? ceci est contradictoire avec votre post initial.
Le syndic rédige l'OdJ en concertation avec le CS. OU est donc passé ce CS dans cette affaire.
Ces reproches à votre syndic actuel ne sont pas du tout fondés. Il a proposé cette résolution l'année passée, que l'AG a rejetée.
Désirez vous assigner votre syndic pour cette non information, et son absence de conseil ?
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Posté - 11 janv. 2017 : 17:04:24
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Le syndic n'a aucune obligation de répéter sans cesse jusqu'à obtention d'un accord, la révision d'un RdC.
Il l'a proposé une fois, il a joué son rôle de conseil (on peut peut-être s'interroger sur sa force de conviction, mais c'est un autre débat).
Mais certes, il n'est pas plus mal qui recommence encore au moins une fois, car le temps aidant, la réflexion et l'éclair peut jaillir parmi l'AG...
Maintenant, ayant proposé, X fois, il a aussi le droit d'abandonner ce sujet, car au bout du bout ce sont les copros qui décident ce point, non obligatoire... |
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Posté - 11 janv. 2017 : 20:02:40
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Jany2718
Donc, vous copropriétaire SAVEZ qu'il y a des clauses du RDC obsoletes, mais vous ne faites rien depuis des années.
En revanche, vous voila donc prête a monter sur vos chevaux pour accuser le syndic.
Ca serait comique si ce n'était pas aussi incohérent. |
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Jany2718
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Posté - 11 janv. 2017 : 20:46:02
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citation: Initialement posté par philippe388NON ! dans l'intérêt du SDC, pas de chaque copropriétaire. Il est le mandataire social du SDC.
Toutefois, le syndic engage aussi sa responsabilité extracontractuelle envers chaque copropriétaire ( art. 1240 du CC) et il peut donc être mis en cause à ce titre pour ses fautes par chaque copropriétaire à qui ces manquements feraient grief.
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Jany2718
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Posté - 11 janv. 2017 : 20:59:13
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Donc, vous copropriétaire SAVEZ qu'il y a des clauses du RDC obsoletes, mais vous ne faites rien depuis des années.
mais que peut donc faire un copropriétaire seul contre tous les autres majoritaires, ayant adopté une résolution de façon régulière ?
La décision prise régulièrement ne s'impose-t-elle pas ?
Il pourrait peut-être assigner le SDC mais , cela impliquerait des frais disproportionnés et déclencherait une guerre d'autant plus pénible que le SDC serait probablement perdant et devrait supporter les frais de la partie demanderesse ( art. 700) et ses frais en défense ... |
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Posté - 12 janv. 2017 : 06:55:10
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1/ citation: Article 1240
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Vous ne nous dites toujours rien.
La demande de modification du RdC (ou de sa révision?) a déja été portée à l'ordre du jour,ou pas?
Il y a deja eu des 'problèmes', ou pas?
Le fait qui cause à autrui un dommage est-il l'irrégularité de la loi du syndicat, ou bien le fait que le syndic ne porte pas chaque a année à l'OJ la résolution?
Dans ce dernier cas, indiquez nous le dommage.
2/ citation: que peut donc faire un copropriétaire seul contre tous les autres majoritaires, ayant adopté une résolution de façon régulière ? Je demande une traduction, je ne parle pas le jany2718 parfaitement.
Si l'ensemble des copropriétaires sauf 1 cause un dommage à un seul, l'article 1240 s'applique. |
Édité par - ribouldingue le 12 janv. 2017 07:20:51 |
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Posté - 12 janv. 2017 : 08:58:33
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jany2718 : Article 1240
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
De quel dommage parlez vous ? Soyez claire la dessus ? |
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Jany2718
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Posté - 12 janv. 2017 : 10:16:49
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Il s'agit simplement du fondement juridique de la responsabilité du syndic lorsqu'il commet une faute causant un préjudice à un tiers.
En effet un copropriétaire est un tiers pour le syndic car il n'existe pas de lien de droit entre eux . Ma question consistait à retrouver le texte ( loi ou décret) faisant obligation au syndic de prévoir l'inscription à l'ODJ de l'adaptation du RDC, et la jurisprudence éventuelle à cet égard. |
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Posté - 12 janv. 2017 : 11:20:26
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Quel dommage, quel préjudice? Préjudice ou dommage?
Votre question ressemble furieusement à celle-la:
Est-ce que la police doit intervenir lorsque.....?
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Posté - 12 janv. 2017 : 11:31:57
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citation: Ma question consistait à retrouver le texte ( loi ou décret) faisant obligation au syndic de prévoir l'inscription à l'ODJ de l'adaptation du RDC, et la jurisprudence éventuelle à cet égard.
On ne peut trouver un texte s'il n'existe pas .... le syndic n'a acune obligation à mettre inlassablement à l'OdJ une résolution qui aurait été refusée dans une précédente, fusse une MaJ du RdC. |
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Jany2718
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Posté - 12 janv. 2017 : 11:54:03
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On pourrait penser que cette obligation du syndic de renouveler l'inscription à l'ODJ de chaque nouvelle AG, résulte simplement de son obligation contractuelle d'information et de conseil au SDC.
Trouvé sur internet :
La jurisprudence concernant l’obligation de conseil du syndic a déjà été rendue dans plusieurs décisions.
« En tant que professionnel connaissant les dispositions légales, le syndic ne doit pas laisser le syndicat prendre des décisions qui ne les respectent pas ; ...." . (CA Paris, 23e ch. A, 30 avr. 2003) |
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Posté - 12 janv. 2017 : 12:25:40
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Je jette l'éponge, et même assez loin... puisqu'on utilise des évidences pour démontrer des aberrations, ce qui est l'inverse de la logique (A implique B équivalent à B ou non A) |
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Posté - 12 janv. 2017 : 12:26:45
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Le syndic qui a déjà mis à l'OdJ cette révision a pourvu à son obligation et dans le cas présent, il n'y a aucune obligation à réviser le RdC, donc les copros respectent les textes ; la difficulté réside dans les lectures parfois différentes entre RdC et la loi |
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Jany2718
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Posté - 12 janv. 2017 : 12:50:14
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Dura lex, sed lex ...
mais, dans le cas présent, en vérité, pas si dure que cela , car prévoir la réinscription d'une question à l'ODJ, ne coûte rien et ne demande aucun travail supplémentaire au syndic excédant sa mission normale ! |
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Posté - 12 janv. 2017 : 13:22:24
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jany2718 : On pourrait penser que cette obligation du syndic de renouveler l'inscription à l'ODJ de chaque nouvelle AG, résulte simplement de son obligation contractuelle d'information et de conseil au SDC.
Mais que cherchez vous avec de telles questions !! Ce n'est pas on pourrait penser, mais JE PENSE QUE !!!
Une question à l'OdJ n'a rien à voir avec une obligation de ocnseil !! c'est une invention qu'aucun juge ne suivra.
Une question à l'OdJ signifie un vote, une décision prise PAR LE SDC ! On ne vote pas sur un conseil !   |
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Adaptation du règlement de copropriété 
