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allezquesi
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 Posté - 28 nov. 2016 : 19:21:56
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Bonsoir,
Mon locataire, en place depuis près de 8 ans, m'a fait part de difficultés financières.
Il insiste pour qu'un nouveau bail soit rédigé directement entre des repreneurs et le moi-même... bref il ne veut pas passer par la case "cession de fonds" de son bail pour céder le bail à la nouvelle société. Ca semble puant!
Ce procédé me gêne beaucoup d'autant plus qu'il apparaît que ses comptes sociaux n'ont pas été déposés ces deux dernières années.
Il me maintient qu'il est possible de procéder à la rédaction d'un nouveau bail après avoir conventionnellement dénoncé le précédent?
Pouvez vous m'eclairer
Merci d'avance
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 Posté - 28 nov. 2016 : 19:35:59
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Bonjour
Je ne comprends pas vraiment. Sa demande est de céder le bail et que vous accordiez un nouveau bail, ou simplement que vous accordiez un nouveau bail, lui ne cédant rien et le nouveau exercant une nouvelle activité?
Je suppose plutot qu'il cède son fond mais demande la certitude pour le repreneur d'avoir le droit à renouvellement du bail.
Ou alors... Qu'il souhaite ne pas faire valoir la clause dans le bail rendant solidaire le preneur et le cédant (lui). PEut-etre parce que le preneur n'est pas trop clean.
Quelle activité exercerait le nouceau, quels éléments passeraient de l'un a l'autres, et lesquels ne passeraient pas. |
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allezquesi
Contributeur actif
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Posté - 28 nov. 2016 : 20:45:01
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Il ne veut surtout pas céder via son bail!
une nouvelle société va être créée et l'enseigne changera à peine de nom (genre "bonne bouffe" pour "bouffe bonne") et l'activité de bouche restera identique, y compris le matériel déjà présent.
Il ne semble pas qu'il soit question pour le locataire actuel de vouloir s'extraire de la clause de solidarité le liant au futur locataire, mais, plutôt question de passser en liquidation du passif en prenant soin d'écarter les actifs au profit de la nouvelle société et du nouveau locataire.
Toujours est'il: la rédaction d'un nouveau bail est'il bien légal?
Si oui, dans quelles conditions celui ci doit s'Ă©tablir: une simple convention entre le bailleur et le locataire renoncant au bail suffit'il?
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Posté - 28 nov. 2016 : 22:01:45
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Je ne comprends toujours pas; il a des dettes de loyers?
Que ses comptes ne soient pas déposés n'est pas un problème d'autant que la législation a changée et qu'il n'en n'a sans doute plus l'obligation.
A t'il besoin de liquider?
S'il veut ne pas céder son fonds, c'est qu'il y a un problème à identifier. Je ne le comprends pas à ce que vous m'exposez.
Sinon, en soit qu'il soit mis fin au présent bail par accrod entre les parties, et qu'il soit fait un nouveau bail si les frais sont pris en change par le nouvel exploitant, de votre côté ca ne fait que prendre 1 année d'avance sur ce qui est prévu.
Mais en effet il y a quelque chose qui ne 'colle pas'. |
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nefer
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Posté - 28 nov. 2016 : 22:19:46
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cela ne sent pas bon....
pour voir sa réaction, vous pouvez lui indiquer s'il s'agit d'un nouveau bail, ce sera de nouvelles conditions
qui a rédigé votre bail actuel? |
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Posté - 29 nov. 2016 : 07:34:28
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Je pense à un point, n'aurait t'il pas fait des travaux ou engagé des modifications importantes qu'il compte voir absoutes définitivement avec un nouveau bail? |
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allezquesi
Contributeur actif
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Posté - 29 nov. 2016 : 08:09:19
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J'avais moi même rédigé le bail en 2008, bail classique 3/6/9 telechargé sur le net à l'époque.
Sinon, en effet, en 2008, des travaux importants avaient été engagés (150000€).
Dans l'hypothèse que la société actuelle venait à être en liquidation, l'administrateur ne pourrait il pas requalifier le nouveau bail signé directement avec la nouvelle société comme une volonté délibérée de masquer le produit issu de la revente du fonds de commerce et pas de porte?
Tout semble indiqué que le locataire prépare sa liquidation.
S'ils ont toujours payés jusque maintenant, le locataire me fait clairement comprendre que si l'on ne procède pas tel qu'il l'entend, il n'y aura plus de loyers pendant longtemps !
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Édité par - allezquesi le 29 nov. 2016 08:11:25 |
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Posté - 29 nov. 2016 : 08:24:38
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citation: Dans l'hypothèse que la société actuelle venait à être en liquidation, l'administrateur ne pourrait il pas requalifier UN administrateur administre (c'est en cas de cessation de paiement avec continuation d'exploitation), un liquidateur liquide, seul un Juge peut requalifier si on le lui demande.
En cas de liquidation (mais vous n'avez répondu a aucune question, dette de loyer, auters dettes, avez vous fait faire une copie des inscription sur le fonds de comemrce, cela vous donnerait des infos?) un fonds de commerce revendable est un actif essentiel, donc pas de volonté de la part d'un liquidateur de commencer a priori par une longue action en Justice.
citation: l'administrateur ne pourrait il pas requalifier le nouveau bail signé directement avec la nouvelle société comme une volonté délibérée de masquer le produit issu de la revente du fonds de commerce et pas de porte? Si vous pensez que en effet l'intention de l'exploitant actuel est de mettre fin a son propre fonds, et son propre bail a zero cout, mais de vendre de la main à la main le matériel, la clientèle et l'achalandage, de manière à ne pas intéresser les créanciers, ce serait une explication.
Le nouvel exploitant prendrait un tres grand risque dans ce montage puisqu'il serait susceptible de poursuite pour n'avoir pas donné aux créanciers une opportunité liée au séquestre, et que d'autre part il risque de payer en revendant son propre fond une importante plus-value.
Si c'est bien ce montage, vous pouvez toujours faire smeblant de focntionner dans la combine en demandant auparavant avant l'aller che zle notaire ou l'avocat, intermédiaire pour le bail que vous imposez, au frais du nouveau locataire (vosu avez bien le droit) une visite de pré-état des lieux.
Vosu faites la visite, vous appréciez les travaux, faites quelques remarques, et demandez naivement: Le stock, le matériel, ils partent quand?
Ah ben, ils ne partent pas...
Ah bon, donc c'est un transfert de fonds alors, pas un changement de locataire
... je vais me renseigner va t'il vous rpéondre.
Et vous lui envoyez le lendemain un courrier RAR court mais précisant ce point:
En l'état, je constate que l'activité prévue étant identique, la clientèle et l'achalandage cédés, le matériel restant, et le local étant le même soumis au même type de bail, cela m'apparait après discussion avec mon notaire:avocat comme une cession de fonds de commerce et que nous/je ne peux pas procéder à l'arrêt du bail et signature d'un nouveau bail dans les conditions que vous demandez;
Je me tiens Ă votre disposition....
Si vous craignez que sa situation s'aggrave et qu'il ait par ailleurs des dettes, que celles-ci ne soient pas encore inscrites au greffe, surveillez de manière précise, et faites remettre très rapidement par un huissier un commandement a payer au premier impayé qui ne se résout pas car vous risquerez la course avec les autres créanciers, leur but a eux étant que le bail continue de facon à ce que le liquidateur puisse vendre un fonds, et votre intérêt a vous alors sera que vous puissiez le résilier de manière à récupérer vos capacité de louer. |
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allezquesi
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Posté - 29 nov. 2016 : 15:02:24
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Merci beaucoup pour votre participation active, et, de ces éclaircissements, j'y vois désormais clair.
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 nov. 2016 : 18:46:15
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votre bail téléchargé sur le net gratuitement n'est surement pas adapté à cette situation ni à protéger efficacement le propriétaire bailleur
chaque bail commercial doit ĂŞtre fait sur mesure: les frais sont Ă la charge du preneur
vous devriez allez voir un huissier pour trouver le moyen d'aller fait un constat de l'état actuel dans les lieux et du mobilier existant afin de garantir vos créances |
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Bail commercial 3/6/9 et changement de locataire 
