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zaroc
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 Posté - 21 nov. 2016 : 17:52:41
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Bonjour,
Dans le nouveau contrat syndic « tout sauf », le forfait doit couvrir toutes les tâches de gestion courante et notamment les frais de l’AGO pour une durée de X heures de telle à telle heure hors frais d’envoi, le syndic pouvant facturer les heures au delà de ce créneau horaire. Dans notre copro, le syndic n’a pas inclus dans le forfait les frais d’AGO et nous les facture en plus. Est il dans son droit? Dans notre contrat, il est prévu une AGO de 16 à 18h mais comme en réalité, elle a lieu de 18 à 20 elle n’est pas dans le forfait et facturée en plus : une entourloupette ou pas?pour réduire artificiellement le forfait?
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 21 nov. 2016 : 18:35:25
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Si le contrat de votre syndic exprime clairement que le forfait n'intègre pas les frais de l'AG annuelle :
- son contrat n'est pas conforme : le CS aurait dĂ» le lui dire,
- il est normal qu'il soit rémunéré pour les tâches relatives à l'AG.
Si le contrat de votre syndic exprime clairement que le forfait intègre les frais de l'AG annuelle (avec l'augmentation des honoraires lors de l'intégration), il faut refuser ces frais en sus.
Si l'AG est passée, le CS devra l'année prochaine, obtenir un contrat intégrant les honoraires de l'AG annuelle et en précisant les heures (18 à 20) pratiquées pour votre copropriété.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 21 nov. 2016 : 18:42:56
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Si son contrat prévoit qu'une AG hors des heures ouvrables entraîne des honoraires supplémentaires, c'est normal qu'il les facture.
Tout cela dépend de la négociation menée par le CS.
Maintenant si une AG prévue à 16h débute en réalité à 18h, il y a souci quelque part.
Et n'oublions jamais, les syndics ne sont pas des philanthropes, et lorsque les gestionnaires sont en AG les soirs, il faut bien qu'ils récupèrent s'ils ne sont pas payés et alors ils ne résolvent pas les problèmes de tous les jours..... |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 21 nov. 2016 : 18:55:16
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OK Louis. Selon moi, le syndic a obligation de préciser dans le contrat que l'AG a lieu de 18 à 20h et le forfait doit intégrer les frais de cette AG de 18 à 20h ( hors frais d'envoi )Pour répondre à la question de savoir si dans le contrat, le forfait intègre clairement ou pas l'AG annuelle, la réponse est je n'en sais rien mais le contrat prévoit AG de 16 à 18 alors qu'elle n'a jamais lieu de 16 à 18 mais de 18 à 20 ou plus et de ce fait, on paie plein pot hors forfait cette AG de 18 à 20 |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 21 nov. 2016 : 19:03:50
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OK, Rambouillet je ne suis pas contre le fait que le syndic nous facture l'AG qui a toujours lieu de 18 à 20 au tarif 18 à 20 ( plus élevé que de 16 à 18 ) mais je pense qu'il doit intégrer les dits frais de cette AG de 18 à 20 dans le forfait ( hors frais d'envoi) et que le contrat spécifie clairement que cette AG ( comprise dans le forfait) a lieu de 18 à 20 et non de 16 à 18. Ai je raison? |
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Posté - 21 nov. 2016 : 19:41:44
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il suffit de bien remplir/négocier ce paragraphe du contrat :
"7.1.2. Précisions concernant la tenue de l'assemblée générale annuelle
Les parties conviennent que l'assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de heures à l'intérieur d'une plage horaire allant de ... heures à ... heures, par :
-le syndic ;
-un ou plusieurs préposé (s).
(Rayer les mentions inutiles.)"
dans le cas contraire ceci s'applique :
"Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1."
Tout est bien prévu pour cette mission. |
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zaroc
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Posté - 21 nov. 2016 : 19:52:48
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OK Rambouillet bien compris. Le syndic n'a pas à indiquer en 7-1-2 AGO de 16 à 18 alors qu'elle a toujours lieu de 18 à 20 et OK pour facturer les heures supp au delà de 20h selon tarif 7-2-1. Ma conclusion : notre syndic utilise un procédé infantile pour nous tromper et réduire artificiellement le montant de son forfait! |
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Posté - 22 nov. 2016 : 07:03:29
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citation: notre syndic utilise un procédé infantile pour nous tromper et réduire artificiellement le montant de son forfait!
Je ne me permets aucun commentaire.... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 22 nov. 2016 : 07:35:51
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Zaroc, êtes vous passé au contrat loi Alur, ou bien êtes vous encore sur un contrat 3 ans en cours non encore renouvelé (tant qu'il n'y a pas eu renouvellement de syndic, il reste sur le même mode de fonctionnement que pour les anciennes AG, soit NON ALUR), ce qui pourrait expliquer qu'il vous facture l'AG ???
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zaroc
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Posté - 22 nov. 2016 : 09:33:31
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Franck :"Zaroc, êtes vous passé au contrat loi Alur, ou bien êtes vous encore sur un contrat 3 ans en cours non encore renouvelé (tant qu'il n'y a pas eu renouvellement de syndic, il reste sur le même mode de fonctionnement que pour les anciennes AG, soit NON ALUR), ce qui pourrait expliquer qu'il vous facture l'AG ???"
Nous sommes ALUR avec un contrat renouvelé chaque année en décembre. Je ne suis pas contre le fait qu'on nous facture l'AG mais
-Prestations syndic dans le forfait
-Frais d'envoi hors forfait
-location de sa salle ???OĂą? peut elle ĂŞtre en 7-2 hors forfait? |
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Posté - 22 nov. 2016 : 11:59:48
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zaroc : Ma conclusion : notre syndic utilise un procédé infantile pour nous tromper et réduire artificiellement le montant de son forfait!
NON ! la loi est claire la dessus. le CS DOIT négocier que l'AG qui se déroule habituellement après les heures ouvrables entre 18 et 20:00 soit inclus dans les honos. Que fait votre CS.
Votre AG est convoquée toujours après 18:00, ce n'est donc pas une manip. du syndic.
C'est aussi l'AG qui élit le syndic et approuve le contrat. L'AG peut aussi négocier ces horaires.
Que font les copros lors de l'AG. Ils ne lisent jamais le contrat ? ils ne posent jamais de questions ?... qui est " infantile" dans cette affaire.  TOUS les copros connaissent cette facturation, ils adoptent les comptes, donnent le quitus, ..... ils sont les seuls responsables de cet Ă©tat de fait.
A vous zaroc de négocier les 2 premières heurs gratos, si vous êtes au CS, totalement absent dans cette négociation.
La majorité des AG se déroulent le soir après 18:00. Généralement, un CS actif et sérieux, négocie la gratuité des 2 premières heures, et une facturation les heures supplémentaires, ce qui est tout à fait normal et légal.
le syndic ne commet aucune faute, et il n'utilise aucun procédé " infantile" . la faute se situe au niveau du CS et de tous les copros. Pas du syndic.
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Franck1966
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Posté - 22 nov. 2016 : 18:36:58
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Philippe : "Que font les copros lors de l'AG" c'est bien connu, ils ne lisent pas la convoc, dorment pendant l'AG et dès qu'il faut dépenser des sous, il se réveillent et hurlent à la mort !! une AG normale, quoi.
Et effectivement Zaroc, beaucoup d'AG ont lieu entre 18h et 20H (voire plus tard encore).
Par contre, rien ne vous empĂŞche lors du renouvellement de faire inclure cet horaire d'AG dans le contrat que vous signez ... |
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Posté - 22 nov. 2016 : 18:56:28
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franck1966 : il se réveillent et hurlent à la mort !! une AG normale, quoi.
Généralement il ne disent rien! seuls quelques copros isolés essayent de s'interresser à la gestion du bien commun.
Mais le syndic n'est pas en faute sur le cas exposé. |
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zaroc
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Posté - 22 nov. 2016 : 19:55:07
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Je réponds à Philippe. Que fait le CS?rien. Que font les copros en AG?effectivement, ils dorment. Voila pourquoi je me bats et cherche des renseignements sur ce forum car j'ai prochainement une AGO. Pourquoi je ne suis pas au CS? ce n'est pas la question. La question est : le forfait doit il comprendre, concernant l'AGO, les frais syndic hors frais d'envoi, que le syndic ait prévu qu'elle ait lieu de 16 à 18 alors qu'elle a toujours lieu de 18 à 20. J'ai eu la réponse sur ce point mais pas en ce qui concerne la location salle pour l'AGO. Dans le forfait ou en 7-2? |
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Posté - 22 nov. 2016 : 20:11:01
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zaroc : J'ai eu la réponse sur ce point mais pas en ce qui concerne la location salle pour l'AGO. Dans le forfait ou en 7-2
La location d'une salle pour l'AG n'est pas inclus dans le forfait. MĂŞme si vous tenez l'AG au cabinet du syndic.
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zaroc
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 Posté - 22 nov. 2016 : 20:50:52
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location de salle en 7-2 hors forfait. Merci Philippe |
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Franck1966
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Posté - 23 nov. 2016 : 21:18:33
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Zaroc, le syndic indique de 16 Ă 18h00.
S'il est présent à 16H00, il respecte (et je pense qu'il le fait) ce qui est inscrit sur la convoc.
Si les gens arrivent au compte goutte, le syndic rigole, le compteur tourne en sa faveur.
Il va attendre que tout le monde ait signé la feuille de présence, puis il commencera !
Il faut respecter l'horaire prévu ! ce sont les copropriétaires qui doivent arriver à l'heure.
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zaroc
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Posté - 23 nov. 2016 : 22:10:17
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Non Franck, ce n'est pas ainsi: une AG "virtuelle" est prévue de 16 à 18 dans le contrat ( et donc "comprise" dans le forfait )mais l'AG "réelle" a toujours lieu à 18 suivant convocation syndic et le syndic arrive à 18 comme les copros ( au moins ceux qui arrivent à l'heure ). Voila pourquoi je dis que l'AG ( prévue dans le forfait au contrat ) à 16h est virtuelle et, en le disant sous une autre forme, que la ficelle est grosse, ficelle contre laquelle je me bats mais que le CS accepte par ignorance, bêtise, laxisme ou .... |
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Posté - 24 nov. 2016 : 06:24:41
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zaroc, votre syndic normalement doit faire la convocation pour 16h, si c'est cela qui est prévu au contrat :
""7.1.2. Précisions concernant la tenue de l'assemblée générale annuelle
Les parties conviennent que l'assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de heures à l'intérieur d'une plage horaire allant de ... heures à ... heures, par :
S'il la convoque pour 18h, alors que le contrat prévoit une tranche de 16h à 18h, il fait une faute car il décide délibérément de passer outre ce qui a été voté et décidé contractuellement. Maintenant c'est à vous de voir si une AG convoquée à 16h est efficace..... |
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AGO ou pas dans le forfait? 
