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 Posté - 01 déc. 2016 : 18:41:23
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citation: Un autre exemple : l'annonce par voie de presse de la modification à la baisse ou du retrait de la garantie financière par le garant.
Dans la majorité des cas, les syndicats ne sont pas individuellement prévenus.
Selon la formule consacrée, les syndicats ont 3 mois pour faire valoir leurs éventuelles créances. On parle d'autre chose.
Ici, la garantie ne semble pas avoir été supprimée, et j'ai bien conseillé moi-même dans ce fil en PREMIERE URGENCE de vérifier ce point.
Ici votre 'défense' repose sur 3 suppositions:
1/ Le syndic va voir sa responsabilité civile résiliée.
Est-ce prouvé?
2/ Lorsque ce fait sera arrivé, il n'en n'avertira pas les conseil syndical ni les copropriétaires
3/ L'assureur, qui normalement (légalement?) doit envoyer un RAR a chacun ne le fait pas.
Cela fait beaucoup quand mĂŞme... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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 Posté - 01 déc. 2016 : 18:57:51
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Pardon, mais je ne suppose rien du tout !
Vous contestiez la possibilité de révoquer un syndic en l'absence d'un motif.
J'exposais que la rupture du lien de confiance, indispensable et incontournable, était motif à révocation.
Qui plus est si le doute porte sur la "disparition" de 4,7 millions dans un autre syndicat, dont on est informé par hasard, ou la découverte, par hasard, du retrait de la garantie financière à ce syndic.
Ce qu'il ne va pas crier sur tous les toits.
Ajoutons que le syndicat dont il s'agit n'a sans doute pas prévenu le garant de son ex syndic de ce litige, garant qui ne sait rien.
Si dans ces cas personne n'a de doute, tout va bien ! 
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Édité par - Gédehem le 01 déc. 2016 18:59:42 |
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Posté - 01 déc. 2016 : 19:25:53
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citation: Vous contestiez la possibilité de révoquer un syndic en l'absence d'un motif. Je conteste pour la raison que le motif n'est pas acceptable.
SI vous me dites que c'est sans motif, je n'ai plus d'objection.
Le souci de la révocation sans motif est que le syndic, via son assistance juridique peut exiger du syndicat une indemnité pour préjudice en faisant valoir que les deux parties sont liées par un contrat, et que le syndicat ne tient pas sa part des engagements.
Il peut ajouter que la situation était connue ou pouvait l'être lors de la désignation du syndic a la dernière assemblée, comme il nous l'est décrit ici.
En ce cas, tout ce que vous avez exposé comme 'fond' devient un 'motif'..... Il va être examiné par le juge. |
Édité par - ribouldingue le 01 déc. 2016 19:28:09 |
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Posté - 01 déc. 2016 : 19:27:37
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gedehem : C'est donc très incidemment qu'un syndicat peut découvrir que la garantie financière accordée à son syndic lui a été retirée (combien lisent ces "annonces" ?), ce dont le syndic ne s'est pas vanté, justifiant une révocation pour rupture de ce lien de confiance, en plus de la fin d'une condition liée au mandat..
C'est mon cas 
Suivant sur infogreffe les CA et les tribulaitons de notre syndic low cost ayant perdu 300 000 € sur 400 000 € de CA en 20 années, j'ai vu une information intitulée " garantie financière".
J'ai donc payé quelques euros pour lire que sa caisse de garantie l'avait viré 4 mois auparavant. Le document était la copie d'une annonce parue dans un journal local du 77.
J'ai donc demandé à la préfecture si ce syndic avait toujours sa carte pro. Première réponse positive. 2ème mail à la préfecture en joignant copie de cette annonce.
Surprise de la préfecture qui me répond que sa caisse de garantie déclarée est celle qui a dénoncé cette garantie. La préfecture n'a pas reçu d'informations de cette caisse de garantie ???
La préfecture m'a répondu très rapidement qu'elle avait joint le syndic qui a confirmé cela, et qu'il " était " en recherche d'une autre caisse . Ce qui signifie plus de garantie, plus de carte pro.
24 heures après ce mail de la préfecture, une nouvelle caisse fut déclarée.
La préfecture m'a répondu le lendemain de ma demande.
Ce syndic n'a informé personne. NI le CS, ni les copros.
J'ai contacté à plusieurs reprises cette caisse de garantie qui ne ma jamais donné la raison de la dénonciation du contrat en cours de validité. La seule réponse après plusieurs mois fut : " nous avons respecté les textes ".
Pour rappel ce sont les fonds des copros qui sont assurés, par ceux du syndic
Un petit tour sur infogreffe chaque trimestre lorsque l'on a des doutes sur son syndic ne fait jamais de mal.
Dernière découverte, notre syndic low-cost a démissionné de son poste de président de sa SASU en début d'année ( PV d'AG sur infogreffe ) . Ce qui signidie aussi plus de contrat de travail avec un tel statut.
Aucune information à ce sujet non plus ! il continue à gérer ses SDC comme d'habitude, avec comme n° de carte pro figurant au contrat, son n° personnel.
la vie est belle, tous les copros l'adorent. Il est si gentil. 
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Posté - 01 déc. 2016 : 19:35:37
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Dans le cas de votre syndic, Philippe388, je ne verrais aucun risque à ce que le syndicat révoque ce syndic pour défaut de confiance, basé sur des faits prouvés.
Le risque est nul. |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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26
Posté - 01 déc. 2016 : 20:57:49
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citation: Initialement posté par philippe388C'est mon cas
Et comment celà a bien pu vous échapper, vous sembliez suivre et vérifier votre syndic comme le lait sur le feu.
citation: la vie est belle, tous les copros l'adorent. Il est si gentil.
Incroyable !! qu'aucun copropriétaire ne vous écoute, vous si convainquant, peut être un manque de communication |
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Posté - 02 déc. 2016 : 09:34:30
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jean13 : toujours rien Ă dire sur les sujets. Que des invectives personnelles.
Vous ne lisez même pas les posts. Assez pathétique comme attitude.
Revenez nous voir quand vous aurez des choses intelligentes Ă dire pour informer les lecteurs.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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28
Posté - 02 déc. 2016 : 10:16:07
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Sur la révocation du syndic motivée par la rupture du lien de confiance, indispensable, Ribouldingue affirmait :
"Je conteste pour la raison que le motif n'est pas acceptable."
En quoi n'est-il pas acceptable, et par qui cela pourrait-il l'ĂŞtre ?
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 02 déc. 2016 : 14:28:10
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Jean13
Contributeur senior
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916 message(s)
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Posté - 05 déc. 2016 : 08:44:04
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citation: Initialement posté par philippe388jean13 : toujours rien à dire sur les sujets. Que des invectives personnelles. Vous ne lisez même pas les posts. Assez pathétique comme attitude. Revenez nous voir quand vous aurez des choses intelligentes à dire pour informer les lecteurs.
Mais oui je lis et plus attentivement encore les vĂ´tres.
Mais non pas d'invectives de ma part, vous interprétez mal ....Je manifestais ma grande tristesse de voir que vous spécialiste en copropriété n'étiez pas écouté par les copropriétaires que vous défendez bénévolement avec autant d'amour et de convictions.
J'admets que cela puisse vous rendre un peut acariâtre
Courage cher PHP388
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Un syndic devant la justice pour une affaire grave 
