| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 05 oct. 2016 : 18:50:52
|
J'ouvre un nouveau fil sur le même sujet, le précédent ayant été clôt par la modération, afin de vous faire partager mon expérience, mon affaire étant passée devant le juge de proximité il y a deux jours.
A l'heure indiquée sur la convocation (qui est la même pour toutes les affaires plaidées ce jour), le juge "appelle les causes", c'est-à -dire recense les présents, les représentés, les affaires renvoyées. A l'énoncé de leur cause, les plaideurs s'avancent, afin de signaler leur présence. Sur l'estrade se trouvent le juge, le greffier et un conciliateur de justice.
Une fois l'appel terminé, les affaires plaidables le jour même sont appelées l'une après l'autre. Les deux parties vont en même temps à la barre. Après un bref résumé, le juge demande si les parties ont déjà tenté une conciliation et renvoie vers le conciliateur si les parties le souhaitent. Pour celles-ci, si un accord est signé devant le conciliateur, l'affaire est close, dans la mesure où celui-ci est respecté. A défaut de renvoi vers le conciliateur, chaque partie est invitée à exposer ses arguments, puis l'affaire est mise en délibérée (pour jugement 1.5 mois après en l'espèce).
Au final, sur une quarantaine de causes au programme ce jour-là , 60% ont été classées sans suite en l'absence des deux parties, 15% ont fait l'objet d'un renvoi, 15% ont fait l'objet d'une tentative de conciliation et 10% ont fait l'objet de débats.
La procédure est entièrement gratuite (déclaration au greffe), le tribunal se chargeant de convoquer les parties.
Pour toutes les affaires appelées ce jour, il y avait une vraie volonté du juge d'une résolution amiable des conflits. Cela permet de désengorger les tribunaux et d'avoir une justice vraiment gratuite, tout au moins jusqu'au stade où je suis allée (soit la conciliation. Une conciliation avait déjà été tentée en préalable à la saisine du juge, mais mon adversaire n'avait pas souhaité de conciliation. Il a fallu le passage devant le juge pour que celui-ci l'accepte. Comme quoi, la justice peut faire peur...). La procédure est courte (tout au moins devant mon Tribunal d'Instance), puisqu'il a fallu seulement 2.5 mois entre ma déclaration et la date de l'audience.
|
|
|
|
mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 06 oct. 2016 : 12:45:48
|
|
|
|
|
Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 06 oct. 2016 : 12:53:41
|
|
Il s'agissait un problème relatif à des malfaçons de travaux. Le champ de compétence du juge de proximité est extrêmement large et de nombreux litiges liés à l'immobilier peuvent être présentés. Plusieurs affaires où un syndic était en défense faisaient partie des causes appelées, mais n'ont pas été plaidées ce jour-là . |
|
|
|
mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 06 oct. 2016 : 14:35:17
|
Merci pour le retour d'expérience, en tout cas.
Etait-ce vraiment un juge de proximité (avec sa médaille autour du cou), ou un magistrat du TI (en robe) ?
|
 |
|
 |
 |
 |
| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 06 oct. 2016 : 15:33:42
|
J'y suis allée il y a quelques mois pour un différent avec des locataires qui m'accusait de fournir un logement insalubre et n'avait plus payé (c'est moi qui aie fait la déclaration au greffe). Cela s'est passé comme cela aussi, même délais.
Nous sommes passé en conciliation, le conciliateur (une vieille bique de chez vieille bique) a prit fait et cause d'emblée pour l'avocat de la partie adverse (je n'avais pas d'avocat) et m'a pourrie (y'a vraiment pas d'autres mots), à ses yeux j'étais le pire des bailleur...J'ai gardé mon calme, maintenue ma position donc nous sommes ensuite passé devant le juge . Résultats des courses le Juge m'a donné entièrement raison, j'ai récupéré mon argent plus dommages et intérets.
Tout ça pour dire qu'il fait savoir que ce qui se passe avec le conciliateur reste confidentiel, cela n'influence pas la décision du juge. |
|
|
|
Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 06 oct. 2016 : 17:34:16
|
|
Pour répondre à mfld, je n'ai pas fait attention pour la médaille. En tous cas, seul le greffier était en robe. |
|
|
|
6
Posté - 06 oct. 2016 : 21:35:26
|
|
citation: Pour toutes les affaires appelées ce jour, il y avait une vraie volonté du juge d'une résolution amiable des conflits. Sur les saisines pas déclaration au greffe, j'ai remarqué qu'on force un peu la main sur la concilation.
Je ne trouve pas forcément que ce soit une bonne chose.
je modèle cependant ma phrase en la justifiant de la manière suivante:
Sur ce mode de saisine, le juge voit arriver beaucoup de dossiers en particulier de personnes qui ne connaissent pas la justice, et qui ont donc tendance a surrégir, mais qui, le jour J, sont bien content d'avoir une offre de conciliation.
La conciliation permet donc de désengorger le tribunla;
certes.
Mais ce sont des cas qui normalement ne devraient pas arriver devant un tribunal.
L'autre souci , et qui montre bien que ces cas devraient ne pas venir devant un tribunal, est que le conciliateur n'est pas la pour dire le droit (Ã l'inverse du juge) mais pour concilier.
il fait tout ce qu'il peut pour soit rapprocher les parties, soit convaincre celle qui ne veut pas qu'elle droit; D'ou l'impression de biscotte. ET je surenchéri sur sa conclusion, le conciliateur ne dit pas le droit, et il peut s'y opposer. Pour ma part je refuse systématiquement la conciliation. je n'ai pas fait tout ce chemin pénible pour qu'on en arrive à faire fity fity.
Sur le déroulement de la procédure, je n'avais pas compris dans le fil qui a mal tourné que c'était la demande, et en effet, la séance (l'audience) est principalement remplie par l'appel des causes dans la plupart des tribunaux, et on écume les dossiers en essayant d'en virer pas mal.
Le citoyen lambda qui vient en attendant d'être appelé a le temps de 'faire de l'huile'.
Dans votre cas il y avait assez peu de cause, j'en ai vu au TI jusqu'à 110 avec a peine 20 qui passaient à l'audience; Débutant à 9h00 on a commencé les vraies audiences à 11h10 pour finir a 12h30 en étant rappelé a l'ordre deux fois que le tribunla devait fermer.
Les tribunaux font en général du 50 à l'heure pendant la première partie, et du 12 à l'heure à la fin (Appel des causes et audiences)
On commence avec une salle pleine et des avocats qui n'arrêtent pas de causer, on finit a deux clampins dans un silence de mort. |
|
|
|
7
Posté - 06 oct. 2016 : 21:38:57
|
|
citation: Il s'agissait un problème relatif à des malfaçons de travaux. Le champ de compétence du juge de proximité est extrêmement large et de nombreux litiges liés à l'immobilier peuvent être présentés. Plusieurs affaires où un syndic était en défense faisaient partie des causes appelées, mais n'ont pas été plaidées ce jour-là . Du coup je suppose que vous avez un délibéré pour dans un mois et demi? |
|
|
|
8
Posté - 06 oct. 2016 : 21:42:02
|
|
citation: Malheureusement Maitre Eolas a arêté ses publications, c'est bien dommage;
Il a été condamné pour celles-ci précisément, et ça lui a un peu coupé la chique. |
|
|
|
Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 07 oct. 2016 : 07:49:45
|
|
J'avais déjà tenté une conciliation avant la saisine du juge, sans succès. Là , je suis finalement allée devant le juge et mon adversaire a accepté la conciliation. A quoi bon s'arc-bouter dans les suites d'une procédure usante sous prétexte que le droit n'est pas dit ? En l'espèce, j'ai récupéré une partie de la somme réclamée. J'aurais certainement eu gain de cause si j'étais allée plus loin, mais vu le taux de stress atteint je n'y tenais pas. Mieux vaut un bon compromis qu'une mauvaise décision. En tous cas, la peur du juge a marché, mon adversaire ayant vu ma détermination à ne pas lâcher. |
|
|
|
10
Posté - 07 oct. 2016 : 07:54:18
|
Je vous comprends parfaitement, et je suis heureux de lire que dans votre cas la conciliation a porté ses fruits. Merci de votre témoignage
citation: vu le taux de stress atteint je n'y tenais pas. Mieux vaut un bon compromis qu'une mauvaise décision Ne serait-ce que parce que la procédure s'arrête vite, en effet le stress se décharge, ce qui est une bonne chose. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Procédure devant le juge de proximité 
.
