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rafale
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 Posté - 01 sept. 2016 : 11:12:07
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Bonjour à tous, je loue un studio et le locataire voudrait faire installer une ligne téléphonique. Est-ce à moi de payer ou à lui ? Je n'arrive pas à trouver la réponse dans tous les textes que j'ai parcourus sur le net. Merci mille fois pour vos réponses.
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Édité par - nefer le 01 sept. 2016 11:52:11 |
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nefer
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 Posté - 01 sept. 2016 : 11:23:20
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êtes vous le propriétaire bailleur? |
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rafale
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Posté - 01 sept. 2016 : 11:47:15
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nefer
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Posté - 01 sept. 2016 : 11:52:42
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***modération: fil transféré*** |
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nefer
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Posté - 01 sept. 2016 : 11:53:35
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est ce une construction neuve ou ancienne?
N'y avait il pas une ancienne ligne France Telecom ? |
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rafale
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Posté - 01 sept. 2016 : 12:04:19
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C'est une construction ancienne mais c'est un appartement qui a été divisé en deux et donc pas de ligne telecom dans ce studio ; en revanche il y a bien une fiche pour la prise téléphonique mais rien de plus ... |
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nefer
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Posté - 01 sept. 2016 : 12:20:33
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je suppose que cette division a bien été actée dans un modificatif du réglement de copropriété voté en AG et publié au service des hypothèques.....et donc que ce lot existe bien... |
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rafale
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Posté - 01 sept. 2016 : 12:47:20
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Oui ce lot existe bien. Pas de copropriété, pas d'AG car lot indépendant. |
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Posté - 01 sept. 2016 : 12:48:53
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Je n'ai toujours pas compris qui vous êtes, on va supposer le locataire.
Le bailleur vous doit la connexion au réseau, vous prenez l'abonnement. S'il y a donc des frais de 'construction de ligne' c'est à votre bailleur de les prendre en charge ou de vous les rembourser.
j'ai du mal a comprendre comment vous n'avez pas trouvé l'info sur le net il y a tant de forums |
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rafale
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Posté - 01 sept. 2016 : 13:14:29
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Merci ribouldingue, je suis propriétaire. Si je n'ai pas trouvé la réponse sur le net c'est qu'il y a tout et son contraire et qu'aucune réponse ne se donne pour définitive. Les obligations d'un bailleur ne font pas allusion à ce genre de problème. Lorsque moi-même j'étais locataire, c'est moi qui ai payé l'installation, le propriétaire m'a dit que cela ne le concernait pas ... Alors je me renseigne pour ne pas me léser ou léser le locataire ...
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rafale
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Posté - 01 sept. 2016 : 13:46:28
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Voila ce que j'avais lu sur le site de l'ADIL :
"Le téléphone est devenu un élément d'équipement commun à de nombreux logements, le développement de la communication par Internet l'a même transformé en un moyen d'accès à l'information. C'est donc parce qu'il est un composant de la liberté d'accès à l'information reconnu sur le plan international que le droit à l'accès au service téléphonique est juridiquement reconnu.
Toutefois dans les logements anciens, cette question peut être source de litige, notamment dans les rapports locatifs concernant la prise en charge de cette installation. Ainsi, dès lors que le logement n'est pas équipé d'une ligne téléphonique, la loi reconnaît un droit à l'accès à ces services aux frais du locataire... "
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Quelqu'un en réponse à ceci avait écrit que l'ADIL disait n'importe quoi .... Voila pourquoi je posais la question.
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Pcg84
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Posté - 01 sept. 2016 : 14:04:58
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Il n'y a aucune obligation pour le propriétaire d'installer une ligne. Personnellement, je trouverais plus correct que ce soit le bailleur qui prenne en charge cette installation, dont vous pourrez déduire les frais de vos revenus fonciers. |
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nefer
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Posté - 01 sept. 2016 : 14:24:13
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si la prise existe, il manquerait peut être uniquement le cable
savez vous quel est le dernier occupant du lieu? |
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Posté - 01 sept. 2016 : 14:47:45
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Je vois quand même mal un propriétaire prétendre de bonne fois qu'une prise téléphonique ou deux (théoriquemeent selon la norme NF 15-100 une par pièce) mais .... qu'elle ne sert à rien.
Soit le bailleur a indiqué expréssément que les prises ne sont la que pour le bleuf, soit il ne dit rien et laisse évidemment supposer que ces prises dites téléphoniques ou de communication (RJ45) dont évidemment connectées. C'est juste de la publicité ou de l'information mensongère au même titre que si vous fournissez un lave main dans la salle de bain en laissant croire qu'on peut se laver les mains.
citation: Il n'y a aucune obligation pour le propriétaire d'installer une ligne. Si, le code de la construction pour les habitations de logement, les DTU, la norme NF 15-100 si le logement est récent ce qui semble le cas.
EN revanche le choix du fournisseur, et les frais de mise en route de l'abonnement qui vont avec (et qui sont différents des frais de construction de ligne) sont au seul locataire.
Installer des prises non connectées au réseau, laisser croire qu'elle le sont en ne donnant aucune indication, c'est plus grave que de ne rien mettre....
de plus, ce n'est pas normalement de la compétence d'un locataire que de faire sortir un cable de chez vous et le faire cheminer, dans les parties communes, de facon a le connecter au boitier Telecom de l'immeuble ou du groupe d'immeuble.
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rafale
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Posté - 01 sept. 2016 : 15:30:09
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Merci pour vos réponses. En tout cas, lorsque que j'étais locataire, mon bailleur n'a pas hésité à me laisser payer les frais d'installation alors que le cheminement du fil sous le carrelage était tout tracé mais le travail n'avait pas été achevé ... Je n'ai pas l'intention de léser le locataire surtout que la pose de l'installation est toute simple puisqu'il n'y a pas à passer par des parties communes. Le coût a été estimé à 89 euros, l'ouverture de la ligne restant à la charge du locataire. Comme je ne vis qu'avec une somme en dessous du RSA plus 300 euros de location du studio, 89 euros sont pour moi une grosse somme ; d'où ma question .... Merci mille fois d'y avoir répondu. |
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Posté - 01 sept. 2016 : 17:51:45
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Sauf erreur la somme de 89 euros est forfaitaire.
En revanche, le prestataire de orange (le fruit lui-même ne se déplace pas) fait au plus rapide et au plus direct. SI vous n'êtes pas la le jour de l'installation, il est capable de monter le cable par le mur extérieur, de le faire passer par la fenêtre, et ne se genera pas pour l'agraffer sur le store si celui-ci est baissé....
Pareil pour le point DTI, qui normalement est à l'intérieur du logement, le reste appartenant au fruit en question. Si ca l'arrange, il va le poser a coté de sa camionette, et tirer le reste du cable comme deja dit, en en déduisant donc que votre installation débute la ou il a posé sa connexion. Il vaut mieux surveiller. |
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rafale
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Posté - 02 sept. 2016 : 09:20:28
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ribouldingue, merci pour ces précisions, je vais surveiller cela de près. Je vais quand-même demander un devis pour connaître le total à payer. Bonne journée à vous tous. |
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Posté - 02 sept. 2016 : 14:54:25
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Vous pouvez avoir l'info au téléphone je pense
Il doit même y avoir un tarif d'intervention qui traine sur le net, avec le forfait et les couts supplémentaires pour une option telle qu'une prise additionnelle |
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rafale
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Posté - 02 sept. 2016 : 18:35:43
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J'ai trouvé des réponses sur les tarifs mais datant un peu et si on est optimiste il semble que ce soit dans les 55 euros plus le déplacements environ 30 euros. Je me souviens que lorsque j'ai fait changer mon cable car défectueux, c'est mon électricien qui était venu placer le câble car FT m'avait dit que ce n'était pas leur rôle ... ce n'est pas si vieux que cela puisque ça date de 2015 et j'avais payé plus de 100 euros. Je vais vraiment me renseigner car je n'ai aucune idée de la longueur du cable ... Ribouldingue merci encore pour votre aide. |
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Posté - 02 sept. 2016 : 18:42:05
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Le dernier que j'ai vu, c'était en Alsace, n'était pas regardant sur la longueur du cable puisqu'il a connecté un logement au troisième étage avec une boite située dehors;
Après discussion, i m'a donné environ 25 mètres de cable, pour que je descende moi-même 'si je veux' (c'est ce que je voulais faire) les cables de deux autres logements.
Le seul souci, c'est qu'il ne s'ennuient pas a passer les cables dans les goulottes prévus à cet effet, sauf à insister lourdement et que cela passe vite, ils agrafent.
Leur role ou pas, cela dépend de ou se trouve la terminaison de ligne, cad désormais le coffret DTL (Dispositif de terminaison de Ligne): avant c'est eux, après c'est vous, le propriétaire. |
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rafale
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Posté - 02 sept. 2016 : 19:09:06
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Je vais me déplacer pour voir si, sur la façade de l'appartement en question, il y a un boitier accessible. C'est une maison à 1 étage style maison vigneronne donc je ne pense pas que le cable soit très long. J'irai m'en assurer demain. Bon week-end à vous ribouldingue. |
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