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alan2
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 Posté - 16 août 2016 : 10:38:58
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Bonjour Ă Tous,
Il y a 30 ans notre copropriété a racheté 25 emplacements de parkings qui figuraient sur le RDC en lots privatifs au nom du promoteur, ce dernier ayant vendu précédemment a titre privatif 4 emplacements à des copropriétaires.
Notre copropriété est constitué de 2 bâtiments distincts construit à 1 an d’intervalle et dans l'EDD les emplacements de parkings figuraient dans le lot ayant servit à créer le bâtiment 2. ( bat 1 60000 tantièmes, bat 2 40000 tantièmes)
Depuis cette date, aucune modification du RDC ni de l'EDD et les charges liées à ces emplacements sont payées uniquement dans les charges communes du bâtiment 2 , bien que l'utilisation de ces emplacements soit commune aux 2 bâtiments.
Mes questions sont les suivantes:
-Des lots privatifs achetés par une copropriété deviennent-ils communs automatiquement.
-Si oui ,le RDC et EDD doivent ils être modifiés
-Si non, devons nous modifier le RDC pour décider de quelle manière les emplacement seront utilisés
et bien sûr selon quelle règle de majorité.
Merci de vos réponses
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 Posté - 16 août 2016 : 13:09:01
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Il n'y a aucune obligation que les lots rachetés deviennent parties communes;
S'ils ont pour but d'être loués par le sydnicat, il vaut mieux d'ailleurs qu'ils restent des lots individualisés, ayant des tantièmes affectés, permettant ainsi au syndicat de refacturer des tantièmes de charge, ce qu'il est impossible de faire d'une partie commune.
La seule particularité est que ces lots ne donnent pas lieu a des droits de votes pendant les AG |
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alan2
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Posté - 16 août 2016 : 14:09:48
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Ribouldingue
Merci pour votre réponse. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 16 août 2016 : 14:56:15
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Vous aurez la réponse en consultant les actes de l'époque :
D'une part le PV de l'assemblée qui a décidé cette opération
D'autre part l'acte notarié qui a fatalement été établi si l'opération a bien été réalisée.
C'est la première vérification à effectuer.
Pour le reste le mieux est de consulter le notaire qui a réalisé l'opération.
Dans ce forum les réponses ne peuvent être que de pur principe dès lors que nous n'avons pas les pièces sous les yeux
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alan2
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Posté - 16 août 2016 : 17:28:21
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JPM merci nous allons demander a voir le PV et copie de l'acte. |
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Sujet |
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rachat de parties privatives par la copro 
