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sonia75
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 Posté - 15 mars 2016 : 13:00:40
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Pour commencer le syndic ne doit pas laisser l'AG voter des résolutions illégales qui ne doivent donc pas être proposées à l'OJ...
C'est de sa responsabilité professionnelle. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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 Posté - 15 mars 2016 : 14:22:25
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citation: Initialement posté par philippe388
Il s'agit de dysfonctionnement, d'erreurs comptables, .... la sanction c'est de changer de syndic.
Certes, mais le changement de syndic n'efface pas les erreurs du prédécesseur.
Ainsi si l'ancien syndic a commis un préjudice ou une faute envers le syndicat, le syndicat a la possibilité d'en demander réparation devant les tribunaux compétents.
Cette demande d'assigner l'ancien syndic se fera nécessairement devant la prochaine AG.
@ Sonia75 : En plus du "devoir de conseil", il y a aussi "l'obligation d'information" : il faut donc accentuer sur ces 2 facteurs qui ont été éventuellement déterminant dans le préjudice du syndicat.
Pour autant, ces notions sont parfois ambiguës devant les tribunaux. Les syndics se retranchant derrière un pseudo "droit de réserve du mandataire" laissant ainsi les copropriétaires libre de leur décisions sans aucune influence dans un sens ou dans l'autre.
Aussi il vaut mieux avoir des éléments concrets caractérisants spécifiquement les fautes du syndics que le simple manquement de conseils.
A n'en pas douter, si la majorité des copropriétaires décide de changer de syndic, je reste persuadé que les exemples ne manque pas, et qu'il sera ainsi plus facile de constituer un dossier relativement solide contre l'ancien syndic.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 16 mars 2016 : 13:19:08
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Merci Luc et entièrement d'accord, cela va de soi que la sanction inclut aussi un dédommagement du syndic :-)
merci de me rappeler cette obligation d'information du professionnel, effectivement assez proche ou du moins liée à celle de l'obligation de conseil.
Je m'en servirai aussi en renfort :-)
En général les juges sont assez sensibles à ces arguments d'après mon expérience, à partir du moment où l'on peut produire des justificatifs bien sûr. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 16 mars 2016 : 20:47:56
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Il ne faut pas oublier de rappeler au juge que le syndicat est un "groupement" de particuliers qui n'ont pas de compétences spécifiques dans le domaine de la gestion immobilière et que c'est bien pour cela qu'ils font appel à un professionnel (sinon l'un d'eux aurait pût prendre le poste de syndic).
Le juge apprécie aussi le défaut de conseil/information du professionnel au regard de "l'incompétence" du client qui justifie le recours à un pro "sachant" |
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jprp33
Contributeur actif
France
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Posté - 17 mars 2016 : 18:03:57
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Tapez tout simplement « L’obligation de conseil du syndic » dans le moteur de recherche et vous cliquez sur le site de notre ami JPM ! |
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Posté - 18 mars 2016 : 08:59:57
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Personne ne cite le code déontologie fixé par décret et dont la Commission de contrôle sanctionnera les manquements ? Il inclut une bonne dose de devoir de conseil... |
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
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Posté - 18 mars 2016 : 09:31:20
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Quelle bonne blague, UI !
Tant que cette commission n'aura pas été installée, et avec des acteurs qui ont une réelle volonté d'épurer la profession (pas une fumisterie d'ordre), et les moyens de travailler (= financement) ce code de déontologie n'est qu'un papier étalant au grand jour le pacte de non agression entre les loups qui tondent les moutons.
Les syndics "normaux" sont tirés vers le bas à cause des brebis galeuses, il est temps de faire le ménage pour que l'ensemble de la profession en bénéficie mécaniquement... et leurs clients avec eux !
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 18 mars 2016 09:33:45 |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 18 mars 2016 : 09:35:20
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citation: Initialement posté par rédaction Universimmo
Personne ne cite le code déontologie fixé par décret et dont la Commission de contrôle sanctionnera les manquements ? Il inclut une bonne dose de devoir de conseil...
Merci bp, oui en effet je n'y pensais plus, si cette commission pouvait voir le jour, ce serait un grand pas pour les copros !! :-)
en attendant, auriez vous un lien détaillant un peu plus ce code déontologie, j'ai juste trouvé ça pr l'instant
http://www.journaldelagence.com/111...e-en-vigueur
Ca peut tjs être un plus que de la citer. en tout cas ça ne fera pas de mal :-) |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 18 mars 2016 : 09:41:18
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citation: Initialement posté par rédaction Universimmo
Personne ne cite le code déontologie fixé par décret et dont la Commission de contrôle sanctionnera les manquements ? Il inclut une bonne dose de devoir de conseil...
La raison est simple : Aucune sanction n’est encore prévue ! "En effet, la Commission de contrôle qui est censée sanctionner, entre autres, les manquements au Code de déontologie, n’est toujours pas constituée. "
Pour information sur ce point, lire l'article de l'ARc en date du 22 janvier 2016 :
- http://arc-copro.fr/documentation/l...eux-souvenir
C'est comme une RĂ©publique (avec des Principes moraux et pieuses Valeurs) avec des Lois, mais sans magistrature juridique pour punir, ni gendarmes pour contrĂ´ler.
En plus, ce sont les syndics commerciaux qui se contrĂ´lent et ou se congratulent entre eux-mĂŞmes.
La dernière bonne blague à ce sujet (mars 2016) : Comment le groupe FONCIA tacle les syndics et le CNTGI…
- http://arc-copro.fr/documentation/c...-et-le-cntgi
Concrètement, c'est pas un code déontologique mais une simple charte de bonne conduite entre professionnels : la nuance est grande.
Quant au CNT-GI... Il y a déjà un sujet ouvert :
- http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19212
Bref à ce jour, avec un bon dossier bien préparé, le syndicat et/ou Sonia75 ont plus de chance de voir un syndic se faire condamner par le tribunal plutôt que de recevoir une petite tapote sur la main par le CNT-GI...
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Édité par - Luc Standon le 18 mars 2016 09:44:33 |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 18 mars 2016 : 09:43:00
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citation: Initialement posté par rédaction Universimmo
Personne ne cite le code déontologie fixé par décret et dont la Commission de contrôle sanctionnera les manquements ? Il inclut une bonne dose de devoir de conseil...
Cette commission est une vaste fumisterie. Concernant le code de déontologie c'est une bonne blague. Il suffit de voir l'article sur l'arc
http://arc-copro.fr/documentation/c...-et-le-cntgi |
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Posté - 18 mars 2016 : 10:33:11
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Luc Standon :"C'est comme une RĂ©publique (avec des Principes moraux et pieuses Valeurs) avec des Lois, mais sans magistrature juridique pour punir, ni gendarmes pour contrĂ´ler. "
Le retour du " Tous Pourris "; c'est tellement ridicule dans ce sujet très interressant. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 18 mars 2016 : 11:10:08
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Posté - 18 mars 2016 : 11:23:39
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Luc Standon :" la profession de syndic a donc encore de la marge, d'autant que les copropriétaires ne sont pas tous prêts à se passer des syndics, même des plus mauvais d'entre eux. La preuve en est dans les nombreux et différents sujets de cette rubrique (entre autre).
"
NON !!! aucun autre intervenant n'Ă©crit Tous Pourris, pas de justice ne France, pas de police, .....
Ne mettez les autres intervenants dans vos habituels délires. C'est assez " malhonnête" |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 18 mars 2016 : 12:01:36
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Il y a beaucoup de dérives avec les syndics, c'est un fait, que Philippe388 ne l'admette pas, ça le regarde.
Si cette commission est en projet ce n'est pas sans raisons.
Même si pour l'instant cela ne reste que théorique, c'est déjà un progrès, parce que c'est une reconnaissance de la réalité du pb, je ne m'étendrai pas sur les pratiques de mon syndic actuel (ou des autres), mais j'en ai vraiment vu de ttes les couleurs, et c'est pourquoi maintenant je vais au tribunal et ça porte ses fruits (la justice fonctionne bien!). Il n'en reste pas moins que certains syndics st sérieux, mais une minorité je pense.
Je rappellerai l'existence de cette charte et de ses principes éthiques, dans mon dossier, ça ne peut venir qu'en appui du reste.
Merci à tous ceux m'ayant apporté leur avis et conseils :-) |
Édité par - sonia75 le 18 mars 2016 12:03:52 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 18 mars 2016 : 12:15:04
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citation: Initialement posté par philippe388
NON !!! aucun autre intervenant n'Ă©crit Tous Pourris, pas de justice ne France, pas de police, .....
Vous mélangez les slogans comme les idées... Pour info, les slogans traditionnels sont :
- "Police nationale, police du capital !" refrain x3 ou encore "Pas de Justice, pas de paix ! idem refrain x3
Le mix des 2 Ă©tant : "Police partout, Justice nul part !" idem refrain x3
Mais là vous mélangez les deux 1er slogans pour n'en faire qu'un seul (qui sonne faux) : Décidément vous ne ferez pas partie d'aucune agence de pub en vogue pour rédiger les slogans des prochaines manifs ou des campagnes publicitaires de grands groupes :
- http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2...les-poulets/
En mémoire des étudiants (devenus depuis cadre supérieurs) contre le CPE (à l'époque où il n'avaient ni humour ni espoir) :
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Édité par - Luc Standon le 18 mars 2016 12:21:28 |
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Posté - 18 mars 2016 : 12:34:27
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sonia75 : " Il y a beaucoup de dérives avec les syndics, c'est un fait, que Philippe388 ne l'admette pas, ça le regarde."
Vous n'avez donc jamais lu mes posts, c'est dommage !! 
Je fus en conflit 7 ans avec un grand syndic, pour non respect d'une décision d'AG. Le nouveau syndic plus sérieux a réglé ce problème dès son arrivée.
Je viens de déposer plainte pour travail illicite contre notre super syndic low-cost !!!
Mais le " Tous Pouris" que prone Luc Standon n'a rien à faire dans des problèmes de copropriété. Ce sont des slogans politiques d'extrémistes. Hors sujet.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 18 mars 2016 : 12:47:55
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danmasse
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Posté - 12 janv. 2018 : 15:09:13
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Bonjour,
Je fais remonter ce sujet, qui correspond Ă la question que nous nous posons en ce moment :
Avant notre dernière AG, le CS avait lancé un AO pour choisir un Maitre d'Oeuvre pour étudier et piloter un projet de changement de menuiseries, tenant compte des particularités de l'immeuble. Plusieurs agences d'architectures avaient répondu, mais leurs offres n'ont pas convenu au CS, qui a jugé l'AO infructueux.
Lors de l'AG, un nouveau candidat a été invité par le CS à faire un exposé, accompagné par un devis - mais sans description précise des travaux d'étude envisagés.
L'AG a voté une délégation au CS pour choisir le MO.
Le CS a choisi ce nouveau candidat - mais il a été impossible aux copropriétaires d'obtenir le texte du projet signé (refus du syndic et silence du CS).
Ce fut une catastrophe : campagne de mesures inutiles, "cahier des charges" des menuiseries publié après avoir choisi le poseur de fenêtres (!!!) et "oubliant " de spécifier des exigences nécessaires à l'obtention de l'avantage fiscal, etc... Résultat : aucune fenêtre n'a encore été changée - et la société chargée des commandes et de la pose est l'une de celles ayant la plus mauvaise réputation de la région...
Tout cela nous a coûté la bagatelle de 31 200 €...
Il était évident que le MO choisi n'avait pas la compétence : plusieurs copropriétaires s'en étaient rendu compte, et avaient essayé de bloquer le projet. Sans succès : le CS leur a interdit d'intervenir.
C'est là qu'intervient le devoir de conseil du syndic : il aurait dû prévenir du manque de compétences de la société choisie par le CS. Ce devoir lui est imposé par la loi...
Avant d'envisager un recours juridique contre le syndic, y a-t-il un organisme auprès duquel nous pourrions faire état de nos protestations ? La FNAIM (qui a une charte, je crois ?) ? Souvent, un peu de publicité bien ciblée permet de faire avancer les situations...
Merci d'avance ! |
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Posté - 12 janv. 2018 : 15:20:40
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citation: Il était évident que le MO choisi n'avait pas la compétence : plusieurs copropriétaires s'en étaient rendu compte, et avaient essayé de bloquer le projet. Sans succès : le CS leur a interdit d'intervenir. Encore une fois sur ce probème, est-ce que c'est vraiment le syndic qui est à blamer?
Quand on choisit un maitre d'oeuvre on ne peut pas demander au sydnic de mener une analyse de compétence sur tous les candidats.
Ca me semble un peu léger de faire des bêtises, de laisser un conseil syndical incompétent agir et de dire ensuite: Au syndic de payer les pots cassés!'
En amenant la candidature de cette entrerprise, le conseil a fait son enquĂŞte.
En délégant la décision au conseil, l'AG a remis son pouvoir de décision entier dans celui-ci le désignant comme 'compétent'.
Que voulez-vous de plus en terme de 'bêtises accumulées'?
Punir ceux qui n'ont pas trempé dans l'affaire? |
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danmasse
Contributeur senior
France
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40
Posté - 12 janv. 2018 : 15:28:37
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citation: Initialement posté par ribouldingue
En amenant la candidature de cette entrerprise, le conseil a fait son enquĂŞte.
C'est aussi là que le bât blesse : l'un des membres du CS a fait partie du CA de l'entreprise choisie, lors de sa création récente. Questionné en AG, il a prétendu ne plus en faire partie...
Nous ne disposons donc pas de preuve flagrante - mais nous avons des doutes sur l'objectivité du choix de cette société...
Je n'ai aucun objection à ce qu'un membre du CS recommande une entreprise qu'il connait, et qu'il sait être de qualité, mais si l'entreprise n'a aucune compétence...
Beaucoup d'entre nous pensent que le syndic aurait dû intervenir : il ne nous a pas apporté le conseil que nous étions en droit d'attendre. |
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Sujet |
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Obligation de conseil du syndic 
