Universimmo.com - Gardien B avec, en plus, une activité d'artisan

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Gardiens et employés du syndicat

Gardien B avec, en plus, une activité d'artisan

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

Vega
Nouveau Membre

France
42 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2015 : 15:00:14

Notre gardien de catégorie B a aussi une activité d'artisan. Il cotise au régime de retraite CANCAVA. Est-ce conforme à la CCN ?
Ne serait-il pas préférable qu'il soit auto-entrepreneur pour exercer sa deuxième activité professionnelle ?

Vega

Signature de Vega

Vega

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2015 : 15:28:14

citation:

Initialement posté par Vega

Notre gardien de catégorie B a aussi une activité d'artisan. Il cotise au régime de retraite CANCAVA. Est-ce conforme à la CCN ?
Ne serait-il pas préférable qu'il soit auto-entrepreneur pour exercer sa deuxième activité professionnelle ?

Vega

Pouvez vous préciser votre question ?

s'agit il des cotisations sociales ?
du cumul de deux emplois?

Vega
Nouveau Membre

France
42 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2015 : 16:27:40

Voici ma question, formulée autrement : Est-il possible pour un gardien de catégorie B (à 125%) d'exercer une autre activité d'artisan ?

Les cotisations que j'évoque sont des cotisations pour sa retraite d'artisan.
Vega

Signature de Vega

Vega

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2015 : 16:53:27

citation:

Initialement posté par Vega

Voici ma question, formulée autrement : Est-il possible pour un gardien de catégorie B (à 125%) d'exercer une autre activité d'artisan ?

Les cotisations que j'évoque sont des cotisations pour sa retraite d'artisan.
Vega

les cotisations sont liées à chaque activité

Vega
Nouveau Membre

France
42 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2015 : 17:38:14

Merci Nefer, si j'ai bien compris la CCN permet aux gardiens d'avoir, en plus, une activité d'artisan. Depuis quand cette possibilité existe t-elle dans la CCN ?
Vega

Signature de Vega

Vega

jeanlamoure
Contributeur actif

France
301 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2015 : 18:00:19

du moment qu il ne bosse pas pendant ces heures de service!

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2015 : 18:42:48

Durant l'amplitude horaire prévue. ("un gardien de catégorie B (à 125%) "
C'est à dire "à temps complet" pour 12000 UV/taches à effectuer.

Sur le principe, hors des plages horaires contractuelles, il fait ce qu'il veut.
Il faut noter que son activité artisanale ne peut s'exercer dans l'immeuble si elle n'est pas autorisée, prévue par le RDC (destination de l'immeuble).
Je pense en particulier à son logement de fonction, dont l'usage doit être strictement réglementé par l'employeur.

Vega
Nouveau Membre

France
42 message(s)
Statut:

Posté - 19 nov. 2015 : 21:54:27

Merci pour ces infos
Vega

Signature de Vega

Vega

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com