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 Posté - 29 oct. 2015 : 15:46:19
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Bonjour à tous,
Le CS reprend actuellement avec le syndic toutes les réserves et les rejets sur les comptes 2014.
Nous avons trouvé une note de frais 2014 pour de l'essence émanant de notre employé en catégorie B (parti en retraite depuis janvier 2015).
Or, les courses pour la copropriété n'étaient pas prévues à son contrat de travail, ni à pied ni en voiture. Il en faisait pourtant régulièrement.
Son remplaçant et l'employé en catégorie A font des courses également, ce qui n'est pas prévu dans leur contrat non plus.
Peuvent-il continuer à faire des courses en attendant qu'un avenant soit établi par le syndic ?
Merci.
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Posté - 29 oct. 2015 : 16:28:58
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Calendrier : " faire des courses pour la copropriété" ??? de quelle course s'agit il ? |
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didier45
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 Posté - 29 oct. 2015 : 18:37:14
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moi je comprend que votre gardien va chercher de l'essence pour sa tondeuse etc... il avance la somme et se fait rembourser non ... parce que c'est cela que je fais depuis 30 ans , autrement autre choix je fais venir une citerne d'essence et on me fait le plein pour 20 litres d'essence . |
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chief13
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France
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Posté - 29 oct. 2015 : 19:20:15
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Je pense également que ce doit être celà : moi aussi les courses ce sont : achat d'essence pour les machines - achat de fournitures pour les petites réparations dans les grandes surfaces de bricolage - transport chez le syndic pour ramasser les charges et les convocations aux assemblées - rien n'est marqué sur le contrat de travail mais comment faire autrement ?? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 oct. 2015 : 23:24:05
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le problème c'est que le lieu de travail est la copropriété
si le salarié sort de son lieu de travail pendant son amplitude horaire ou ses heures de travail ,sans un ordre du syndic, il engage sa responsabilité |
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Posté - 31 oct. 2015 : 13:47:34
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Bonjour à tous,
Chief13 et Didier45,
Oui, il s'agit de ce genre de courses. Plantes et divers articles pour le parc sont également fréquemment achetés par les employés.
Les anciens employés eux, en plus faisaient leurs courses perso et celles des résidents, promenaient les chiens, allaient chercher leurs petits enfants à l'école, visites au fiston, médecin, dentiste, coiffeur pour la dame... le monsieur vidait les poubelles des sas d'entrée d'un immeuble voisin et que sais-je encore ?
Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Les employés font ces courses dans le cadre de leur travail. Et nous souhaitons que cela fasse l'objet d'un avenant pour les protéger, et avec octroi d'UV correspondantes cela ca de soi.
Quelles seraient les conséquences précises pour l'employé qui aurait un accident en dehors de la copropriété et pendant ses heures de travail sans ordre écrit du syndic ?
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Posté - 01 nov. 2015 : 16:40:06
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Petite précision, nos employés actuels font les courses décrites par Chief13 et Didier45 et qui sont bien dans le cadre de leur travail.
Ces pour ces courses-ci que nous souhaitons un avenant et non pas pour celles des employés partis à la retraite.
Je n'étais pas sûre d'être bien comprise
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Posté - 10 nov. 2015 : 21:16:14
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Bonsoir à tous,
Quelles seraient les conséquences précises pour l'employé qui aurait un accident en dehors de la copropriété et pendant ses heures de travail sans ordre écrit du syndic ?
Merci |
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Posté - 11 nov. 2015 : 10:38:24
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calendrier :" Quelles seraient les conséquences précises pour l'employé qui aurait un accident en dehors de la copropriété et pendant ses heures de travail sans ordre écrit du syndic ?
"
C'est le problème de l'employé ! et de quel type d'accident ? si il meurt, si il est blessé, ou si seulement sa voiture à un phare cassé  . |
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Gédehem
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Posté - 11 nov. 2015 : 12:27:02
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L'employé qui aurait un accident hors de son lieu de travail, dans des activités sans lien avec son employeur (il n'est plus "à sa disposition") ne pourrait voir classer son accident "accident du travail".
Il pourrait de plus être sanctionné pour son absence, sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute.. |
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Posté - 11 nov. 2015 : 12:57:34
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D'un autre côté s'il revient de chez le même fournisseur que d'habitude accompagné d'une facture similaire à celles que en toute connaissance de cause le même syndic rembourse régulièrement depuis dix ans au même gardien,, il est toujours licenciable?
Je trouve ça un peu facile... |
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didier45
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Posté - 11 nov. 2015 : 13:01:10
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d'accord avec gédehem , sauf si l'employé prévient son syndic par mail ou téléphone qu'il quitte la résidence pour des raisons professionnelles . moi je suis mal je ne préviens personne quand je vais chercher de l'essence . |
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boon37
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Posté - 11 nov. 2015 : 14:06:01
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Bonjour,
Mais bien sur, ne vous voilez pas la face.
Les Courses ???? :
L'essence pour la tondeuse
Le déplacement à la déchetterie
L'achat :
Pour l'entretien des espaces vert
L'entretien serrurerie (graissage, changement de verrou etc.....)
Petit entretien de peinture
Entretien du matériel suite panne (tondeuse, taille haie, aspirateur etc....)
Et j'en passe
Vous voulez faire intervenir des entreprises pour ces menues intervention ???????
Je passe pas ! et la majorité des syndic le savent
Sanctionné pour son absence ???? dans la mesure ou il va courir la gueuse mais pas dans le cadre du travail ou il améliore et bien souvent pas ses propres moyens la bonne marche de son travail
Et tout à fait d'accord avec l'ancien, il faut dans tous les cas prévenir au moins une fois l'employeur de ces coutumes régulières
Moi, je le fait régulièrement de puis maintenant 18 ans et je me fait même rembourser mon déplacement
Alors accorder vos violons c'est si simple que cela
Maintenant si les les opposants à cette façon de faire se plaignent, mettez donc la main au portefeuille et soulager vos gardiens
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Gédehem
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Posté - 11 nov. 2015 : 14:54:31
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Les tribunaux considèrent que le salarié est victime d'un accident du travail lorsque l'événement s'inscrit dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, à un moment et dans un lieu où le salarié se trouve sous le contrôle et l'autorité de son employeur. A partir de ces critères, il appartient aux juges d'apprécier la nature du lien existant entre l'accident et le travail, en fonction des cas auxquels ils sont confrontés.
Exemples de décisions prises par les tribunaux :
Un accident survenu sur le parking réservé aux salariés d'une entreprise, ou dans la cantine située au sein de l'entreprise, peut être considéré comme un accident du travail. Il en est de même pour un salarié travaillant à domicile victime d'un accident si celui-ci survient à l'occasion de l'exécution de travaux confiés par l'employeur.
En revanche, ne constituent pas un accident du travail :
- celui survenu alors que le salarié s'était absenté pendant ses heures de travail
- celui survenu alors que le contrat de travail du salarié était suspendu du fait d'une grève, et ce alors même que l'accident a eu lieu dans l'entreprise.
Concernant le trajet domicile travail, c'est le plus court chemin qui est retenu. J'ai eu à connaitre un cas où le salarié avait fait un crochet pour un besoin personnel, ce qui a été retenu pour ne pas classer son accident (*) en "accident du travail".
En conclusion, même s'il s'agit de s'absenter pour acheter une serpillère ou un balai, l'employé du syndicat devra prévenir son employeur, ici celui en charge du personnel, le syndic. A défaut le pdt du CS, l'important étant que l'employé puisse justifier de son absence sur le lieu de travail "pour les besoins du service".
(*) accident de moto ayant entrainé une incapacité de 30 jours. |
Édité par - Gédehem le 11 nov. 2015 14:59:05 |
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didier45
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Posté - 11 nov. 2015 : 15:03:55
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donc je fais venir de l'essence par une société , je ne crois pas que le syndic va s'em*****r avec cela . |
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Calendrier
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Posté - 11 nov. 2015 : 19:12:57
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Bonsoir à tous,
Ce sont bien ce type de courses dont parlent Chief13, Didier45 et Boon37, que nous souhaitons régulariser par un avenant.
Cela aurait dû être fait par le syndic pour novembre mais c'est reporté à décembre 2015.
Les employés font ces courses dans le cadre de leur travail, nous sommes tous d'accord. Ils ne préviennent pas systématiquement le syndic. Et même dans le cas où le syndic leur commanderait (par écrit ou non) une course, cet avenant les protégera.
Ces courses pour la copropriété, donc dans le cadre de leur travail, sont-elles des "travaux qualifiés" ou des "travaux spécialisés" ?
Et à combien peut-on estimer l'octroi des UV correspondantes ?
Merci
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didier45
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Posté - 11 nov. 2015 : 20:00:27
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calendrier ce n'est pas à nous de le demander mais à gédehem and co qui sont des procéduriers . j'ai tellement fais pour ma résidence que c'est inquantifiable . |
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Gédehem
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Posté - 12 nov. 2015 : 11:53:19
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Faut pas tout mélanger ...
Il n'y a pas "activité supplémentaire" lorsque, dans le cadre de ses activités, l'employé quitte son lieu de travail !
Au lieu de passer la serpillère il va acheter la serpillère.
Rien de plus, rien de moins.
Que l'employé soit en UV ou à l'heure, qu'il soit employé d'immeuble pour la serpillère ou secrétaire pour la ramette de papier et les stylos
La seule chose modifiée, mais qui n'est pas sans importance, c'est l'absence du lieu de travail durant la période de travail/activité.
Qui doit être justifiée pour être considérée comme "travaillée" s'il y a un accident : d'où "accident du travail".
Soit l'employé y est autorisé par l'employeur (il lui fait un mot ! ), soit l'employé en a la nécessité et il en informe son employeur (il lui fait un mot ...).
Chez nous, c'est le syndic, ou s'il n'est pas joignable un membre du CS.
Selon le principe bien connu : "il faut sortir couvert" |
Édité par - Gédehem le 12 nov. 2015 11:59:16 |
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didier45
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Posté - 12 nov. 2015 : 14:03:20
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gédehem vous ne répondez pas à calendrier qui veut absolument faire un avenant ... |
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Posté - 12 nov. 2015 : 14:36:31
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didier45 : l'avenant ne peut que vous " couvrir" en cas d'accident survenu pendant une course concernant votre activité.
Mais que désire mettre calendrier dan cet avenant ? une liste des courses " autorisées " par le SDC ? ou simplement précisé que cela doit concerner votre travail.
Mais si cette course concerne bien votre activité, cherchez des produits de nettoyage par exemple, la CPAM va t'elle reconnaitre un accident de travail ? Il y a de grandes chances que cela soit reconnu.
C'est la question que vous devez vous posez ?
Maintenant si l'AG vote des UV supplémentaires ou un hausse de salaires pour les courses, leur gardien serait idiot de refuser. |
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Gédehem
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Posté - 12 nov. 2015 : 16:33:15
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gédehem vous ne répondez pas à calendrier qui veut absolument faire un avenant
Vous ne m'avez pas bien lu : j'ai répondu qu'il n'y avait "rien de plus rien de moins"
Il n'y a pas d'avenant à établir pour autoriser l'employé à quitter son lieu de travail pour l'exercer ailleurs, ici pour faire des courses dans le cadre de son contrat de travail, dans le cadre de ses activités.
Ou alors il faut lui déduire 2h ou 50 UV pour le travail qu'il ne fait pas ... et lui ajouter 2h ou 50 UV pour la course qu'il fait !! 
"Au lieu de passer la serpillère il va acheter la serpillère."
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Édité par - Gédehem le 12 nov. 2015 16:36:27 |
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Courses pour la copro non prévues dans contrat 
