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tantoutun
Nouveau Membre
20 message(s) Statut:
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Posté - 28 oct. 2015 : 09:51:17
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Bonjour, J ai un local vide, le précédent locataire a déposé son bilan après 25 ans de location et j ai récupéré le local.
J ai une proposition de location, la personne veut faire un bar à vin avec restauration froide, il n y a pas d extraction, elle prend à sa charge toute la remise en état du local et mise aux normes de l électricité etc, local qui précédemment était mi artisan mi magasin.
Quelles sont les autorisations à demander ? et par qui ? et à qui? Quels sont les pièges à éviter
Merci
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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1
Posté - 28 oct. 2015 : 10:13:22
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ce local est il situé dans une copropriété?
si oui, avez vous relu les clauses de ce reglement de copropriété concernant activités interdites ? |
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tantoutun
Nouveau Membre
20 message(s) Statut:
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2
Posté - 28 oct. 2015 : 12:10:06
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Bonjour, oui le local est dans une copropriété, le vieux règlement n interdit rien, toujours la même mention, pas de trouble etc.
merci pour votre rèponse |
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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3
Posté - 28 oct. 2015 : 12:43:52
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toutes les autorisations administratives liées à l'activité sont à demander par l'exploitant
s'agissant d'un nouveau bail commercial, je vous conseille de le faire rédiger par un avocat spécialisé....car vous ne pourrez plus modifier une clause sans l'accord du locataire ou ses sucesseurs sans l'accord du locataire |
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