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nicocg
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PostĂ© - 12 sept. 2015 :  15:51:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J'ai eu une donation de logement. Ma grand mère en a l usu fruit encore. Elle souhaite vendre le logement. Comment ça se passe ?
Je suis d accord pour cette vente.

rambouillet
Pilier de forums

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 1 PostĂ© - 12 sept. 2015 :  16:06:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il suffit que usufruitier et nu-propriétaire signent l'acte de vente ....

nicocg
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 sept. 2015 :  16:32:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Évidemment mais après comment est reparti la somme de la vente du logement?

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 sept. 2015 :  17:10:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le notaire vous fera une proposition qui tiendra compte de la valeur de l'usufruit et de l'âge de l'usufruitière.

nicocg
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 sept. 2015 :  17:16:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est à dire pouvez vous préciser svp?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 sept. 2015 :  18:55:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nicocg

C'est à dire pouvez vous préciser svp?


connaissez vous l'ami g o o g l e ?

nicocg
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 12 sept. 2015 :  19:28:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non c'est qui ?
L avis des utilisateurs c'est mieux!

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 12 sept. 2015 :  19:55:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
tapez les mots clés ...et vous aurez vos réponses....un petit effort

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 14 sept. 2015 :  09:40:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Suivant l'âge de l'usufruitier (votre grand mère), le % varie.

Il existe le barème impôt de base, et le barème notaire qui est parfois plus avantageux.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...tandard_1761

Par exemple si votre grand-mère à 85 ans, elle aura 30% de la vente et vous 70%.

Pour que votre grand-mère ou vous puissiez vendre il faut l'accord du nu-propriétaire et de l'usufruitier.

nicocg
Contributeur actif

126 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 14 sept. 2015 :  09:53:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour cette réponse claire et précise !

nicocg
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 14 sept. 2015 :  09:57:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ensuite, comment ça se passe ? Dois-je déclarer cette rentrée d'argent aux impôts ? Si oui, je serai taxé à quelle hauteur ?

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 14 sept. 2015 :  11:37:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Après tout va dépendre de la donation et du prix de vente.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...tandard_2805

Dans le cas où vous feriez une plus-value vous seriez taxé.

nefer
Modérateur

14632 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 14 sept. 2015 :  12:06:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nicocg

Ensuite, comment ça se passe ? Dois-je déclarer cette rentrée d'argent aux impôts ? Si oui, je serai taxé à quelle hauteur ?



c'est le notaire qui calcule la plus value , la prélève sur le prix de vente et la verse aux services fiscaux
 
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