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stepht
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 Posté - 30 avr. 2015 : 02:13:35
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Bonjour,
Nous souhaitons créer une SCI familiale à capital variable (son intérêt : transmission aux enfants et abattement de la valeur pour IsF) et faire l'acquisition d'un appartement.
A sa création, les seuls fonds disponibles sur le compte de la SCI seront les 1000 euros de capital : devons-nous alimenter le compte de la SCI afin de verser l'acompte de 10 % à la signature du compromis ou pouvons-nous faire un chèque de notre compte personnel puisque l'argent qui servira à financer le bien viendra de nos comptes personnels ?
Nous comptons faire un apport + un emprunt.
Nous sommes un peu perdus dans l'ordre des démarches à suivre afin d'arriver à acheter en SCI.
Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez nous éclairer sur les étapes.
Bonne journée
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 Posté - 30 avr. 2015 : 06:59:10
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citation: à capital variable (son intérêt : transmission aux enfants et abattement de la valeur pour IsF) Euh, vous citez les avantages potentiels et dans certains cas seulement de la sci, mais pas de la sci a capital variable qui est souvent une lubie;
citation: A sa création, les seuls fonds disponibles sur le compte de la SCI seront les 1000 euros de capital : devons-nous alimenter le compte de la SCI afin de verser l'acompte de 10 % à la signature du compromis ou pouvons-nous faire un chèque de notre compte personnel puisque l'argent qui servira à financer le bien viendra de nos comptes personnels ? Donc ....
vous voulez créer une sci a capital variable pour bénéficier de l'avantage de la variabilité du capital mais en mettant l'argent en compte courant.
Je peine a suivre.
O, va résumer en énonçant que le capital a comme dans toute société peu a voir avec les dépenses, et notamment les achats d'actifs, puisque ceux-ci sont préférentiellement payés par les emprunts ou les avances en compte courant d'associés.
Vous pouvez en effet avoir 1000 euros de capital négligeable, 200 000 euros d'emprunt, et 300 000 euros de versement en compte courant d'associés.
Il importe plus de fixer correctement le niveau du capital de départ que de soucier de variabilité
citation: pouvons-nous faire un chèque Logiquement si il y a 3 associés il y a 3 chèques; Dans la sci familiale, l'argent vient certes de la même caisse.
Vous allez très certainement acheter via un notaire, puisque sci ou pas il y a de toutes facons des formalités obligatoires a remplir (statuts, création, enregistrement) posez lui la question.
Pour la varibailité de la sci j en'ai toujours pas compris en quoi vous vez besoin de ce gadget. |
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stepht
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Posté - 30 avr. 2015 : 07:55:00
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Bonjour et merci pour votre réponse matinale.
Comme vous avez pu le constater, je nage un peu dans ce domaine. Je pensais qu'avec une sci à capital variable, les formalités étaient allégées en cas évidemment d'augmentation de capital, mais aussi d'introduction de nouveaux associés dans l'avenir (les enfants), mais sûrement me trompe-je ?
Si, à la signature du compromis la sci est encore en cours de création puis-je depuis mon compte personnel faire le chèque d'acompte de 10% ou faut-il attendre que la sci soit crée et son compte approvisionné ?
Merci encore une fois pour vos réponse que j'apprécie beaucoup.
Bonne journée
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Posté - 30 avr. 2015 : 09:13:04
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Si la Sci n'est pas créee, je pense que, et cela rejoint votre autre fil, vous aller signer un compromis en nom propre avec faculté de délégation a la sci a crée. Donc c'est bien vous qui allez payer le chèque non pas d'acompte mais de garantie
Sauf en zone tendue, vous devriez pouvoir négocier une baisse du montant du chèque ou du virement, même si la somme payer en cas de refus non justifié reste identique.
Je comprends que la Sci a capital variable permet de ne pas avoir a modifier les statuts en cas de création de parts mais cela ne dispense pas d'autres déclarations. |
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stepht
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Posté - 30 avr. 2015 : 13:15:29
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Merci beaucoup, j'y vois déjà plus clair.
Je vous souhaite une bonne journée |
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Posté - 02 mai 2015 : 09:56:12
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http://forum-juridique.net-iris.fr/...#post2054441 pour le sujet du capital variable, amis vous trouverez de mémoire également de telles discussions sur ce même sujet sur ce forum, mais dans l'ancienne version (a gauche de cet écran, vous 'Le forum Ancienne version' |
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création de sci et versement des 10% au compromis 
