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defiscalisation piinel et prix de revient

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jelaurais71
Contributeur actif

France
163 message(s)
Statut:

Posté - 05 avr. 2015 : 18:40:28

Bjr
J'ai achété un apprt eligible pinel
la defiscalisation est de deux pour cent sur le "" prix de revient " ; c'est à dire :prix d'achat + frais de notaire
et quoi d'autre ?

merci

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut:

Posté - 06 avr. 2015 : 09:44:46

La réduction d'impôt Pinel correspond à 21% de réduction sur l'investissement pour celui qui va jusqu'au bout des possibilités...

jelaurais71
Contributeur actif

France
163 message(s)
Statut:

Posté - 06 avr. 2015 : 10:05:29

mais de quoi est composé ce "" prix de revient " ?
merci

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut:

Posté - 06 avr. 2015 : 14:26:21

Pour la notion de prix de revient, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-30-10 au II-A-2 § 220 à 490 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4...tissement_34

penguin
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut:

Posté - 01 oct. 2015 : 18:32:57

Bonjour,
Quand on achète un appartement avec la loi PINEL c'est pour certains toucher des loyers les + elevés possible mais on paye des impôts sur ces loyers. Moi c'est le contraire je souhaite loger quelqu'un de ma famille et faire payer un loyer minimum et ne pas avoir d'impôt à payer (ou un minimum).
Si je déclare un loyer à 0 euro le fisc ne va pas être d'accord.
Avez vous un avis sur ce loyer minimum pour ne pas avoir de problème avec le fisc ? Il s'agit d'un T3 de 60 m2 sur toulouse rive gauche neuf bien sûr livré en mai 2015.
Merci de vos réponses ou bonnes suggestions.
Cordialement
Bercou

Signature de penguin

chargeskiller

Franck1966
Contributeur vétéran

France
2096 message(s)
Statut:

Posté - 01 déc. 2015 : 22:28:38

Toulouse est situé en zone B1, soit 10€ le m². L'appart fait 60m². Le calcul est simple, votre loyer ne doit pas dépasser 600€ (que ce soit à un membre de votre famille ou bien un locataire lambda). Le calcul du législateur a été fait de telle sorte que le loyer payé soit inférieur de 20% environ par rapport au prix moyen local.
Louer moins cher que 600€ pourrait vous être reproché en cas de contrôle ...
Concernant Jelaurais71, attention à ne pas dépasser les 5500€/m² pour le calcul de gain d'impôt ...

Signature de Franck1966

Franck V

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 02 déc. 2015 : 07:58:17

J'aurais la même lecture.

L'état met tout son poids sur le couvercle de la cocotte pour dans votre cas e pas dépasser le plafond indiqué par Farnck1966 en offrant un avantage de niche.
On s'attend donc à contrôler de manière à ce que personne ne passe au-DESSUS de la limite.

SI on trouve quelqu'un largement en dessous, donc buttant contre son camps, on (le fisc) va vite aller voir de quoi il retourne pour comprendre.
Autant un avantage léger envers un proche est compréhensible (louer en dessous du prix du marché dont au seuil) autant aller beaucoup plus loin en profitant d'une niche peut constituer un abus de droit.

Votre but n'est alors plus de bénéficier d'un avantage fiscal en acceptant de mettre sur le marché un bine loué pas cher, mais de louer pas cher voir a zéro en obtenant un avantage qui n'est pas prévu par la loi.

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