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Initialement posté par nononono
Bonsoir à tous
Je suis nouveau sur ce forum qui est une vrai mine d'informations, mais il semblerait qu'il manque un thèmes sur les actions a mener sur les procédures judiciaires avec des courriers types, liens ou documents indispensable
Cela n'est peut être pas votre sujet de prédilection, mais très utile a mon avis pour les membres qui ont des problèmes avec autre hui ( syndic, copro, .... )
Cordialement
Nono
bonjour
Comme vous avez pu le voir, le lire, ce forum est animé bénévolement par des membres
engager des procédures judiciaires devant des instances qui nécessitent l'assistance d'un professionnel du droit ne peut pas être fait avec des courriers types publiés sur un forum public
l'éditeur d'un document engage sa responsabilité
il existe de nombreuses associations de propriétaires, locataires, contribuables.....qui peuvent assister les citoyens...moyennant une cotisation
il ne faut pas oublier que tous les cas sont particuliers et qu'une lecture attentive de tous les documents d'un dossier est indispensable avant d'engager une action pour déterminer si cette action aura une chance d'aboutir positivement pour le demandeur : par exemple, dans le cadre d'une procédure contre la caution solidaire d'un bail (si l'acte n'a pas rédigé suivant les règles en vigueur....il y aura "vice de forme")
Thèmes : Procédures judiciaires 
Posté - 28 janv. 2015 : 23:52:58
Posté - 29 janv. 2015 : 23:40:30
